MDA ou AGESSA ?

J'ai un petit doute, une amie vient de me dire que le Livre Jeunesse bien que se soit de l'édition on cotise pour la MDA, hors pour moi tout ce qui était Editions c'était Agessa, c'est vrai??? quand c'est un album jeunesse c'est MDA?

non, c'est en effet l'agessa

pour une fois que je comprends un truc merci Ingrid

J'ai suivi ta conversation là-dessus sur FB, ça m'a donnée mal à la tête! Ouf, ça a l'air hyper compliqué...

ah bon y'en a qui m'ont dit être à la MDA ?

En tant qu'illustrateur, on ne fait pas forcément QUE du livre, selon les travaux l'activité est dépendante de la MDA ou de l'AGESSA.
Au final, on s'inscrit selon l'activité dominante ou selon ce qui nous arrange le +, puis les 2 organismes s'arrangent entre eux pour percevoir les cotisations qui leur reviennent.
Ce qui est sûr, les cotisations sur les droits d'auteur d'un livre jeunesse vont à l'AGESSA (hors forfait, donc hors recueils et scolaires).

Bonjour à toutes et à tous !

Je ne sais trop où classer ce message, alors je le mets ici.

Voilà, j'aurais aimé trouver un peu (voire beaucoup !) d'aide concernant les deux organismes cités dans mon titre.
Je viens tout juste d'entrer dans le métier et il s'avère que je viens de décrocher quelques petits contrats ( Alléluia !) , mais ces contrats ne vont pas pouvoir entrer dans le champ d'un seul organisme. Je suis déjà à la MDA (seulement un numéro d'ordre pour l'instant) mais vais devoir pour des raisons de droits d'auteur entrer à l'AGESSA.
Comment se passent les cotisations lorsqu'on est aux deux organismes ?
Parce-que c'est là où je me pose la question, je suppose qu'il faut avoir un minimum de factures pour rester dans chacun des organismes et cela de manière régulière non ?
Je ne dois pas être la première à demander cela héhé mais je suis encore un peu dans le flou, ça doit se voir ... .

Si certains sont forts en administratif, au secours !

Merci d'avance et bonne journée !

Paulette.

Bonjour,

Tu peux trouver des réponses à tes questions dans la partie Administratif du forum : https://livre-jeunesse.forumactif.com/f19-administratif

Bon courage et félicitation pour tes contrats

Ah merci !
J'avais oublié qu'il y avait une prtie administrative !

Comme c'est expliqué là https://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-illustrateur-independant

tu n'as pas à t'inscrire aux 2 organismes, 1 seul suffit (tu es déjà inscrite à la MDA donc c'est bon).
Ils communiquent entre eux lorsque tu as des revenus qui relèvent des 2 organismes, et te basculent automatiquement de l'un à l'autre si tu relèves + de la MDA ou + de l'AGESSA.

Pour le minimum de factures pour rester inscrit, il s'agit du seuil de radiation, expliqué sur le site de la MDA :
Seuil de radiation
Des revenus artistiques +15% inférieurs au seuil de radiation
(450 fois la valeur horaire moyenne du SMIC) au cours de 5 années consécutives
peuvent entraîner la radiation du régime
de sécurité sociale.

Merci Audie !

Bonjour à tous,

Alors voilà... je croyais être enfin sortie de ma montagne de paperasse depuis un petit moment, mais la Maison Des Artistes m'a téléphoné aujourd'hui, et me voilà bien embrouillée :s...

Je m'explique : je suis assujettie à l'AGESSA pour mes travaux d'édition, pas encore affiliable. Raison pour laquelle je conserve les originaux de mes certifications de précompte (contrats, salons) pour les transmettre à l'AGESSA le jour où je le serais.
Comme je fais aussi des travaux de graphisme, l'AGESSA m'a dirigé vers la MDA pour ces travaux là, me disant que je peux être assujettie aux 2 organismes...
Oui parce que comme j'étais partie à l'étranger plus d'un an, en méconnaissance de cause, je ne m'étais pas encore inscrite à la MDA... Alors pour régulariser mes cotisations non précomptées, j'envoie un dosser d'inscription à la MDA.

Et voilà qu'aujourd'hui, la MDA m'appelle en me disant que je ne peux être inscrite aux 2 organismes... Donc après avoir expliqué tant bien que mal que je n'étais pas inscrite à l'AGESSA (car il n'y a pas d'inscription avant affiliation comme à la MDA), la MDA me maintient que je dois lui transmettre toutes mes factures d'artiste-auteur, AINSI que mes certifications de précompte AGESSA...
Vous trouvez ça normal ? Je veux dire, mes certifs AGESSA, je comptais les garder pour les transmettre à l'AGESSA le jour où je serais affiliable (sur indication du directeur de l'AGESSA lui-même), et là la MDA veut me les prendre et tout régulariser elle-même (également mes contrats d'édition étrangers non précomptés)...

