J'ai mon premier contrat en poche et après ?

Tout ce que je lis m'a l'air bien compliqué. Mes questions sont les suivantes :
- que dois-je déclarer et à qui ?
- quel est mon statut ?
- aurais-je une sécu et comment quotiser ?

Merci pour vos éclaircissements.

Il n'y a rien de compliqué normalement, sauf cas particuliers...

As-tu consulté les sites mis en post-it, à lire pour commencer une activité ?
Les sites sont très clair je trouve. Mais pour te répondre en quelques mots :

- Tu dois déclarer tes revenus aux impôts, comme tous revenus
- Ton statut dépend de tes activités, logiquement, si tu ne fais qu'illustrer, (et pas vendre des produits dérivés par exemple) tu es simplement une entreprise en personne physique et pour déclarer ton activité, tu dois remplir le formulaire P0 des impôts qui te fourniront un n° SIRET qui te permettra de facturer tes clients.
- Si tu es davantage illustratrice, il faudra cotiser à l'AGESSA (droits d'auteurs) si tu es davantage peintre et que tu vends tes originaux par exemple, il faudra choisir la MDA, c'est deux organismes fonctionnent de façon quasi similaire, leur présentation est très claire sur leurs sites, il te suffit de lire un peu, si vraiment t'es perdue, on essaiera de t'aider
Tu es obligée de cotiser à l'un de ces organismes, mais pour l'AGESSA tant que tu n'as pas atteins une certaine somme gagnée par an, tu n'es pas affiliée, c'est la sécu normale qui te couvrira. Mais même si tu dépasses la somme gagnée par an, tu n'es pas obligée d'être affiliés chez eux, tu peux rester à la sécu normale.

J'espère avoir répondu à tes questions et si j'ai dit des âneries (ben oui, ça arrive^^) n'hésitez pas à compléter, infirmer etc.

D'accord avec Rêveuse.
Une petite précision, si tout est plutôt simple aux agessa, attention à la MdA : il faut faire un minimum de compta et pour les impôts, faire une 2035 avec bilan simplifié et compte de résultat. Un peu plus compliqué et contraignant, donc.
Vas sur les sites des agessa et de la MdA, ils expliquent tout bien.

Bonjour les filles,
Merci pour vos réponses qui sont claires, mais je suis auteur et non illustratrice. Y a-t-il une différence ?
Merci.

Je sais pas pourquoi, j'étais sûre que tu étais illustratrice, non ben du coup, c'est carrément plus facile, c'est l'AGESSA pour toi

Oh oui, j'adorerais dessiner aussi, mais bon, je ne suis vraiment pas douée (cf. mon avatar !!!!).
Merci pour vos réponses et bonne journée à vous.

De toute façon tout dépend si tu veux être auteur professionnel ou si c'est juste occasionnel, dans ce dernier cas pas besoin d'être affilié, de toute façon il faut gagner assez d'argent pour y parvenir sinon on ne peut pas payer les cotisations ou autre...
Pour les impôts il suffit de déclarer ses droits d'auteur normalement sur ta déclaration d'impôt ou en complément. En gros, soit tu es auteur en marge d'une autre activité (tu cotises à une autre caisse pour la sécu et tout ça : salarié etc...), soit tu es auteur professionnel. Ce sont les deux situations possibles, avec en effet des cotisations et des modes de fonctionnement différents. Mais bon je connais des auteurs qui ne sont ni à l'agessa ou autre, qui n'ont pas de numéro machin et qui touchent quand même des DA, il en va de même pour les corrections de textes; il y a plein de particuliers qui écrivent des bouquins et qui sont édités et qui n'ont pas forcément un statut professionnel...A toi de voir quelle est la meilleure solution mais bon il faut quand même être certain d'avoir des revenus parce que dans l'édition c'est pas forcément la richesse chez les écrivains...peu vive vraiment de leur travail, il faut être réaliste aussi...Ils ont presque tous un métier à côté...et puis avant de toucher des gros droit d'auteurs....

