Droit de préférence

Une question concernant le droit de préférence. Sur les nouveaux contrats d'édition, il est indiqué que l'auteur s'engage à présenter ses 5 prochains ouvrages à la maison d'édition. Après 2 refus, ce droit s'annule. Mais que se passe-t-il pour un auteur qui signerait dans 2, ou même 3 maisons d'édition différentes ? Bien sûr, dans le cas où la totalité des manuscrits auraient été envoyés avant signature de l'un ou l'autre des contrats.
Si quelqu'un connait la réponse, merci d'avance.

Tu peux simplement demander à ce qu'elle soit retirée, à ce jour, aucun éditeur ne me l'a refusé ou s'est offusqué pour ça la loi encadre le droit de préférence, si tu acceptes de signer une telle clause, il faut qu'elle soit bien définie et ne t'empêche pas de proposer tes histoires ailleurs. Dans le cadre d'un roman avec suite, c'est normal que l'éditeur la propose, mais il faut qu'elle soit bien écrite.

J'en prends bonne note, merci.

Tu n'es pas obligé de signer. De toute manière, ton éditeur ne sera pas forcément intéressé par ton prochain livre, si celui-ci ne suit pas sa ligne éditoriale.

Oui oui, je suis d'accord avec Reveuse, tu peux demander à ce que cette clause soit retirée de ton contrat, sans aucun probléme

Je signe la clause de préférence quand l'histoire comporte des suites (soit des épisodes, soit des tomes qui appartiennent à une collection), ça me paraît normal... Dans le cas contraire, je ne vois pas l'intérêt de la signer.

D'ailleurs, sur mes autres contrats, la clause a disparu. C'était là aussi dans le cas de suites.

Pouvez vous m'éclairer là-dessus... ça me semble pas génial!!!!
5.4 Droit de préférence
L'Auteur s'engage à accorder un droit de préférence à (.........éditeur.........) pour l'édition en ligne
de ses oeuvres futures dans le genre des bandes dessinées.
Ce droit est limité à cinq ouvrages nouveaux ou aux créations de l'Auteur réalisées dans un
délai de cinq années à compter du jour de la signature du présent Contrat.
(.........éditeur.........) exercera son droit de préférence en faisant connaître par écrit sa décision à
l'Auteur, dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque
ouvrage définitif.
Lorsque (.........éditeur.........) aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par
l'Auteur, celui-ci pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux
oeuvres futures qu'il créera.
c'est quoi ça??? un contrat d'exclusivité???? Veut dire que je suis coincée avec cette maison quoi qu'il arrive?????? et ne peut changer d'éditeurs numériques si je préfère?????

Il me semble avoir lu une histoire là dessus quelque part...

Il faut demander à faire supprimer cette clause en leur faisant remarquer qu'il ne s'agit pas d'une série, donc que c'est pas utile.

Systématiquement, je demande qu'on enlève cette clause.

Merci les filles, Ingrid (j'espérais bien que tu me répondes ) Oui je n'aime pas cette clause. D'autant qu'en faite si je la retourne dans tous les sens, ils m'ont démarché via mon Book et veulent mes 2 projets (Amélie la souris et Petit Coeur) donc en faite ça veut dire que comme Amélie a été écrit par une auteure et petit Coeur par une autre, plus moi l'illustratrice on se retrouve à 3 à avoir cette exclusivité avec eux!!!!! Donc c'est certain pour eux c'est Top, mais nous 3 on est coincé.
Par contre ils proposent 60% de droits d'auteurs à partager!!!! ça c'est plutôt cool...

Fais la retirer. Ça concerne surtout quand tu fais une suite à un livre. Y-a un post là-dessus ici : https://livre-jeunesse.forumactif.com/t386-droit-de-preference#19766

Problème réglé pour Amélie la souris , l'auteure refuse le contrat...

ah ben...

Ah zut !

Toi tu voulais accepter ??

je ne sais pas si je voulais accepter en faite les contrats d'éditions je ne les pige pas ils font tous entre 8 et 10 pages, avec un tas de clauses... bref!!! c'est partie en peau de sauce, pas grave!!!

peut être bien qu'un jour j'écrirai mes propres textes!!!!

Je comprends

L'auteur t'a dit ce qui ne lui convenait pas ?

Bonsoir,

Une petite interrogation me trotte dans la tête...Il existe un droit de préférence lorsque l'on signe un contrat d'auteur. Mais qu'en est-il des textes qui ont pu être envoyés avant réception de l'avis favorable d'un éditeur pour un premier texte et avant la signature du contrat pour ce même texte? Si par exemple, l'auteur reçoit un avis favorable pour un second texte avant d'avoir signé le contrat avec un autre éditeur pour un premier texte.

J'ai l'impression en me relisant que mes propos ne sont pas très clairs... Je tente quand même...

Ce qui est avant est... avant. Donc pas concerné par le contrat. Mais le droit de préférence n'est pas une fatalité. Il n'y a plus beaucoup d'éditeurs qui le laissent et encore moins d'auteurs qui l'acceptent.

