Exonération Cotisation foncière des entreprises

Bonsoir,


Aujourd'hui j'ai reçu la déclaration initiale de la Cotisation foncière des entreprises... je ne vous raconte pas la tête que j'ai fais quand j'ai découverts ce papier que je n'attendais pas de ci-tôt !

Etant dans ma première année d'activité et assujetti à l'AGESSA, d'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche je suis bien exonérée définitivement de cette taxe ?

Alors ma question est :
Est-ce que je dois remplir la déclaration et renvoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ?

OU

Je ne rempli pas du tout la déclaration et joint avec, un courrier avec les lois que j'ai vu et une attestation d'assujettissement à l'AGESSA (si j'arrive à l'obtenir).

Comment vous faites quand vous recevez cette feuille ?
Moi je suis totalement perdue, je ne sais pas qu'elle solution choisir
pour ne pas avoir à payer cette taxe et que les impôts ne m'embêtent pas...
ils demandent des sous partout alors qu'on n'a déjà du mal à en avoir pffff c'est écoeurant, enfin bref...

Normalement, tu as une case à cocher sur cette déclaration comme quoi tu es artiste (enfin, moi du temps où c'était la taxe professionnelle c'était comme ça), donc il faut que tu renvoies cette feuille (pas besoin de recommandé).

Ah, il ne me semble pas avoir vu ce genre de chose.

Voici le formulaire que j'ai reçu :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7667/fichedescriptiveformulaire_7667.pdfhttp://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7667/fichedescriptiveformulaire_7667.pdf

suite à mon expérience, je te conseillerais de te déplacer sur place...
c'est le plus simple !

Lulilou je pense qu'il ne faut rien remplir et répondre ceci :

"En tant qu'artiste-auteur je suis éxonéré de la cotisation foncière des entreprises, conformément à l'alinéa 3 de l'article 1460 du code général des impôts. "

C'est comme ça que j'ai fait l'année dernière, par mail, mais tu peux faire un courrier ou aller les voir peut-être. La personne des impôts n'était pas au courant de cette exonération et insistait pour que je paye, heureusement j'avais trouvé cette info sur un forum.
L'article des impôts en question est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641483&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20101201&oldAction=rechCodeArticle

Gervase : Habituellement dès que j'ai une question leur concernant c'est ce que je fais. Venant tout juste de déménager, mon centre des impôts est maintenant à 900km.

Pamplemousse : Je vais faire comme tu dis, j'espère que ça fonctionnera, merci beaucoup !

tu n'es plus en France?

Si si, je suis juste partie d'une région à une autre.

:-) donc c'est l'occasion de faire connaissance des nouveaux !
ils peuvent te renseigner aussi !!

J'ai eu la même l'année dernière et j'ai envoyé une "gentille" lettre en recommandé (il vaut mieux avec tout ce qui est administration car ils font vite semblant d'avoir jamais reçu de lettre)

J'y dit que je suis freelance cotisant a la MDA et que je n'ai nullement a payer leur taxe, j'y ai joint ma déclaration ou il y a le numéro d'ordre de la MDA (ou agessa biensur)
Et je n'ai jamais eu de relance.
Pas besoin d'aller sur place ^^

Merci beaucoup Shiilia pour ton message !

Hier j'ai préparé le courrier, j'attends plus que l'attestation d'assujettissement de l'AGESSA et j'envoie tout ça en lettre recommandée avec accusé de réception.