Alors, grande question : y'a-t-il quelqu'un dans ma situation ? Ou qui a connu ça ? Assujetti AGESSA et MDA, pas encore affiliable, et si oui comment faire ? ^^'
Est-ce bien correct de tout déclarer à la MDA (même les précomptes AGESSA) ?

Je m'affole peut-être pour rien, c'est peut-être logique... ?

Agessa et Mda c est pareil. Avant d etre affiliée j 'étais inscrite a la MDA et l année d apres ils m ont passé à l'agessa et j'ai du donner tous mes certifs à l'agessa et plus à la MDA de toutes façons tu dois les transmettre chaque année, tu peux pas garder 3 ans de justificatifs en attendant d etre affiliée ^_^
Conseil quand même: fais des photocopies et envoie un mail avant pour confirmation de ce que tu dois faire histoire d avoir une preuve écrite si il y a quiproquo un jour...

D'aaaccord ! Donc les 2 communiquent, je m'en fais pas trop que ce soit l'un où l'autre qui ait mes certifs, du moment que j'ai des copies ?! J'ai envoyé une demande de confirmation à l'AGESSA, je vais attendre de recevoir le dossier MDA pour voir...

En fait, je ne m'étais pas inscrite à la MDA la 1ère année (2011) car je n'avais que des contrats d'édition, et comme on ne peut pas s'inscrire à l'AGESSA, je ne savais pas quoi faire de mes justifs... je m'disais aussi que 3 ans de paperasse dans les tiroirs c'était louche ... L'AGESSA m'avait dit les conserver et d'attendre (mais p'têtre pas 3 ans non plus, j'avoue que j'aimerais bien régler au bout d'un moment).

Du coup, comme mes travaux de graphisme ont démarré en 2012, la MDA m'envoie une inscription 2012, mais mes précomptes d'édition 2011, j'en fais quoi ? ^^'

Et même si j'envoie tout à la MDA, je fais toujours bien des précomptes AGESSA pour mes contrats d'édition et MDA pour ceux de graphisme, n'est-ce pas ?

Vraiment MERCI Laurart !

Tu peux t'inscrire dans n importe quel organisme sans y etre affiliée, il suffit d'avoir une 1ere facture ou un devis.
Mais comment peux tu avoir des justificatifs sans être inscrite???
Normalement tu dois donner ton numéro d'immatriculation et tu dois remplir un dossier annuel, payer des cotisations trimestrielles dont on déduit ton précompte.

Pour faire simple si tu touches des droits d'auteurs tu vas a l'Agessa, si tu ne touches pas de droits d auteurs mais que tu es payée au forfait, à la mission tu vas a la MDA. Si tu es a la MDA et que tu gagnes un contrat d'édition avec droits d auteurs ils te redirigent à l'Agessa l'année d'après.

Par justificatifs j'entends factures et certifications de précompte AGESSA, qui ne nécessitent pas d'inscription. On ne peut pas s'inscrire à l'AGESSA dès la première facture comme à la MDA (n° d'ordre), mais seulement après une (ou plusieurs) année(s), lorsqu'on atteint le seuil minimum d'affiliation.
Pour les factures de graphisme, pas de n°MDA car factures étrangères jusque là (j'étais et mes clients aussi à l'étranger). Mais désormais j'ai besoin de m'inscrire pour pouvoir facturer correctement en/de France.

Quant à mes cotisations AGESSA, je fonctionne encore au précompte sur rémunération brute + certifications (que j'ai toutes gardées jusque là).

M'enfin, je pense avoir enfin compris le truc ^^'...

Merci encore Laurart !

Ah, en vous lisant j'ai pensé à quelque chose, je vous le demande ici bien que je ne sois pas sûre d'être dans la bonne section...
Avec mon éditeur c'est un peu compliqué, il m'avait envoyé deux cartons de livres pour les ventes et dépôts dans ma région, et pour 2012, les droits d'auteurs sont plus ou moins égaux à ce que j'ai vendu, donc pas de transfert d'argent (sinon je lui donnais tant et il me redonnait la même somme).
Par contre, je n'ai pas reçu de document me disant que j'ai touché des droits d'auteurs ou autre. Est-ce que l'éditeur doit m'envoyer quelque chose pour l'agessa ? (je ne suis pas affiliée, mais j'ai un numéro à la mda - qui ne sert à rien parce qu'ils se sont plantés dans mon nom de famille, j'ai beau les appeler et écrire ils ne me répondent pas -___-).
J'aime la paperasse mais j'ai le chic pour avoir des problèmes avec... alors si je peux devancer un éventuel souci, je le fais maintenant

Ben le truc c'est que si tu as été payée en droits d'auteurs, l'éditeur doit précompter (et reverser) tes cotisations sociales AGESSA de ta rémunération brute. Pour être sûre que ça se fasse, idéalement il faut l'indiquer sur ta facture, mais surtout lui faire remplir un Bordereau vierge de "Certification de précompte" (disponible sur le site de l'AGESSA ici ), en fonction de la date de versement de tes revenus (tu as 3 choix possibles dans "documents diffuseurs" en bas).

