J'ai mon premier contrat en poche et après ?

Rappel du premier message :

Tout ce que je lis m'a l'air bien compliqué. Mes questions sont les suivantes :
- que dois-je déclarer et à qui ?
- quel est mon statut ?
- aurais-je une sécu et comment quotiser ?

Merci pour vos éclaircissements.

Tout est là : https://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-auteur-ou-illustrateur-independant

Premièrement, contacter les impôts.
Deuxièmement, s'inscrire à la MDA en leur envoyant ton contrat. Etant donné que c'est un paiement au forfait, car ouvrage collectif, cela rentre dans le cadre de la MDA.
Troisièmement, lorsque tu feras ton actualisation aux assedics, tu indiqueras que tu as travaillé 1h, avec ton salaire brut, et ils te déduiront cette somme des allocations.
Amuse-toi bien !

Attention quand même, j'ai encore eu un rendez-vous à Pôle Emploi cette semaine où on m'a confirmé qu'à partir du moment où on se déclare travailleur indépendant (donc MdA, Agessa ou Auto-Entrepreneur), ils te prélèvent automatiquement un forfait tous les mois (d'environ 500€, à faire confirmer par un conseiller) Ça te reporte d'autant tes droits, mais il faut faire super gaffe avec ça. Car même s'ils ne s'en aperçoivent pas de suite, ils vont te réclamer un trop-perçu... (mais évidemment ils ne disent jamais deux fois la même chose, ce ne serait pas amusant sinon >.>)

Cumuler assedics + travail free sur le côté c'est vraiment la croix et la bannière

Merci pour vos réponses
C'est beaucoup plus clair pour moi sauf la partie avec les assedics.
Si je me déclare à la MDA et que j'ai eu qu'un seul contrat de l'année, ils vont quand même me prélever 500 euros par mois ? >_<

Avec pôle emploi à partir du moment où tu as une activité non salariée et que tu touche des allocs chômage à côté ils te proposent 2 choix :

1. Tu touches la moitié de tes droits en deux fois : genre si la totalité de tes droits est de 12 000 euros sur l'année tu auras le droit à 3000 euros le premier trimestre et 3000 euros le second. (En gros si je me souviens bien c'est comme ça, mais vérifie auprès de ton pôle emploi quand même parce que je n'avais pas opté pour cette solution).
Ensuite, si ton activité ne marche pas, tu pourras annuler ton statut d’indépendant et repointer au chômage, tu touchera ainsi tous les mois l'autre moitié de tes droits qui ne t'avait pas été versée.

2. Tu optes pour le versement de tes allocs tous les mois, mais comme tu es en activité non salariée tu ne touchera qu'un pourcentage des tes droits (fait gaffe, les conseillers ne sont pas toujours au courant et ne te préviennent pas).
Pour avoir tes droits en totalité il faudra que tu leur fournisse un justificatif de l'URSSAF tous les trimestres, ils te feront alors une régule.
En gros tu auras genre 3 mois pendant lesquels tu toucheras pas grand chose soit 500 euros et 1 mois ou ce sera jackpot : 2000 euros, puis rebelote...

MAIS ça c'est dans le meilleur des cas ! Parce qu'avec Pôle emploi la vie est merveilleuse, et ce n'est jamais si simple...
Comme personne ne sait jamais comment procéder avec ce genre de statut tu te retrouve avec des mois où ils te versent la totalité de tes droits sans raison, alors toi tu es content parce qu'au lieu de tes 500 euros habituels tu as enfin le droit à tes 1000 euros et tu peux payer ton loyer mais biensûr c'est une erreur donc le mois suivant on te réclame un trop perçu et on ne te vire aucune allocation...
Au final tous les mois c'est la grande surprise (oui popole adore nous surprendre) : de quel montant sera ton versement ? Suspense...

Bref tu l'auras compris faut s'accrocher, j'ai fini par être heureuse de ne plus avoir mes allocations à la fin, tellement ils m'avaient saoulée avec leurs erreurs.

D'ailleurs il faut aussi que l'URSSAF te file le justificatif à temps pour que tu puisses avoir la totalité de tes allocs et ça c'est un autre combat...

PS : tout ça c'est dans le cas où tu n'as aucun revenus sur ton activité non salariée et aucune acitvité salariée à côté non plus bien sûre, parce que sinon ça sera déduit de tes allocs.
Et c'est sur l'exemple de quelqu'un qui es censé toucher des allocs de 1000 euros par mois, ce n'est peut-être pas ton cas.

Moi je suis toujours à la version de pôle emploi où l'activité d'illustrateur n'est pas considérée exactement comme une entreprise, du coup je n'ai pas ce forfait de retiré, uniquement le montant que j'ai gagné. Pour preuve le fait que l'inscription à la MDA n'est pas sujette à l'ACCRE, et c'est l'ACCRE qui donne les 2 choix que tu énonces Boutchou. Après, faut avoir de la chance quoi

Merci de m'avoir fait partagé ton expérience Boutchoupitchou.

