Droit de préférence

Rappel du premier message :

Une question concernant le droit de préférence. Sur les nouveaux contrats d'édition, il est indiqué que l'auteur s'engage à présenter ses 5 prochains ouvrages à la maison d'édition. Après 2 refus, ce droit s'annule. Mais que se passe-t-il pour un auteur qui signerait dans 2, ou même 3 maisons d'édition différentes ? Bien sûr, dans le cas où la totalité des manuscrits auraient été envoyés avant signature de l'un ou l'autre des contrats.
Si quelqu'un connait la réponse, merci d'avance.

Il n'y a pas de nombre d'ouvrages à proposer, ce qui me semble aberrant car ça voudrait dire que tu es mariée à vie avec cet éditeur. Je doute qu'une telle clause soit légale.
Tu veux bien me dire qui est cet éditeur, en MP?

Si, le nombre d'ouvrage est précisé un peu plus loin.
Je t'envoie un MP

Je t'ai envoyé un nouveau mp.

Merci, merci

Tu comprends maintenant Flo pourquoi je ne voulais pas signer avec eux. Et pourtant, par 2 fois, ils m'ont envoyé un contrat... que j'ai refusé les 2 fois... allant même jusqu'à leur demander 4 pages de modif, que bien entendu, ils n'étaient pas décidés à m'accorder... Tu penses ! leur superbe contrat est truffé d'incohérences, de contradictions, de clauses abusives, caduques ou illégales...

Pour ton à-valoir, je pense que tu n'en obtiendras pas avec cette boîte.  A la base, ce sont des auteurs, pas des éditeurs. Ils n'y connaissent pas grand chose. et quand tu leur mets le nez dans leur caca, ils n'apprécient pas beaucoup.

Ta seule façon de casser ton contrat est de leur payer la somme forfaitaire de je ne sais plus combien.

De mon côté je me demande comment interpréter cette clause du contrat pour un projet d'album avec un gros éditeur étranger.

"L’auteur conserve tous ses droits dérivés sur ses œuvres à l’exception de ceux expressément dévolus à l’éditeur aux termes de la présente. Aucune modification ne pourra être apportée à l’œuvre sans l’accord écrit de l’auteur.

 

Ceci est un contrat d’exclusivité, c’est-à-dire que l’auteur ne pourra être publié par d’autres maisons d’édition y compris à compte d’auteur, avant d’avoir complété les termes de ce contrat. (Sauf si, l’éditeur refuse son droit de publication sur les manuscrits présentés à partir du XX/XX/ 2014)."

La durée de l'entente non précisée ici est de 7 ans. L'éditeur ne veut pas supprimer la clause.
Je me demande si cette mention concerne les manuscrits que je propose ou également ceux que l on me soumet?

Dans un cas aussi particulier, le mieux c'est de demander directement à ton éditeur, non?

Didoom,
Je comprends très bien que tu ai refusé leur contrat. Malheureusement pour moi, c'était déjà trop tard quand on en a parler...
Je vais prendre des renseignements auprès de conseils juridiques d'auteur (la charte, en adhérant, par exemple)

oui, je pense que c'est le mieux que tu aies à faire.

J'espère quand même que tu as de bons retours sur le 1er livre que tu as écrit et édité chez eux. On est au mois d'avril, tu as dû recevoir tes premiers droits d'auteur sur les ventes effectuées.

Didoom,
Les comptes ne seront arrêtés qu'en fin d'année... Tu comprends pourquoi, je ne veux plus travailler sans a-valoir.

OMG... est-il possible d'avoir en MP le nom de cet éditeur, au cas où, pour penser à ne surtout pas lui envoyer de projet ?

flo71 a écrit:Didoom,
Les comptes ne seront arrêtés qu'en fin d'année... Tu comprends pourquoi, je ne veux plus travailler sans a-valoir.

