Autour du livre jeunesse
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Déclaration droit d'auteur et rsa ?

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Déclaration droit d'auteur et rsa ?  Empty Déclaration droit d'auteur et rsa ?

Message par sylvaine Ven 7 Juin 2013 - 17:52

Bonjour à toutes et tous,

Je viens vous demander un conseil sur un thème pas très politiquement correct, j'en conviens, mais qui se pose néanmoins.

J'ai écris trois livres jeunesse, un en 2012 et deux en 2013.

Pour chacun de ces livres, j'ai reçu une somme en "à-valoir" (avance sur les droits d'auteur) . La vie d'artiste a ses hauts et ses bas et, mère de deux jeunes enfants, je touche actuellement le RSA qui me permet de faire face aux dépenses du quotidien (tout juste).

Quand j'ai touché ses sommes, j'ai regardé ici ou là sur le net, et me suis aperçue que pour des petits auteurs comme moi, beaucoup ne déclaraient pas les droits d'auteurs aux impôts. Car il faut savoir que les sommes déclarées seraient immédiatement déduites du montant du rsa... Zut juste quand on pensais pouvoir mettre un peu de beurre dans les épinard avec le fruit de son travail !!

Donc je n'ai rien dit à personne, j'ai encaissé les chèques d'à-valoir sur un compte séparé et pis voilà.

Là je viens de recevoir un courrier de l'éditeur (car cela un moment) qui récapitule tout, me donne le montant qu'il a versé à l'agessa et le montant que je dois déclarer aux impôts (la somme versée moins les charges etc).
Je n'ai pas fait les démarches pour m'inscrire à l'agessa car je crains que la caf (via les impôts) ne me reproche de ne pas avoir déclaré les sommes perçues en a-valoir et ne me réclamme beaucoup d'argent en tant que remboursement du trop perçu du rsa d'alors...

Et puis je ne sais pas à quelle date déclarer ces montant, car l'à-valoir mentionné sur le courrier reçu a été perçu en 2012, mais cette feuille avec le montant précis à déclarer vient d'arriver...

Bref, puis-je (tant que ce ne sont pas des sommes énormes) ne pas faire de démarches auprès de l'agessa ? Y-suis-je affiliée automatiquement puisqu'un dossier a été créé à mon nom pour que l'éditeur y verse les charges correspondant à mes droits d'auteur ? Et si oui, est-ce que les impôts et la caf peuvent, via les données de l'agessa, remonter jusqu'à moi et me reprocher de ne pas avoir déclaré plus tôt cet argent?

AAAh la paperasse...

Merci à ceux qui ont eu le courage de lire mon message jusqu'au bout et qui ont fait l'effort de comprendre ma situation (qui n'est déjà pas claire pour moi ). Et un double-merci à ceux qui auront des pistes de réponses !

Bonne journée à tous

sylvaine
sylvaine

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Déclaration droit d'auteur et rsa ?  Empty Re: Déclaration droit d'auteur et rsa ?

Message par toujoursinvit Ven 7 Juin 2013 - 18:01

Pour l'Agessa, tu n'as rien à faire. L'éditeur s'est occupé de verser ce qu'il lui devait, donc de ce côté pas de problème. Et en fait, tant que tu n'atteins pas une somme de plusieurs milliers d'euros, tu n'as pas besoin de t'affilier à l'Agessa (quand cette somme est atteinte, tu reçois un courrier de l'Agessa).
Pour ce qui est des impots, les éditeurs leur déclare les montants qu'ils t'ont versés. Donc s'ils ne les retrouvent pas sur ta déclaration... Après, ça dépend peut-être aussi des sommes que tu as perçues.
Pour tes a-valoirs: ceux perçus dans le courant de l'année 2012 sont à déclarer sur la déclaration qui est à envoyer dans les jours qui viennent. Si tu en as perçu en 2013, ce sera à déclarer l'année prochaine.
Voilà!
toujoursinvit
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