Merci encore pour toutes vos réponses.
En fait, je n'ai pas vraiment besoin de travailler. Je pense faire cela de façon occasionnelle. Je réalise juste un rêve de petite fille. Bien sûr, si je me mets à vendre des millions de livres, la donne sera différente, mais je ne crois pas que ça m'arrivera prochainement. C'est pour cela que je me demandais s'il était vraiment nécessaire de s'affilier quelque part.

Je suis un peu dans la même optique que toi, l'écriture est avant tout une passion et si mon rêve se réalise et bien tant mieux sinon j'aurais fait de belles rencontres, partagés des moments magiques et quand à s'affilier quelque part on verra plus tard, il vaut mieux attendre de voir si ça marche vraiment et éviter de se retrouver dans des situations compliqués surtout pour une activité occasionnelle, surtout se faire plaisir... ceci dit je te souhaite de vendre des million de livres....!!

Je ne veux pas faire ma rabat-joie, mais dès lors que l'on touche un revenu, il DOIT être déclaré. C'est à ça que sert l'inscription aux impôts, de toute façon, si tu ne gagnes rien ou presque tu ne seras pas imposée sur ton revenu.
Et pour les cotisations sociales, c'est pareil, en France, c'est OBLIGATOIRE.
En étant à l'agessa, tu ne paie que sur ce que tu as touché, donc il n'y a pas d'histoire de payer sans rien gagner etc. Par contre il faut absolument préciser sur le P0 que tu ne dépends pas de l'URSSAF, mais bien de l'AGESSA, car l'URSSAF, oui, prélève de l'argent avant que tu en gagnes. Voilà, j'espère que c'est plus clair. Mais ne pas déclarer tes droits d'auteurs, c'est du travail au noir.
Pour vous ça n'est que quelques euros, pour ceux qui se déclarent, et qui donnent un % de leur revenu à l'état c'est rageant.
Si vous ne payez pas d'impôts, ni de cotisations sur ce que vous gagner en faisant ce métier (même par passion), vous portez préjudice à l'ensemble de la profession. Car ceux qui paient des cotisations vont avoir tendance à demander plus pour pouvoir rentrer dans leur frais. C'est en quelque sorte de la concurrence déloyale.

Voilà, c'est pas mon genre d'habitude de dire ça, j'espère que vous ne m'en voudrez pas, mais il ne faut pas rester dans des idées reçues qui la plupart du temps sont fausses.

Tout est très bien expliqué sur le site de l'AGESSA. Renseignez-vous. Merci

Merci Reveuse pour tes explications, mais il ne faut pas te mettre en colère. Si j'ai posé la question, c'est parce que justement je veux faire les choses en règle. Je n'avais aucune idée des démarches à effectuer, à part la déclaration aux impôts. Et je me posais d'autant plus la question que mes contrats sont signés avec un éditeur canadien ! Je n'ai aucune intention de "bosser au noir". Oui c'est une passion. Peut-être me fera-t-elle gagner de l'argent, peut-être pas. Je pose des questions sur un domaine que je ne connais pas, justement pour ne pas faire de bêtises. On me répond, je lis les réponses qu'on me donne. Mais tu as raison, je vais prendre contact avec l'AGESSA et je serai fixée.

Je crois que c'est au cas par cas et selon sa situation professionnelle, rassure toi rêveuse, je paye bien mes impôts et je me suis renseignée, il y a un plafond fixé et si on est en dessous, on n'est absolument pas obligée d'être affilié au régime de sécu des auteurs (agessa ou autre) surtout si on a déjà le sien, et c'est l'éditeur qui paie les cotisations à l'agessa...ça n'a rien à voir avec la déclaration des droits d'auteur que l'on peut faire sur sa déclaration d'impot et ajouter à ses revenus déjà existants...Bien entendu ne rien déclarer c'est du travail au noir mais ce n'est pas ce que j'ai dis.

Je ne me suis pas du tout mise en colère, rassure toi Littleboxes, je voulais juste mettre au clair certaines choses qui pouvaient être mal interprétées (je trouvais) par toi ou par quiconque aurait lu cette conversation Comme c'est notre forum à Audie et à moi, c'est un peu de notre responsabilité que ce type d'info soit fiable au maximum.