Mais je me demandais s'il était nécessaire que je m'inscrive à la MDA sachant que ce sera sûrement mon seul contrat de l'année

audie a écrit:Moi je suis toujours à la version de pôle emploi où l'activité d'illustrateur n'est pas considérée exactement comme une entreprise, du coup je n'ai pas ce forfait de retiré, uniquement le montant que j'ai gagné. Pour preuve le fait que l'inscription à la MDA n'est pas sujette à l'ACCRE, et c'est l'ACCRE qui donne les 2 choix que tu énonces Boutchou. Après, faut avoir de la chance quoi

Oui, on m'a proposé ce choix parce que j'étais auto-entrepreneur (par contre avant même de savoir si l'ACCRE m'était autorisé), j'ai bêtement pensé que c'était la même chose quand on était à la MDA mais si tu réussi à garder ton staut de "pas exactement entreprise" XD ça me rassure, parce que j'aimerais bien en finir une bonne fois pour toute avec cette histoire et j'ai peur que ce ne soit pas possible avec le pole emploi de ma ville.

Sinon tu as tout à fait raison, on est pas tous logés à la même enseigne selon les sites de pôle emploi et les personnes qui gèrent nos dossiers. C'est donc aussi une question de chance.
J'espère que ça te sera plus facile que pour moi Nanajo

Sinon pour répondre à ta dernière question, je me suis moi-même inscrite à la MDA alors que mon seul contrat était pour un collectif chez Limonade. Je me suis dit que c'était plus sûr comme ça puisqu'en théorie on doit déclarer notre activié aux impôts dès le 1er euro perçu (et avec ma chance je n'avais pas envie qu'ils me tombent dessus) mais après est-ce que c'est préférable... je ne sais pas.

Ben c'est pour cela que je veux retarder mon inscription à un peu plus tard car je vais entrer cette année en formation tout en conservant mes allocations.

Et savez-vous si il est obligatoire de s'inscrire à la MDA juste pour ce contrat ? (je repose ma question car j'ai cherché et je n'ai pas trouvé de réponse)

Normalement oui c'est obligatoire.
D'autant plus que Limonade va normalement verser le précompte directement à la MDA à ton nom.
Après voilà, c'est clair que ça vaut pas le coup par rapport à toutes les démarches que tu auras à faire, sans compter les éventuelles complications avec pôle emploi (et la caf, ne l'oublions pas non plus
Des solutions pour bidouiller :
Soit tu "oublies" de t'inscrire à la MDA, et je ne pense pas qu'ils viendront te chercher.
Soit tu donnes tu fais facturer qqu'un d'autre que toi à Limonade, puis cette personne te reverse les sous. En gros, cette personne sous-traite.

Ou alors, tu demandes à Limonade de verser le précompte à l'AGESSA.
Et comme à l'AGESSA, l'inscription ne se fait effectivement que quand tu as cumulé assez de sous dans l'année, tu ne seras pas inscrite, et en même temps tu auras payé tes cotisations !

Merci Audie pour les solutions que tu m'as proposées.
Je vais regarder le site de l'AGESSA pour voir ce que c'est exactement

Oui selon la loi c'est obligatoire de se déclarer de toute façon, même si tu ne touchais qu'un euro.
Par contre je crois que pour Limonade la question du précompte ne se pose pas puisqu'ils ne sont pas en France :

"Le précompte ne s’applique pas :

- en cas de rémunération versée par un particulier,
- en cas d’honoraires rétrocédés par un confrère,
- en cas de rémunération versée par un commerce d’art (galerie par exemple),
- en cas de rémunération versée par une société résidant à l’étranger."

Attention : Limonade est une maison d'édition Suisse, elle n'est donc pas soumise aux lois françaises en matière de précompte.

Sinon, je suis pas trop d'accord sur le principe d'oublier de se déclarer... je trouve ça carrément limite. Et le choix MDA ou AGESSA n'en n'est pas un, il dépend de l'activité principale exercée. S'il s'agit d'illustration et que tu ne vends pas tes tableaux ou autre, de toute façon, tu es à l'AGESSA et tu pourras déclarer en traitement et salaires sur ta feuille d'impôt. Donc, inutile de te prendre la tête pour le moment.

Edit : lol Boutchou, nos mails se sont croisés

Bonjour,

Je commence à bien connaitre le site de l'Agessa mais certaines choses m'échappent.

Je suis au cours de ma première année d'activité, je suis donc assujetti à l'Agessa.
L'année est bientôt fini et normalement c'est bon mes revenus dépassent le seuil d'affiliation.
Si j'ai bien compris je dois faire une demande d'affiliation auprès de l'Agessa.
Sur le site de l'Agessa, ils précisent que l'affiliation ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l'année suivant le début de mon activité. Cela n'est pas très clair pour moi.
Dois-je faire cette demande LE 1er janvier, ou AVANT le premier janvier ?
Est-ce que remplir le dossier de première affiliation est la seule chose à faire comme démarche pour ce début d'année ?

