Siret

A l'occasion du changement Agessa vers Urssaf, j'ai découvert que je devais avoir un numéro de siret, vu mon statut fiscal. Et là commence la galère. J'avais déjà eu du mal à comprendre le fonctionnement de l'agessa quand j'ai du m'y affilier, mais c'est aussi compliqué pour l'urssaf.
Je suis censé recevoir une dispense de précompte, un code d'activation, patati patata. On ne peut contacter l'urssaf qu'avec ce fameux code que je n'ai pas… les impôts m'ont adressé un formulaire de création d'entreprise… bref c'est la galère…
C'est déjà difficile de publier, mais les côtés administratifs sont une vraie galère.

Oui, c'est difficile de s'y retrouver.
Je ne sais pas si ça peut aider :
J'ai un numéro Siret et suis affiliée maintenant à l'Agessa, mais ce sera l'Urssaf auquel je paierai mes cotisations si j'ai bien compris.
J'avais rempli une fiche P0i (P zéro i) que j'avais été chercher et finalement rempli à l'Urssaf (avant c'était au centre des impôts que cela se faisait mais ça a peut-être encore changé).
J'avais opté pour BNC (bénéfice non commercial) (statut plus simple à déclarer) et franchise pour la TVA (c'est-à-dire que je ne la calcule pas dans les factures).
Et c'est l'Agessa qui m'a envoyé ma dispense de précompte.

Pour l'urssaf, tout se fait par internet, mais le problème, c'est que je n'ai pas reçu ce fameux code. Et l'agessa m'a dit que c'était désormais à l'urssaf de m'envoyer la dispense de précompte.

Ah mince. C'est vrai que la dispense par l'Agessa, je l'avais reçue en 2019.
Peut-être que pour 2020, ça change pour tout le monde.
J'essayerai de me renseigner lundi. : /
Pour l'Urssaf, ils ne peuvent pas t'accueillir via un RDV ?

Aucune idée pour le rv. Tout s'est fait en moins de 15 jours...

Votre discussion me fait penser que j'ai aussi un souci administratif lié à l'AGESSA. Pour un contrat d'édition de contenu scolaire, la SEDRAP me demande de remplir un formulaire dans lequel je dois leur dire si je suis affilié à l'AGESSA ou à La maison des artistes. Je ne suis affilié nulle part, comment ça marche ?

Tu étais sans doute assujetti à l'agessa à l'époque. Tu n'as pas cette case sur ton formulaire?

En fait sur mon formulaire je dois cocher soit Maison des artistes soit AGESSA puis écrire mon numéro d'affilié. Puis des questions à propos de la TVA, j'y capte rien franchement. J'ai redemandé à SEDRAP de me dire ce que je dois faire, j'attends leur retour.

Je n'avais rien compris à l'agessa, je comprends encore moins le nouveau système. Je dois assister à une formation sur l'urssaf et les auteurs ce mois-ci, si je comprends quelque chose je reviendrai vous faire un petit topo

Avec plaisir!

Super

Charly, tu es assujetti agressa dans l'ancien système. Mais je ne sais même pas si les assujettis (dont je fais partie) ont un numéro

Merci Gaeti. Oui, c'est ce que la responsable m'a finalement dit. Pour le reste, elle m'a dit de laisser les cases vides.

B-A-Trice : je suis preneuse pour un topo sur l'Urssaff et cie. J'avoue être complétement réfractaire à ce genre de truc, je n'y comprends pas grand-chose et ça m’énerve !!! Donc si tu peux éclairer ma lanterne, ce serait avec plaisir !
Bonne formation en tous cas !

Hello!

Alors je vais essayer de vous redire en quelques mots ce que j'ai compris et assimilé, en espérant ne pas dire de bêtises^^

Le numéro de Siret 
- Il n'est pas obligatoire si on déclare ses revenus en traitements et salaires, c'est à dire que le précompte est fait par l'éditeur
-Il est a priori fortement conseillé si on fait beaucoup d'interventions car les collèges et bibliothèques le demandent pour facturer (mais ils peuvent faire sans).  
-Il devient obligatoire si l'on souhaite déclarer ses revenus en BNC (bénéfices non commerciaux)

L'Urssaf
- Si on a touché au moins 1500 euros en 2019, on doit activer un espace personnel
- Si on déclarait en BNC, on doit normalement avoir reçu un courrier d'activation
- Pour les traitements et salaire, un courrier doit nous parvenir à la fin du premier trimestre

MERCI Beaucoup B-A-trice !
C'est clair et concis !
J'ai compris !

Oui c'est ce que j'ai compris aussi et c'est là le problème. Je suis en BNC et je n'ai pas reçu mon numéro d'activation.
En farfouillant sur le site de l'Agessa, j'ai heureusement trouvé un formulaire qui permet de contacter l'Urssaf pour régulariser la situation.

Super limpide Béa merci !

toujoursinvit a écrit:Oui c'est ce que j'ai compris aussi et c'est là le problème. Je suis en BNC et je n'ai pas reçu mon numéro d'activation.
En farfouillant sur le site de l'Agessa, j'ai heureusement trouvé un formulaire qui permet de contacter l'Urssaf pour régulariser la situation.

tout pareil ! J'ai envoyé le formulaire pour dire que je n'avais pas eu le code, mais rien reçu depuis... Tu as eu quelque chose toi ?
Je ne sais pas trop comment facturer cette année non plus... Après pleins de lecture sur internet, j'ai fait une facture en précisant "dispense de précompte" et en joignant mon relevé siren, j'attends de voir si le service factu tique, mais il me semble que c'est ça. J'espère que j’ai pas fait de bêtises en tout cas >< ) C'est compliquééééé cette partie administrative :''( je sais pas vous mais perso je deteste ça ><

Oui c'est trop galère.  Je n'ai pas encore reçu de réponse mais ils ont du recevoir mon courrier en début de semaine alors c'est normal.

