Numéro de Siret - Quelles démarches ?
2 participants
Page 1 sur 1
Numéro de Siret - Quelles démarches ?
Bonsoir à tous,
Voilà, je me demandais comment ça se passait avec les droits d'auteur. J'ai cru comprendre qu'il fallait un numéro Siret. Pour obtenir ce numéro, j'imagine qu'il faut se rapprocher de l'URSSAF et après obtention, se rapprocher de l'URSSAF Limousin. J'ai peut-être mal compris. J'essaie de me renseigner au préalable dans le cadre d'une éventuelle publication (mais rien n'est fait, et cela ne débouchera peut-être sur rien). Tout ce que je sais, c'est que je suis un peu perdue .
Merci pour votre aide et bonne soirée
Jana
Voilà, je me demandais comment ça se passait avec les droits d'auteur. J'ai cru comprendre qu'il fallait un numéro Siret. Pour obtenir ce numéro, j'imagine qu'il faut se rapprocher de l'URSSAF et après obtention, se rapprocher de l'URSSAF Limousin. J'ai peut-être mal compris. J'essaie de me renseigner au préalable dans le cadre d'une éventuelle publication (mais rien n'est fait, et cela ne débouchera peut-être sur rien). Tout ce que je sais, c'est que je suis un peu perdue .
Merci pour votre aide et bonne soirée
Jana
Jana123- Messages : 132
Localisation : Belgique
Re: Numéro de Siret - Quelles démarches ?
En fait tu as besoin d'un siret si tu déclares tes droits d'auteur en BNC et si tu factures.
Toutes les infos ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
Toutes les infos ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
Re: Numéro de Siret - Quelles démarches ?
Après si tu es en Belgique, c'est peut-être différent.
Jana123 aime ce message
Re: Numéro de Siret - Quelles démarches ?
Merci beaucoup toujoursinvit pour ta réponse et l'envoi du lien, qui me permet d'y voir plus clair. Si je comprends bien, c'est exactement la même chose que lorsque l'on crée une auto-entreprise, sauf que le code APE change. Et si l'auteur déclare ses revenus en traitements et salaires, le numéro de Siret n'est pas requis. Effectivement, c'est différent en Belgique. Mais comme mon expatriation peut être temporaire, j'essaie de me renseigner des deux côtés de la frontière.
Jana123- Messages : 132
Localisation : Belgique
Sujets similaires
» numéro de siret, quelles obligations?
» Combien de temps pour avoir un numéro de Siret ?
» Démarches éditeurs et autres questions.
» Siret
» BNC et Siret
» Combien de temps pour avoir un numéro de Siret ?
» Démarches éditeurs et autres questions.
» Siret
» BNC et Siret
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|