Un lien sympa pour calculer tes cotisations : l'outil magique de la charte
Et un autre plus formel : le simulateur de calcul AGESSA

Tu envoies l'original de ta certif de précompte au moment voulu. Avant je t'aurais dit à l'AGESSA le jour où tu seras affiliable, mais avec ma nouvelle embrouille, si tu es inscrite à la MDA, j'aurais tendance à dire de leur envoyer à eux avec ta déclaration trimestrielle. Mais qqn d'autre pourra peut-être mieux te confirmer ça que moi ^^...

Déclaration trimestrielle ?
(en fait je suis à la MDA parce que j'ai eu une facture en 2009 mais plus rien depuis...)
Je n'ai pas fait de facture à l'éditeur... je pensais que c'était juste pour des commandes d'illustrations uniques (et pas pour un livre fait de A à Z) Oulala...
Merci pour les liens, j'ai récupéré le certificat, quand l'éditeur sera dispo je lui en parlerai.

Je ne connais pas encore très bien le fonctionnement de la MDA (je vais y avoir droit bientôt), donc je ne voudrais pas t'induire en erreur, mais sur leur site, j'ai trouvé ça :

La réglementation sociale ne prévoit pas de cotisations à payer dans le régime des artistes auteurs au cours de la 1ère année d'activités dès lors qu'elle n'a pas encore donné lieu à une déclaration fiscale. Le dossier de déclaration d'activités et de revenus est automatiquement adressé à l'artiste l'année suivante en vue de l'assujettissement à cotisations du BNC de la première année d'activité.
Vous ne pouvez au cours de la 1ère année vous opposer au précompte. Ces certifications sont la preuve de la retenue par un diffuseur de cotisations sociales. Réclamez-les. Les originaux vous seront demandés au moment de la déclaration de revenus et d'activité annuelle pour créditer votre compte de cotisations du montant des sommes précomptées. De leur côté les diffuseurs doivent reverser à l'Agence Comptable de l'Organsime agréé les sommes retenues pour votre compte, aux dates imparties, ainsi que la contribution de 1,1% sur votre rémunération HT, à leur charge.

Donc il semblerait qu'à la MDA, la 1ère année, il n'y a pas de déclaration de revenus à faire. Mais tes diffuseurs doivent toutefois pratiquer le précompte, et lorsque tu as ton premier avis d'imposition en Bénéfices Non Commerciaux (l'année suivante), il faut le transmettre à la MDA, qui t'envoie alors un dossier de déclaration d'activités et de revenus et c'est là que tout démarre (déclarations trimestrielles, etc...)
Oui je sais c'est compliqué, encore plus quand il y a contrats d'édition AGESSA au milieu. En tout cas moi je fais une crise aigüe d'aversion pour la paperasse depuis que je suis rentrée en France ^^. Pour les factures, je dirais ne t'en fais pas trop, moi non plus je n'en ai pas toujours fait, du moment que tu as tes notes de droits d'auteurs ou quelque chose qui prouvent la rémunération...

Mouah, je me suis inscrite alors un an trop tôt... mais pas sûr que ça aurait changé grand chose.
C'est un sacré bazar quand même, je me demande comment ceux qui bossent à l'Agessa et à la MDA font pour s'y retrouver...
Il me semble d'ailleurs qu'il était question de simplification mais je ne sais plus où j'avais vu ça... le gouvernement réfléchit à une fusion de l'Agessa et de la MDA pour l'an prochain (lettre ici ). A voir ce que ça donnera.
En attendant j'en discuterai avec l'éditeur, je pense qu'il doit être au courant de déclarations/précomptes et cie...
Merci Emilie pour ton aide, et bon courage !!

En fait vers mai on te demande de remplir une déclaration pour indiquer combien tu as gagné. Sans cette déclaration ils ne peuvent pas t'envoyer de factures ^^
Ils estiment tes frais en fonction de chaque année passée (comme les impôts en fait).
En gros les taxes = 16% de ton brut, ton précompte= à peu près 8% donc ils t'envoient la facture des 8% qui restent.
Mais si t'as rien gagné l'année dernière, tu n'auras rien à payer.