Effectivement Béatrix, rien n'oblige a être affilié à l'AGESSA, c'est à dire, bénéficier de leur couverture sociale, par contre, il est obligatoire de leur payer les cotisations sociales sur les droits d'auteur perçus. Pour un novice ne pas être affilié peut vouloir dire ne pas cotiser, alors que ça n'est pas le cas malheureusement ^___^
Je voulais simplement clarifier les choses pour Littleboxes qui voulais des réponses précises. Je n'ai en aucun cas insinué que tu ne déclarais pas tes impôts ou autres, mais simplement, ce sont des choses distinctes et au début, c'est pas toujours facile de s'y retrouver, donc j'essai de dire les choses le plus clairement possible.

Nous n'avons peut-être pas le même vocabulaire, ni la même vision des choses, mais pour moi, il n'y a pas d'auteur professionnel ou non professionnel. Du moment où on touche un revenu pour une activité, on est auteur que ce soit pour un contrat ou pour 100 puisque les droits d'auteurs sont reversés quasiment toute la vie Ca pouvait prêter à confusion pour quelqu'un de novice et qui se dirait "bon, j'ai un ou deux contrats, pas la peine de le déclarer"... je cherche juste à éviter les malentendus de ce style quoi.
Voilà, j'espère que vous me comprendrez

Et je ne prétend pas non plus tout savoir, comme tu dis, chaque cas est particulier et dans ce genre de situation, l'idéal est encore de s'adresser aux organismes compétents qui sauront répondre aux questions particulières, surtout que les choses peuvent changer d'une année sur l'autre ou d'une région à l'autre selon les statuts.

Merci Rêveuse, c'est très clair !

Moi c'est vrai que je fais la différence entre un auteur qui gagne sa vie avec la littérature et un autre qui n'écrirait que par passion et qui ne met pas forcément un revenu en priorité...un auteur peu tout à fait refuser ses droits d'auteur et les reverser à une association caritative ou autre...Moi je suis aussi dans l'interrogation mais je trouve sympa les débats...

Je ne gagne pas ma vie avec le peu de droit d'auteur que j'ai touché et je n'écris pas dans cette optique, mais cela fait tout de même plaisir plaisir. Ca permet de faire un cadeau supplémentaire aux enfants ou de leur payer une partie de leurs études.

Coucou à tous, je me permets de poser une nouvelle question.
Lorsqu'on a enfin un contact avec un éditeur, doit on impérativement être enregistré à la MDA ou (SGDL pour les auteurs), et le cas échéant, si l'on s'y inscrit parce que l'éditeur nous réclame un numéro, perd t'on tous les droits que l'on a "présentement", pour ma part: ("libre choix d'activité pour bébé 3/ CAF) mais pour certains j'imagine : chomage, RMI, etc... ?

Normalement les droits hors MDA ou AGESSA ou autre sont différents donc si tu signes ton contrat tu ne les perds pas. Signer un contrat ce n'est pas être employé donc tu n'es pas salariée. Tu restes (au niveau du travail) au chômage ou sans profession.

Je te remercie Clémentine, donc tu n'es pas salariée ok, mais est ce obligatoire cette inscription à la MDA pour signer avec un éditeur?

Alors moi en tant qu'auteur je suis affiliée aux Agessa et si je signe un contrat cela ne change rien, car de toute façon je n'ai pas de numéro. Par contre c'est différent pour les illustrateurs. Il y a un numéro MDA ou URSAFF donc il est probable que tu doives t'inscrire avant.

