Clause concernant oeuvre originale
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Clause concernant oeuvre originale
Dans un contrat, il y a une clause concernant l'œuvre originale qui me pose question.
"En
cas de mise en cause de la responsabilité de l'éditeur du fait de
l'auteur, ce dernier s'engage expressément à garantir l'éditeur de toute
condamnation qui serait prononcée à son encontre et à rembourser à
l'éditeur l'intégralité des frais de justice et d'avocats qu'il aura été
amené à engager pour assurer sa défense".
Je sais bien sûr que je
n'ai pas plagié mais de nos jours on est à l'abri de rien. Et si
quelqu'un portait plainte pour plagia, ce serait donc à moi de payer ???
Est-ce que vous avez ce genre d'article dans vos contrats ? Est-ce que vous comprenez ça aussi ?
"En
cas de mise en cause de la responsabilité de l'éditeur du fait de
l'auteur, ce dernier s'engage expressément à garantir l'éditeur de toute
condamnation qui serait prononcée à son encontre et à rembourser à
l'éditeur l'intégralité des frais de justice et d'avocats qu'il aura été
amené à engager pour assurer sa défense".
Je sais bien sûr que je
n'ai pas plagié mais de nos jours on est à l'abri de rien. Et si
quelqu'un portait plainte pour plagia, ce serait donc à moi de payer ???
Est-ce que vous avez ce genre d'article dans vos contrats ? Est-ce que vous comprenez ça aussi ?
Dernière édition par La Tricoteuse le Ven 24 Juin 2011 - 22:18, édité 1 fois
Re: Clause concernant oeuvre originale
Tiens, faut que je vérifie mon contrat... j'ai cette clause mais je crois pas qu'elle est tournée comme ça !
Re: Clause concernant oeuvre originale
Bonsoir,
Je pense que c'est juste pour l'éditeur où cas l'auteur ou l'illustrateur serait un plagieur (genre si quelqu'un prend un perso connu que l'éditeur ne connaitrait pas, ou tranquille vole le manuscrit d'un de ses amis lol ) .
Il me semble que j'en ai déjà entendu parler, l'éditeur se protège s'il y a plagia grâce à une close dans le contrat.
Tu peux toujours éclaircir la close, elle est peut-être un peu floue, j'avais des exemples de contrat, mais avec mon déménagement...
Maintenant je me trompe peut-être mes cours de droit sont quand même un peu loins .
(Dernière précision, je me souviens d'un exemple clair où l'éditeur demandait à l'auteur de mettre Dora à un endroit dans son album. Dans ce genre de cas il faut faire un arrangement supplémentaire sous forme de contrat signé par l'éditeur et l'auteur car c'est l'éditeur qui te demande de plagier et ça peut naturellement aller loin au tribunal si tu es pris.)
Enfin voilà je sais pas plus .
Je pense que c'est juste pour l'éditeur où cas l'auteur ou l'illustrateur serait un plagieur (genre si quelqu'un prend un perso connu que l'éditeur ne connaitrait pas, ou tranquille vole le manuscrit d'un de ses amis lol ) .
Il me semble que j'en ai déjà entendu parler, l'éditeur se protège s'il y a plagia grâce à une close dans le contrat.
Tu peux toujours éclaircir la close, elle est peut-être un peu floue, j'avais des exemples de contrat, mais avec mon déménagement...
Maintenant je me trompe peut-être mes cours de droit sont quand même un peu loins .
(Dernière précision, je me souviens d'un exemple clair où l'éditeur demandait à l'auteur de mettre Dora à un endroit dans son album. Dans ce genre de cas il faut faire un arrangement supplémentaire sous forme de contrat signé par l'éditeur et l'auteur car c'est l'éditeur qui te demande de plagier et ça peut naturellement aller loin au tribunal si tu es pris.)
Enfin voilà je sais pas plus .
Re: Clause concernant oeuvre originale
Oui la clause est connue, mais là l'éditeur lui demande carrément de lui rembourser les frais d'avocat s'il doit passer en justice !
Re: Clause concernant oeuvre originale
Merci Audie ! beinh oui c'est exactement ça, une clause qu'on connaît tant que ça parle du plagiat mais après c'est un peu surprenant. Mais l'éditeur ne m'a pas trop donné le temps d'y penser. J'ai du donner une réponse alors j'ai dit "oui" !
Re: Clause concernant oeuvre originale
Tu peux toujours demander à d'autres auteurs qui sont chez le même éditeur s'ils ont cette clause et eu des problèmes avec.
Re: Clause concernant oeuvre originale
Je connais une illustratrice qui a travaillé avec eux. Je l'avais questionnée. Elle était très contente et ne m'avait pas parlé de cette clause. De toute façon, je pense que ce n'est pas tous les jours qu'on est accusé de plagiat...
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