PS une fusion de l'agessa et de la mda ce serait vraiment une bonne idée tellement ces deux organismes sont performants -_-
Jamais personne au bout du fil, renvoi de ton dossier durant des mois, cotiz demandées plusieurs fois....bref....Ce serait bien

Persilya a écrit:Mouah, je me suis inscrite alors un an trop tôt... mais pas sûr que ça aurait changé grand chose.
C'est un sacré bazar quand même, je me demande comment ceux qui bossent à l'Agessa et à la MDA font pour s'y retrouver...
Il me semble d'ailleurs qu'il était question de simplification mais je ne sais plus où j'avais vu ça... le gouvernement réfléchit à une fusion de l'Agessa et de la MDA pour l'an prochain (lettre ici ). A voir ce que ça donnera.
En attendant j'en discuterai avec l'éditeur, je pense qu'il doit être au courant de déclarations/précomptes et cie...
Merci Emilie pour ton aide, et bon courage !!

Même ceux qui bossent à l'Agessa/MDA doivent avoir du mal à s'y retrouver, il y a tellement de situations particulières... Mais très interéssante cette lettre sur une structure unique ! D'un côté ça ne m'étonne pas, un système si compliqué pour les artistes-auteurs, il était temps que quelqu'un réagisse. J'imagine qu'on saura si ça se fait dans le courant de l'année, ce serait tellement plus simple...

Puis tu as bien fait de t'inscrire à la MDA à ta 1ère facture, mais c'est simplement que les démarches déclaratives (revenus) se font l'année suivante, après 1ère déclaration d'impôts en BNC.

Enfin oui, sacré bazar... Moi je vais continuer à précompter pour l'Agessa avec mes éditeurs, même si j'envoie tout à la MDA, ils se mettront bien d'accord un jour ^^.

Bon courage à toi aussi !

Ah oui je me souviens avoir rempli la déclaration des revenus l'année suivante, je n'avais alors pas payé de cotisations (pas beaucoup gagné aussi).
Espérons que la fusion fonctionne (mieux que celle de Pôle Emploi).

Épilogue de ma dernière incompréhension vis à vis de l'Agessa et la MDA (pour celles qui ont suivi), l'Agessa m'a répondu aujourd'hui :

"Bonjour, en effet la Maison Des Artistes doit considérer la totalité de vos revenus d'artistes-auteurs, bien que votre activité principale relève de notre organisme."

Ceci donc, jusqu'à ce que je sois affiliable Agessa...
Ça sent la fusion Agessa/MDA qui approche... je dis ça, j'dis rien !

Il y a quand même de quoi se poser des questions... j'espère qu'ils fusionneront et que ce n'est pas un faux espoir (on ne sait jamais u_u)...

J'y repense, en fait la certification de précompte, il faut qu'elle soit faite l'année suivant la perception des droits d'auteur si j'ai bien compris ?
Premier livre en 2012, premiers droits d'auteur en 2013 donc papiers à faire en 2014 ?

Pour l'Agessa ? En fait la certif se fait juste après le paiement (à-valoir), une fois que l'éditeur à versé ton précompte à l'organisme, il te la remet pour prouver que ça a été fait. Si pas d'à-valoir mais paiement en % sur les ventes, alors j'imagine que ça doit être fait après la 1ère année des versements des droits comme tu dis, donc en 2014, mais à vérifier (c'est peut-être après chaque versement s'ils sont trimestriels)... Moi je ne connais que le système avec à-valoirs, et je n'ai encore jamais dépassé ceux-ci en ventes, alors je ne peux pas vraiment t'en dire + ^^. Pour le spécimen, comme tu as été payée en 2013, ce sera le Bordereau vierge de "Certification de précompte" n°3 (revenus versés à compter du 1er juillet 2012). Mais perso, ça m'est arrivé de m'embrouiller (faire remplir une certif millésimée 2011 en 2012) alors si soucis ne t'en fais pas, l'Agessa ne manquera pas de régulariser ça ^^'...

Soit dit en pensant, j'adore ton avatar en couleurs ! On se fait sourire mutuellement maintenant !

Je trouve ton avatar plus drôle que le mien, je suis toujours trop sérieuse quand je dessine
Je n'ai pas eu d'à-valoir, je verrai donc dans les mois à venir.
Je l'envoie à l'agessa même si je suis inscrite à la MDA ?
Merci pour le lien

Non à la MDA comme tu y es inscrite (et pas affiliable Agessa), tu dois leur déclarer tous tes revenus d'artiste-auteur, même ceux cotisants Agessa. Quand je disais "l'Agessa ne manquera pas de régulariser ça", j'aurais du ajouter "lorsque la MDA leur transmettra" ^^. Vu que les 2 organismes communiquent, n'envoies que là où tu es inscrite et après ils se débrouillent entre eux ...

Ok merci !