Ok, je te remercie pour l'info... je me suis trompée au dessus effectivement ce n'est pas la Société des Gens De lettres mais l'Agessa pour les auteurs, la SGDL c'est pour la protection des textes, rien à voir, autant pour moi

Par contre, quoi qu'il arrive, il faut que tu te déclares aux impôts en remplissant la liasse P0i, pour avoir un numéro SIRET

J'ai déjà entendu parlé de la liasse POi, il faudra que je me renseigne sur ce que c'est exactement, haaa... ces impôts toujours là à ramasser les miettes...

bonjour,
dans mon cas, je suis inscrite à la MDA depuis longtemps, en tant qu'artiste plasticienne. Seulement en ce moment, mon activité évolue davantage du côté de l'illustration et je publie bientôt un premier livre en tant qu'auteur/illustrateur. -qui sera, je l'espère, suivi d'autres- Je n'arrête pas pour autant mon activité en tant qu'artiste...
J'ai lu dans le post de Reveuse:

La différence entre les 2 concerne votre activité principale. Si cette
activité est en rapport avec l'édition et/ou que vous
recevrez principalement des droits d'auteur, il vous
faudra choisir l'AGESSA. Si cette activité est en
rapport avec la presse et/ou que vous recevrez
principalement des honoraires ou des paiements au forfait,
il vous faudra choisir la MDA.
Pas d'inquiétude,
ces 2 organismes communiquent entre eux, et ajustent leurs affiliés en
fonction de leurs activités.

... et je me demande donc si je dois rester comme ça à la MDA et espérer qu'ils feront ce qu'il faut, l'éditeur ayant fait la déclaration à l'Agessa... ou si je dois moi même prévenir la MDA et/ou éventuellement changer d'organisme? (j'avoue que ça me tente, la MDA étant bien compliqué à gérer et souvent pas sympathique du tout )

Normalement tu restes comme tu es, ils se débrouillent entre eux pour gérer les droits.

merci Audie. Je vous tiendrai au courant de la chose, si l'expérience peut servir à d'autres...

Lorsque l'on est déjà salarie ou pensionné, doit-on cotiser en tant qu'auteur à l'Agessa ?

Je ne le pense pas puisque je bénéficie déjà d'une couverture sociale....

Ca n'a rien à voir avec la couverture sociale... dans un premier temps, toute somme perçue doit être déclarée et l'agessa est obligatoire, avant d'offrir une couverture maladie, ils prélèvent surtout les cotisations sociales et même si tu as un autre emploi, tu es obligée de payer ces cotisations sociales sur ce que tu perçois même si tu ne bénéficie pas de leur couverture, il faut d'ailleurs percevoir au moins 7000€ par an (environ) pour y prétendre

Et oui, nous cotisons en double !

Merci Rêveuse (mais avec les pieds sur terre !!!) et Audie pour vos réponses précises.

Comment fait celui ou celle qui touche moins de 7000 € par an pour avoir une couverture sociale, alors ?

il est à la sécurité sociale générale, tout le monde y a droit en France, heureusement

ah donc si tu fais moins de 7000 € par an pour l'illustration tu y cotise pas ??? c'est bien ça ???? ( désolée j'suis longue à comprendre ), car c'est vrai que c'est un truc qui me chiffonne cet aspect puisque pour ma part je cotise déjà à la RSI puisque je suis artisan....
Irène

Non, tu cotises peu importe combien tu gagnes, mais il faut toucher au moins 7000 pour être affilié et bénéficier de la couverture maladie et pour pouvoir cotiser à la retraite...

Irène

Oui, c'est exacte. Et cette année, c'était plus près de 8000 que de 7000 euros. Je n'ai plus le chiffre en tête. Ce sont les éditeurs qui sont sensés prélever sur le brut, une partie pour l'agessa, de même que la CSG... Il faut bien vérifier, car certains jeunes éditeurs, ne le font pas... confondant net et brut... Et pour les éditeurs étrangers, c'est encore différent... Un vrai casse tête!

Bonjour, j'ai tout lu ici avant de poster. Je fais bref, mes 3 contrats d'éditions me font rentrer d'office sur l'Agessa (je veux dire qu'après avoir rempli ma liasse P0i) je vais cotiser sur l'Agessa (pas affiliée mais cotiser oui). Mais moi je voudrais un N° MDA!!!!
J'en ai besoin pour justifier de mon statut d'artiste indépendant... Comment puis je faire, est ce que si je vends une bricole fait main à une copine, je peux avec mon N°siret m'inscrire à la MDA??? Merci

Va voir sur le site de la MDA. Tu peux adhérer donc avoir un numéro sans t'affilier. Et ensuite tu déclares tes ventes dans tes impôts et tu les déclare aussi à la MDA. Enfin je pense car je me prends aussi la tête avec ça...

