numéro de siret, quelles obligations?

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numéro de siret, quelles obligations?

Message par paindepices le Mer 6 Avr - 10:52

bonjour!

ce sujet a peut etre déjà été traité, mais pas vu passer
voila, je m'interesse au site carré d'artiste pour vendre des toiles et ils demandent un numero de siret et etre inscrit a la maison des artistes
j'imagine que ça serait pareil s je voulais vendre des imprimés pour papier peint, une illustration pour un éditeur de carte postale ...

qq pourrait il me dire les inconvénients de ce statut?
 (qui est encore different de auto entreprise que je connais mieux)
cela entraine t'il des frais?
doit on déclarer  nos gains au polemploi, aux impots?
garde t'on le regime general a la sécu?
est ce cumulable avec le statut salarié (je suis 3/4 salarié, 1/4 complété polemploi)
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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par toujoursinvit le Mer 6 Avr - 11:24

Déclarer nos gains aux impots: quel que soit ton statut, toute somme gagnée est à déclarer. Sad
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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par Gaëti le Mer 6 Avr - 13:09

Alors, je n'ai pas envie de dire de bêtises mais je dirais que :
- oui tu dois déclarer tes gains à pole emploi si tu continues à en dépendre, et oui aux impots (forcément !). Je rajouterai que tu dois également t'acquitter des charges.
Tu peux garder ton régime général à la sécu puisque de toute façon ce serait une activité secondaire sans dépassement de plafond (là je suis pas sûr). De toute façon, en dessous d'un certain seuil, tu seras assujetti et non affilié, donc tu ne seras pas couvert par le régime artistique. Ce dernier paragraphe est valable pour l'Agessa, je ne sais pas si ça se passe pareil à la MDA …
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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par Ombe le Mer 6 Avr - 18:51

Tu as quel code activité associé? Si c'est "activités artistiques" ça n'entraîne normalement rien de plus par rapport à la MDA (selon ta situation tu déclares en revenus et salaires ou en BNC). Si ce n'est pas le cas (et à mon avis, pour de la vente, ça ne l'est pas) on entre dans un autre champ que je connais mal.
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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par Bea.Ch-M le Jeu 7 Avr - 12:46

hello,
je pense que tu devrais contacter l'urssaf, ils te diront exactement comment procéder Smile
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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par paindepices le Jeu 7 Avr - 17:53

merci pour tous ces renseignements
je vais avancer un peu dans mes projets et après j'appellerais les impôts
le but est de trouver la formule la moins contraignante possible
ex , juste avoir a declarer les éventuelles sommes aux impôts
 et avoir le numero de siret qui ouvre les portes
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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par audie le Dim 17 Avr - 11:33

En fait, c'est le statut d'artiste tout court, c'est-à-dire tu t'inscris à la MDA en tant qu'artiste-peintre et tu demandes un n° siret en tant qu'artiste-peintre aussi. Ces démarches sont gratuites.

Il y a plusieurs plafonds de revenus, avec de faibles revenus tu seras juste "affilié" à la MDA, c'est-à-dire que tu paieras des charges en pourcentage sur ton chiffre d'affaires (pourcentage plus faible que l'auto-entrepreneur), mais que tu ne bénéficieras pas de la secu de la MDA, donc tu gardes la secu que tu as actuellement.
C'est cumulable avec le statut salarié.
Les revenus de vente de toile ne sont pas à déclarer à pôle emploi, mais sont à déclarer aux impôts.

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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par paindepices le Lun 18 Avr - 18:08

ah c'est ce qui me semblait!(polemploi non, impots oui)
merci audie!
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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par Gaëti le Lun 18 Avr - 20:10

Non mais si touches des sous de pole emploi, il faut à un moment leur préciser peut-être que tu as des rentrées d'argent, non ?
C'est en fonction de ça qu'ils calculent ce que tu touches, si tu touches qqchose.
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Re: numéro de siret, quelles obligations?

Message par audie le Mar 19 Avr - 17:38

Je te renvoie vers le sujet que j'avais créé là-dessus, et venant d'une info officielle de Pôle emploi :
http://livre-jeunesse.forumactif.com/t79-cumuler-activite-d-auteur-illustrateur-et-assedic?highlight=assedic

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