Nouvelle circulaire sur les revenus accessoires

Très attendue par les professionnels, cette circulaire sur les revenus tirés d’activités artistiques et d’activités accessoires ( http://www.fill.fr/images/documents/cir_32606.pdf ) du 16 février 2011, issue de plus de trois ans de négociation, a pour ambition

• de préciser la nature des revenus artistiques principaux des auteurs (régime des artistes auteurs, article L.382-3 du code de la sécurité sociale) et des revenus des activités accessoires
  
• et de définir les conditions de rattachement de ces activités accessoires à l’activité principale d’artiste auteur.
  

Quelques nouveautés par rapport à la circulaire précédente. Sont dorénavant considérées comme activités principales :

• les bourses de création quand elles ont pour objet unique la création d’une œuvre ;
  
• les lectures publiques, seules ou assorties d’une présentation orale
  ou écrite, à l’exclusion des participations de l’auteur à des débats
  ou à des rencontres publiques, des conférences, ateliers, cours et
  autres enseignements.
  
• les revenus tirés des résidences – si le temps
  consacré à la création est supérieur ou égal à 70% du temps total de la
  résidence et sous réserve de l’existence d’un contrat avec l’auteur
  précisant ses activités au cours de la résidence… A défaut, ces revenus
  sont susceptibles d’être assimilés à des salaires.
  
• En revanche, attention aux ateliers d’écriture et rencontres sans lecture,
  si les auteurs ne sont pas affiliés, les sommes perçues doivent l’être
  sous forme de salaire. Dans le cas d’une affiliation de l’auteur, les
  sommes entreront dans le champ des revenus accessoires au droit
  d’auteur.
  

Merci Audie pour cette info très intéressante

Hop je mets tous les détails sur les revenus accessoires (disponibles sur le site de la MDA) :

Les activités accessoires
Les mesures de la circulaire sont mises en œuvre au seul bénéfice des
artistes auteurs déjà affiliés au régime de sécurité sociale géré par
la Maison des Artistes (percevant les prestations d’assurances sociales
au titre de ce régime).


Les activités concernées, dites accessoires, sont pour l’essentiel :

- les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;


- les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;

- les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an*
(5 séances d’une journée maximum = 1 atelier) ;

- les ateliers artistiques auprès
d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations,
sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que
par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5
séances d’une journée maximum),
* Pour les ateliers
réalisés auprès d’organismes socio-éducatifs (écoles, universités,
hôpitaux, prisons, etc.) la limite admise est de 5 ateliers par an (au
lieu de 3).
Idem pour les associations agissant pour le compte de tels organismes socio-éducatifs (5 ateliers) ;

- la participation ponctuelle, dans la limite
de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre
plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du
salariat) ;

- l’accrochage ponctuel et mise en espace
ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limité de 4
par an.

(Attention : les activités relevant de
la formation professionnelle sont toujours exclues du champ
d’application des artistes auteurs.)


Ces activités
sont par nature différentes de celles exercées par les formateurs,
éducateurs, animateurs socio-culturels, chargés de cours et enseignants,
animateurs, présentateurs, consultants… A ce titre, elles doivent être
exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de
subordination caractérisant le salariat.


Le montant annuel des rémunérations acquises par l’auteur au titre de ces activités :
toutes interventions cumulées ne peut excéder 80 % du seuil
d’affiliation au régime de Sécurité sociale des auteurs (lui-même égal à
900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC = 7974 pour 2010), soit à
titre indicatif = 6379 euro pour les revenus perçus en 2010.

Si au titre d’une année N, la part des
rémunérations accessoires est supérieure à 50% des revenus de l’artiste,
à compter des déclarations 2013 concernant les revenus 2012, la Maison
des artistes devra vérifier si le pourcentage moyen obtenu pour les
trois dernières années excède ou non 50 % des revenus.


Si ce n’est pas le cas, les rémunérations
accessoires perçues au titre de l’année N sont prises en compte en
complément des revenus artistiques dans l’assiette sociale servant au
calcul des cotisations. Dans le cas contraire, elles relèvent en
totalité du régime social des indépendants.

La déclaration des rémunérations versées
s’effectue à l’aide d’un bordereau spécifique auprès de la Maison des
Artistes appelé « bordereau spécifique des revenus accessoires des
artistes auteurs ».

Petite question : j'ai cru comprendre que ses revenus accessoires devaient obligatoirement etre déclarés en BNC et non TS... Doit-on obligatoirement remplir la liasse P0 pour pouvoir déclarer en BNC ?