Merci...voilà qui est noté (en ce qui concerne le droit de préférence)...pour la prochaine fois!

Je fusionnerai plus tard avec https://livre-jeunesse.forumactif.com/t386-droit-de-preference

Merci Audie! Je n'ai pas fait attention à la préexistence d'une discussion à ce sujet. J'ai une autre question...Le droit de préférence n'exclut pas la négociation des droits d'auteur sur les prochains contrats? Et si l'éditeur refuse les nouvelles "exigences" de l'auteur...que ce passe-t-il?

Ce droit de préférence n'est qu'un point de ton contrat. Rien ne t"empêche de négocier le reste. L'éditeur peut refuser tes exigences comme toi tu peux refuser les siennes.

Ce qui annule donc le droit de préférence sur le texte?
Ce qui voudrait dire qu'en proposant une rémunération haute sur un second texte, on peut se dédier de l'engagement (droit de préférence) contracté pour un premier texte, si l'éditeur refuse ce nouveau % de rémunération...

On ne peut pas dire à proprement parler que ça annule le droit de préférence. C'est plutôt une façon de le contourner. Certains auteurs proposent aussi des textes qui ne sont pas forcément très bons et lorsque le nombre de refus est atteint, ils sont libérés de ce droit de préférence.
Le mieux, c'est vraiment de le supprimer du contrat. Le meilleur droit de préférence, pour moi, c'est la confiance entre l'éditeur et l'auteur. Si l'éditeur est correct, il n'y a aucune raison que l'auteur aille voir ailleurs pour des textes similaires.

Je suis d'accord avec toi concernant la relation de confiance.
Mais pour ce premier contrat, il 'est trop tard pour supprimer l'article concernant le droit de préf. Je ferai donc avec...Cela me servira pour la suite !

C'est ce que j'avais cru comprendre.

Le droit de préférence se discute. De toutes façons si tu changes de thème et que tu n'entres plus dans la ligne éditoriale, ton éditeur ne viendras pas te causer de misères.

Bonjour,

J'ai encore besoin de quelques lumières sur ce fameux droit de préférence. Lorsqu'il n'est pas indiqué dans le contrat, y-a-t-il un délai pour la réponse "réglementaire"? (2, 3, 6 mois ?) de la part de l'éditeur sur les manuscrits envoyés?

Merci d'avance!

Que nenni! Délai illimité! Enfin comme pour les autres envois, quoi.

Donc on ne peut pas conclure qu'au bout de 6 mois (déjà long), la réponse est négative! Il n' y a pas des cas de jurisprudence? Ou un délai de convenance, sur? (Cela peut durer longtemps, cette histoire!)

PS: Joli ce nouvel avatar...et joyeux! C'est quoi le nom de ton régime?
(C'était tentant...)

Disons qu'au bout de 6 mois - je propose même 4 - tu les appelles pour savoir où en est ton manuscrit. J'en suis presque à 7 mois avec un éditeur pour qui je n'ai jamais travaillé. Envoi d'un mail il y a un mois. Réponse: le comité de lecture a du retard. 'Ah bon?)
D'où mon nouvel avatar: l'attente me fait dépérir!

J'espère que tu n'attendras pas quelques mois supplémentaires...ou ton prochain avatar risque d'être un monticule de cendres...

S'il renait de ses cendres, ce n'est pas trop grave!

...tel le phénix!

Je viens d'avoir une réponse pour un manuscrit envoyé il y a un an, donc tu vois …

Gaëti a écrit:Je viens d'avoir une réponse pour un manuscrit envoyé il y a un an, donc tu vois …

Réponse positive j'espère

Tu as intérêt à envoyer tes 5 manuscrits de façon groupée parce que si tu dois attendre 10 mois à chaque envoi...ça peut être long!
Il faut donc être prolifique (Mais ce n'est pas un problème pour toi, il me semble!)

Si tu veux avoir un vrai regard sur tous tes projets et également qu'ils te soient tous renvoyés si tu joins une enveloppe retour, pas sûr que les regrouper dans un envoi soit une bonne idée, même si évidemment c'est économique.
Vu que souvent les comités de lecture traitent les dossiers à la machette moldave vu qu'ils en reçoivent beaucoup, perso je connais personne qui a envoyé plusieurs projets et qui ait reçu une réponse positive pour l'un d'entre eux.

En ce qui concernait mon projet, il n'a pas été retenu, heureusement d'ailleurs car il concernait un binôme qui depuis évolue dans "d'autres sphères" et ne parle plus à la populasse dont je fais partie …

Je relance cette discussion avec un nouveau questionnement. En cas de droit de préférence, on doit donc envoyer prioritairement les 5 prochains textes du genre à l'éditeur avec qui le contrat à été signé. L'éditeur retient un des textes envoyé ( ) mais propose un nouveau contrat avec des conditions qui ne satisfont pas l'auteur ( )...L'auteur peut-il alors refusé de signer (je suppose que oui) et peut-il aller proposer son texte à d'autres éditeurs? Quid est du droit de préférence? L'auteur finalement l'a respecté mais n'est pas parvenu à s'accorder sur les termes du contrat avec l'éditeur!!!

