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Numéro de Siret - Quelles démarches ?

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Numéro de Siret - Quelles démarches ? Empty Numéro de Siret - Quelles démarches ?

Message par Jana123 Jeu 21 Jan 2021 - 20:11

Bonsoir à tous,

Voilà, je me demandais comment ça se passait avec les droits d'auteur. J'ai cru comprendre qu'il fallait un numéro Siret. Pour obtenir ce numéro, j'imagine qu'il faut se rapprocher de l'URSSAF et après obtention, se rapprocher de l'URSSAF Limousin. J'ai peut-être mal compris. J'essaie de me renseigner au préalable dans le cadre d'une éventuelle publication (mais rien n'est fait, et cela ne débouchera peut-être sur rien). Tout ce que je sais, c'est que je suis un peu perdue Neutral .

Merci pour votre aide et bonne soirée

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Message par toujoursinvit Jeu 21 Jan 2021 - 20:59

En fait tu as besoin d'un siret si tu déclares tes droits d'auteur en BNC et si tu factures.
Toutes les infos ici: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
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Message par toujoursinvit Jeu 21 Jan 2021 - 21:00

Après si tu es en Belgique, c'est peut-être différent.
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Jana123 aime ce message

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Message par Jana123 Ven 22 Jan 2021 - 11:05

Merci beaucoup toujoursinvit pour ta réponse et l'envoi du lien, qui me permet d'y voir plus clair. Si je comprends bien, c'est exactement la même chose que lorsque l'on crée une auto-entreprise, sauf que le code APE change. Et si l'auteur déclare ses revenus en traitements et salaires, le numéro de Siret n'est pas requis. Effectivement, c'est différent en Belgique. Mais comme mon expatriation peut être temporaire, j'essaie de me renseigner des deux côtés de la frontière.
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