J'ai aussi une autre question en passant :
Depuis le 1er juillet 2012, les cotisations sociales ont changé et 0.35% pour la contribution d'auteur formation professionnelle a été rajouté.
J'ai des factures faites après cette date où je n'ai pas rajouté cette cotisation en plus. (je n'avais pas vu que ça avait changé O:)
Est-ce que je dois m'en inquiéter ? Ou est ce que l'Agessa va régulariser ça en me demandant de régler les cotisations qu'ils manquent ?

Merci d'avance pour vos réponses.

cceline17 a écrit:Sur le site de l'Agessa, ils précisent que l'affiliation ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l'année suivant le début de mon activité. Cela n'est pas très clair pour moi.
Dois-je faire cette demande LE 1er janvier, ou AVANT le premier janvier ?

Tu fais ta demande avant le 1er janvier, lorsque tu as atteint le seuil. Ils vont recevoir ton dossier et le traiter. Mais ton changement de statut (entre assujetti et affilié) ne prendra réellement effet que le 1er janvier.

cceline17 a écrit:Est-ce que remplir le dossier de première affiliation est la seule chose à faire comme démarche pour ce début d'année ?

Oui il me semble.

cceline17 a écrit:Est-ce que je dois m'en inquiéter ? Ou est ce que l'Agessa va régulariser ça en me demandant de régler les cotisations qu'ils manquent ?

Ne t'en fais pas, tu recevras sans doute une régularisation

Merci beaucoup pour tes réponses.

Entre temps j'ai contacté les Agessa car sur leur site le dossier de première affiliation n'est pas à jour, il est pour la déclaration de 2010-2011 et non de 2012.
Ils m'ont répondu :
"Le dossier d'affiliation comportant l'année 2012 sera disponible à compter de Mars 2013. Nous vous remercions de nous faire parvenir votre dossier à cette période."

Je leur avais posé une autre question qui peut peut être en aider certain :

Est-il possible de cotiser à la MDA ou Agessa en fonction des projets ?
"En tant qu'auteur assujetti, vos cotisations sont normalement versées à l'Agessa ou à la MDA en fonction de vos activités. Les illustrations littéraires relèvent ainsi de l'Agessa.
Pour les illustrations multimedia, il faut distinguer le graphisme (relevant de la MDA) de l'activité d'auteur d'animations (relevant de l'Agessa).
Lorsque vous déposerez un dossier d'affiliation aupres de notre organisme, nous étudierons vos activités, et transmettrons votre dossier à la MDA s'il s'avère que vos activités en 2012 relevaient majoritairement de cet organisme.
Vous ne perdrez en tout cas pas vos droits à la sécurité sociale."

(Je ne sais pas si j'écris dans la bonne rubrique, si ce n'est pas le cas je m'en excuse)

Bonjour à tous,

Je me permets de poster un message car j'ai besoin d'aide. Voilà plus d'un mois que je tente d'obtenir un statu professionnel en tant qu'illustratrice. Seulement entre URSSAf, Maison des Artistes, statu d'auto entrepreneur ou statu d'intermittente du spectacle je suis complètement perdue..

J'aimerai avoir les conseils d'une illustratrice professionnelle qui a du elle aussi passer par toutes ces démarches administratives. Dans l'idéal, si une bretonne pouvait répondre à mes questions ce serait parfait, car selon les régions les choses peuvent être différentes.. Mais toute aide est la bienvenue !

Je me permets donc de vous laisser mon adresse mail (je ne sais pas si j'ai le droit): laz.illustratrice@hotmail.fr

Merci d'avance..

J'ai déplacé ton message dans la bonne section. A savoir l'administratif. Tu trouveras toutes les réponses dans cette section et plus particulièrement sur ce sujet https://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-illustrateur-independant

Bonjour, alors je viens de relire ce post et du coup je me pose des questions. J'enchaine pas mal les contrats d'éditions en ce moment, je ne touche pas de gros droit d'auteur mais je compte bien sûr les déclarer aux impôts. J'ai demandé à une copine qui travaille aux impôts, elle m'a dit de mettre mes droits d'auteurs dans traitements et salaires simplement. Et comme mon éditeur cotise à l'agessa et que c'est retiré de mes droits d'auteurs bruts, il me semblait que je n'avait pas de démarche à faire...je me trompe?

Non tu ne te trompes pas. Mais tu peux aussi déclarer ces sommes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et tu bénéficieras d'un abbattement supplémentaire.

Tu peux nous en dire plus ToujoursInvit sur les BNC ??

En fait il n'y a pas grand chose à ajouter. Tu declares les sommes que tu as perçues ( c'est ton éditeur qui t'adresse le montant à déclarer aux impôts.)  Dans la case "commentaire" tu precises que la somme déclarée sont des droits d'auteurs que tu touches pour avoir écrit un album jeunesse et les impôts le prennent en compte.

Donc pas en tant que "salaire et traitement" ?

Si tu mets tes droits d'auteur dans traitement et salaire, tu as juste l'abattement standart, alors qu'en BNC tu as un abattement supplémentaire.  Plus les sommes sont importantes et plus c'est avantageux. 
C'est une disposition légale alors autant en profiter.

Jusqu'à un certain plafond. Vers 32000 je crois.

Ca doit être ça. Mais pour la plupart d'entre nous, il y a de la marge avant de l'atteindre.