Voilà pour ceux que ça intéresse, j'ai réussi à joindre par téléphone la MDA. Pour s'inscrire et avoir un numéro MDA il suffit d'un contrat (même si c'est un contrat d'édition) Il suffit de préciser sur la fiche que se ne sera pas l'activité principale... Voilà à prioris pas plus compliqué, donc vais aller remplir ma fiche....

pfff moi je pige de moins en mois plus j'ai d'infos moins je pige ...
les impôts me disent que je dois m'inscrire la MDA me dit que non et l'urssaf me dit d'aller à la MDA je vais craquer ça se trouve je suis dans l'illégalité grrr

s'il faut un contrat alors un contrat que j'ai avec une créatrice vous pensez que ça suffirait ou faut que j'attende le premier contrat d'éditeur ?
merci si vous avez des infos

ça dépend ce que tu fais, MDA, c'est pour une branche spécifique.
tu as sur leur site Web, les métiers qui te permettent d'être à la MDA...
regarde sur la liste si c'est ce que tu fais

ben pour les impôts c'est "activité artistique" en bnc non commerciaux sans tva
donc ça irait à l'agessa mais comme j'aurais une boutique avec mes oeuvres je tombe dans la mda
et comme je propose aussi des affiches, logos, sites etc ben ça serait l'urssaf
alors du coup ben pour le moment personne n'arrive à me répondre ...snif

merci de ton conseil je réessayerais auprès de la mda du coup

C'est quoi exactement ton contrat avec la créatrice ?
Sinon, l'inscription à la MDA marche aussi avec un devis ou une facture d'une oeuvre que tu aurais déjà vendue par exemple

un contrat personnel ou je lui créée des illustrations exclusives contre % sur ventes ...

MERCI y'a plus qu'à préparer une exposition alors ^_^ MERCI Audie !

Et ben ton contrat ça doit marcher pour l'inscription à la MDA alors

apparemment pas au final ... pfff j'en ai marre !
au pire je reste comme ça et au besoin ben ils me feront payer des arriérés ... grrrr

enfin après ce coup de gueule du jour je m'en vais les recontacter dès la semaine prochaine ! ^_^

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir ma première proposition professionnelle sérieuse seulement je n'ai effectué aucune démarche administrative et fiscale. Puis-je travailler dans l'illustration sans statut (tout en déclarant ce revenu aux impôts) et jusqu'à quel montant par an? Sachant que j'ai un "travail" à côté.

Merci de vos conseils!!

Je t'ai répondu dans l'autre sujet : je ne crois pas que tu puisses.
Tout simplement car il faut cotiser à l'assurance maladie tout ça, même si tu cotises déjà dans le cadre de ton autre travail.

Si j'ai bien compris dans les recherches que j'ai faites pour mes illustratrices...
Apparemment légalement, personne t'empêche de vendre tes dessins... et même de bénéficier d'un contrat d'édition... si c'est occasionnel.
Si tu vends tes dessins au forfait, il faudra déclarer ton CA sur ta feuille d’impôts.
Attention pour un livre, si les dessins sont accessoires on peut le vendre au forfait, sinon il faut obligatoirement passer par un contrat d'édition.
En cas de contrat d'édition , c'est l'éditeur qui va retenir les charges sur les sommes qui te sont dues (y compris avances et à valoir) en les déclarant à l'AGESSA. Et tu déclareras tes droits sur ta feuille d'impôts aussi.
Si ça devient non occasionnel, faudra essayer de trouver un statut adapté !!

Merci pour vos réponses!

Bonjour à tous

J'ai eu la chance de voir une de mes illustration sélectionnée par les Éditions Limonade.
Première publication donc premier contrat.
Je n'ai à ce jour aucun statut, et je ne suis pas inscrite à la MDA ni à l'AGESSA, et je touche les allocations.

Je ne sais pas quelles sont les démarches à effectuer ni quel organisme choisir.
J'ai besoin de vos conseils avisés