Je crois qu'ils croulent sous le retard ! J'ai envoyé un peu avant toi, si je reçois une réponse je te le dirai !

Pareil pour moi. 

En farfouillant sur le net "urssaf dispense de précompte", je suis tombé sur une page de l'urssaf qui dit que pour 2020, les auteurs qui n'ont pas reçu d'attestation, peuvent utiliser  le relevé sirene, comme tu as fait Milla Nox.
Ca a fonctionné avec un de mes éditeurs et j'attends pour un autre diffuseur qui ne m'a pas encore donné sa réponse.

Bonjour, 
Voici un lien pour demander le code d'activation : 
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteurs/formulaire_code_activation_AA.pdf
Il y a eu beaucoup de bugs. Comme toi je déclare en BNC et comme j'étais assujettie, ne n'avais pas fait faire de dispense de précompte. 
Comme beaucoup je n'ai pas reçu mon code. Je vais donc en faire la demande via ce lien. Mais c'est peut être pas plus mal car ceux qui ont reçu le code se sont retrouvés avec des appels de cotisations assez impressionnants...! Sur le site de la Charte il y a pas mal d'infos. Il te faut de renseigner auprès de l'URSSAF limousin, il y a un mail ou un n° où appeler. Car c'est le flou pour tous !

Oui, c'est ça que j'ai envoyé ! Toujours pas eu de réponse...

oui, moi aussi.

Y a plus qu'à attendre alors !
Pour le N° SIREN, cela fonctionne pour Milan -dans l'attente de la dispense de précompte-. Pour le reste, idem, j'attends aussi la réponse...

Coup de fil de l'URSSAF hier suite à un mail de ma part. Le code ne devrait plus tarder. J'ai pu moduler l"appel de cotisation par téléphone. Personne à l'écoute qui a su répondre à mes interrogations. Le numéro d'affiliation Urssaf vaudra dispense de précompte au moins jusqu'en 2021 inclus.

toujours rien reçu de mon côté ><

J'ai reçu mon code en début de semaine.
Il me semble avoir envoyé le formulaire par voie postale début février donc ça a mis un peu plus de 2 semaines...

Moi ça doit faire un mois et demi mais toujours rien.

toujoursinvit a écrit:Moi ça doit faire un mois et demi mais toujours rien.

je me dis qu'ils sont conscients de la situation, donc je vais attendre que ça se décante avant de renvoyer un truc...
ça finira peut-être par arriver...

Reçu.

Bon ben ya plus que moi alors.

non non, moi non plus je l'ai toujours pas.... :/

pfiou, c'est compliqué ces machins !

J'ai la chance de ne pas publier assez je crois !

Je me repencherai sur la question au moment des prochains impôts...

Danse de la joie! L'Agessa vient de m'envoyer un courriel (suite à une demande de ma part) pour me dire que j'allais recevoir mon attestation de dispense de précompte.

C'est bizarre que l'Agessa t'envoie quelque chose car c'est le certificat administratif de l'URSSAF qui vaut dispense de précompte jusqu'en 2021. Sinon ton avis de situation SIREN sur le site de l'INSEE peut faire l'affaire jusqu'à la réception de celui-ci.

Si j'ai bien compris, c'est encore l'agessa qui gère les dispenses.
J'ai un prestataire qui n'a pas l'air de vouloir se contenter du siren. L'attestation va débloquer la situation.

Reçu aujourd'hui mon code d'activation !

>< cette fois je me sens vraiment seule... Je vais renvoyer le formulaire de nouveau je crois...

Envoie juste peut-être un mail pour les relancer ? 
Visiblement, ils les lisent.
Bonne journée,
Valérie

tu as trouvé leur mail à quel endroit ?

j'ai renvoyé le formulaire par principe de "ça s'est peut-être égaré", pis je paniquerai d'ici trois quatre semaines si y a toujours rien ^^'

De mon côté, j'avais utilisé ce site : https://www.contact.urssaf.fr/identificationFrontalierSuisse.do#
C'est le seul qui semble accepter les mails sans mot de passe. Mais j'ai juste eu un accusé de réception quelques jours plus tard.
Je pense que c'est le formulaire papier, envoyé ensuite, qui m'a surtout permis d'avoir le code.

Cependant en lisant les messages plus haut dans la discussion, j'ai l'impression qu'il est plus facile de les joindre par téléphone.
J'espère que ça va se décanter pour toi.

Sur le site de l'Urssaf Limousin. Mais j'avais cherché un moment…
artiste-auteur.limousin(arobase)urssaf.fr

Merci ! : )

yeaaaaaah l'urssaf vient de m'appeler, ils s'occupent de mon dossier !!!
(j'avais quelque peu pas vu qu'il fallait joindre une copie de la carte d'identité >< 3615bouletadministratif... )

Je viens de voir ça sur leur liste, ça date un peu mais si ça peut en informer certain(e)s

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Artistes-auteurs

Actualité au 17/04/2020 : Crise Covid-19. Pour les déclarants en Traitement et Salaires : En raison de la crise actuelle, aucun courrier d’immatriculation et de code d’activation n’a été adressé. Une information sera transmise prochainement. Pour les déclarants en BNC : L’échéance du 2° trimestre a été reportée automatiquement sur les deux échéances suivantes, vous n’avez rien à payer au 15 avril 2020. Pour tous les artistes-auteurs, pour effectuer votre déclaration des revenus 2019 vous serez informés par courriel ou courrier de l'ouverture de ce service en ligne."