Oui, je comprends parfaitement. C'est même primordial, et tu as bien raison. Si je finis par réussir à trouver une maison d'édition sérieuse pour ma série, j'en demanderai un aussi...

Ton livre n'était pas déjà sorti quand on avait commencé à travailler ensemble ?

Leana_Gey a écrit:OMG... est-il possible d'avoir en MP le nom de cet éditeur, au cas où, pour penser à ne surtout pas lui envoyer de projet ?

Ah la la !!! je te mpète tout de suite, il faut vraiment éviter cette boîte comme la peste !!!

Didoom,
Non le livre n'était pas sorti, seul le contrat était signé.

Bonjour

j'ai lu attentivement ce fil parce que le problème se pose pour un contrat que je viens de recevoir.

C'est un gros contrat (enfin pour moi) puisque c'est une publication dans une revue de chez Bayard...

Et donc il y a bien ce droit préférentiel : je dois leur proposer tout... pendant 5 ans !!!!

je n'en reviens pas. Je vais demander à la faire sauter mais s'ils refusent, je fais quoi moi ?

Je suis très étonné. Es-tu sûr des termes du contrat? Une revue n'a aucun intérêt à demander un droit de préférence sur des textes qui ne rentrent pas dans le format de son magazine.
Est-ce qu'il ne s'agit pas d'un droit préférenciel de publication, c'est à dire que les 5 années qui suivent la parution, tu accordes un droit préférentiel à Bayard pour sortir ton récit en livre?
Je connais une auteure qui publie beaucoup chez Bayard. Voici un lien vers son blog.
http://valeriecros.hautetfort.com/
Contacte-la, elle pourra te donner des précisions.

Ah, c'est tellement peu clair (pour moi) que je n'en sais rien. Je vais scanner ça :

http://hpics.li/f4cde87

merci pour votre aide

Oui, c'est bien ce que je pensais: Pendant les 5 ans qui suivent la parution de ton récit, si un éditeur veut publier ce même récit, tu dois d'abord en informer Bayard par lettre recommandée, et Bayard a un mois pour te dire s'ils envisagent de le publier eux-mêmes. Si c'est le cas, ils te feront un nouveau contrat pour lequel tu seras rémunéré. S'ils ne veulent pas l'éditer dans un autre format que celui du magazine, tu auras le droit de le faire éditer ailleurs.
C'est une clause assez classique, que tu ne pourras pas faire enlever, d'autant qu'elle ne t'est pas défavorable.

PFFFF, ils pourraient pas le dire aussi clairement que toi ?

ça valait pas le coup que je leur envoie un mail un peu sec alors !

en tout cas grand merci !

De rien! Et félicitation pour cette future publication. Un récit chez Bayard, quand on connait la difficulté de passer leurs comités de sélection, c'est un plus!

merci !

effectivement je mesure ma chance !
Je me demande si mettre ça sur un CV  (parce que je vais pas me priver !) va m'ouvrir un peu plus de portes...

En tout cas, ça ne peut pas te déservir! Tu peux nous dire dans quel magazine ça sort?

Dans j'aime lire max

C'est pour février.

Félicitation pour ta publication chez Bayard,
Licoupeille !
Le droit de préférence, c'est un vrai casse-tête ! Pour ma part, je n'ai pas beaucoup avancer sur ce point qui me posait problème...

En fait, là, ce n'est pas le même type de droit qui t'oppose à ton éditeur.

Licoupeille, c'est aussi Christophe le rédacteur de J'aime lire max? C'est un nouveau magazine? Ou ça remplace DLire?

J'ai jamais eu à traiter avec un Christophe... une Claire oui.

Et oui j'aime lire max est bien le nouveau nom du magazine D-lire

Combien de signes et de chapitres?

C'était Claire Clément qui était responsable de D-Lire...est-ce le cas pour J'aime Lire Max?

Oui c'est bien elle. Environ 33000 signes et une dizaine de chapitres je crois.