Comment récupérer ses sous auprès d'une maison qui ferme ?

Etape 1 :
Si vous avez des doutes sur la santé financière de la maison d'édition, tapez régulièrement le nom de l'entreprise (attention, ce n'est pas forcément le nom de la maison d'édition !) sur le site http://www.societe.com
En-dessous des coordonnées de l'entreprise, il y a une rubrique "décisions de justice", où sera indiquée la liquidation ou le redressement judiciaire s'il y a lieu.
Notez le nom et les coordonnées du liquidateur, c'est à lui qu'il faudra écrire.

Attention, vous avez seulement un délai de 2 mois pour réagir !
C'est pour ça que je précise d'aller régulièrement sur le site si vous avez des doutes, car la maison d'édition aura plutôt tendance à taire sa liquidation (justement pour que ses créanciers ne réclament pas leurs sous).


Etape 2 :
Ecrire au liquidateur dans un délai de 2 mois après la date de mise en liquidation, en recommandé avec accusé de réception.
Voici un modèle de lettre-type :

Maître...
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : déclaration de créances

Cher Maître,

Nous avons été informés du jugement rendu le ... par le Tribunal de Commerce de ... ayant déclaré la société ... en liquidation judiciaire (ou redressement judiciaire).

En ma qualité de ... (gérant, PDG, ...) de la société ..., j'ai l'honneur de produire au passif du débiteur les créances suivantes :

• fourniture de marchandises
  
• traite acceptée
  
• prestations fournies
  
• dommages-intérêts
  

(Pour chacun des cas concernés, préciser le montant du principal, des intérêts et fournir toute pièce justificative. En cas de livraison de marchandises avec clause de réserve de propriété, se prévaloir des droits que réserve une telle clause)

Je vous souhaite bonne réception de l'ensemble et je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie de croire, Cher Maître, en l'assurance de ma respectueuse considération.

Y joindre les éléments nécessaires à la constitution de la créance, par exemple les contrats d'édition, factures, relevés de vente...


Etape 3 :
Reste plus qu'à attendre, sachant que vous avez très peu de chances de récupérer votre dû, mais au moins vous vous laissez pas marcher sur les pieds !!!

Je me permets d'intervenir un peu sur le sujet.

A noter que "société.com" est beaucoup moins fiable qu'"info greffe" (mais certes gratuit) car il n'est pas mis à jour aussi souvent que le deuxième.
Par contre, si l'info d'un redressement ou d'une liquidation apparaît sur société.com, vous pouvez être sûr que c'est bien le cas.

Sachez également que si vous n'avez pas pu déclarer votre créance dans les deux mois, il y a une procédure qui existe : le relevé de forclusion mais là ça se passe devant le Tribunal (et ça a donc un coût). Il y a aussi un délai pour réagir qui est de 6 mois à compter de la publication du Jugement (de redressement ou de liquidation) au BODAC.

Merci Marjorie !