Personne ne peut t'obliger à signer un contrat. C'est aussi pour ça que le droit de préférence est caduque.

Si tel est le cas, l'existence de ce droit est effectivement remise en cause. De quand date-t-il? En fait, si cela se trouve, il a toujours été caduque!
Merci dos au soleil (j'en ai assez de t'appeler ombre)

Oui, moi aussi j'en ai assez de ne voir que son ombre !!!!

Ben faut venir me voir à Montreuil, alors.
Je serai sur le stand qui se trouve éclairé par la lumière du soleil (pas de soleil, pas d'ombre).
Magui: il me semble avoir lu quelque part que le droit de préférence avait déjà été invalidé par des tribunaux. Mais la Charte saurait mieux te renseigner.

Intéressant! Je me renseignerai à l'occasion. Pour la Charte, il faut adhérer il me semble pour pouvoir prendre conseil...
De toutes les façons, je me suis laissée prendre une fois à signer un contrat avec ce droit...mais c'est fini :)J'ai suivi ton conseil et celui de ceux qui conseillaient de le faire supprimer!

Nouvelles questions concernant le droit de préférence :
Ce droit nous lie-t-il pour 4 nouveaux contrats proposés à l'éditeur en priorité ou bien pour 4 nouveaux contrats publiés par l'éditeur ?
Les termes du 1er contrat qui n'ont pas été modifiés peuvent-ils être renégocier ou doit-on les acceptés tels qu'ils sont sous prétexte qu'on les a accepté la 1ere fois ?

Le droit de préférence: textes proposés. Tu proposes 4 textes qui sont refusés, tu es libre à nouveau.
Une fois signé, c'est trop tard pour négocier. Par contre, si tu signes un nouveau contrat pour un nouveau livre, tu fais supprimer cette clause.
Cette clause de préférence c'est comme une paire de menottes: si tu publies ailleurs un texte sans l'avoir proposé à ton éditeur, tous les problèmes à venir seront pour ta pomme.
D'ailleurs, certains éditeurs, le mien par exemple, font figurer comme clause que tu affirmes que tu n'es pas sous une clause de préférence.

J'ai proposé 4 textes et ensuite, j'ai envoyé une lettre recommandée pour demander à être libérée de cette clause (comme demandée dans le contrat) mais l'éditeur me répond que je suis tenue à 4 texte publiés (donc sous contrat avec eux)...
L'un des textes proposé a été accepté avec un contrat légèrement différent que le 1er. Est-ce que je peux refuser ? Est ce que je dois seulement faire changer les"différences" qui existent par rapport au 1er contrat ? Est ce que je peux essayer de négocier toutes les clauses notamment j'aimerais un a-valoir, chose que je n'avais pas eu dans le 1er contrat.
Je ne sais pas si je suis très claire mais je me pose beaucoup de questions...
En fait, peut-être que l'on peut resumer comme ça :
Faut-il obligatoirement que les 4 textes soient publiés ou refusés pour que je sois libérée ? Que ce passe-t-il si 1 ou 2 texte seulement sont acceptés ? Dois-je accepter le contrat en l'état ? Et surtout, est ce que je dois représenté d'autres textes jusqu'à ce que 4 soit acceptés et publiés ?

Il faut que tu relises très précisément ton contrat. Est-il dit dans ce droit de préférence que les 4 textes doivent être proposés ou publiés? S'ils doivent être publiés, ce n'est plus de la préférence, c'est de l'exclusivité! (et je dirais: de l'arnaque!)
Un droit de préférence classique, c'est: tu proposes le nombre de textes inscrit dans ton contrat et ensuite tu es libéré de cette clause.
Si tu signes un nouveau contrat, il faut refuser cette clause, sinon, tu c'est comme si tu repartais à zéro.
Bien sûr que tu peux négocier un à-valoir sur ton prochain contrat. Et si ton éditeur refuse, tu peux aussi lui dire que les termes de ton contrat ne te convienne pas et que tu refuses de le signer.

Merci Toujoursinvit pour tes réponses. Ca m'éclaire un peu. Par contre, pour le droit de préférence, je ne sais pas trop comment interpréter le contrat. Il est marqué ceci :
Droit de préférence
Définition ;
"L'auteur accorde à l'éditeur, en plus de l'ouvrage en question dans le présent contrat, l'exclusivité pour les oeuvres qu'il se proposerait de publier dans l'avenir soit sous son nom, soit sous son pseudo, sans distinction de genre."
puis dans Application :
"L'auteur accorde à l'éditeur un droit de préférence pour les oeuvres qu'il se proposerait de publier dans l'avenir, soit sous son nom...."
Sans vouloir abuser, qu'en penses tu ?