Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

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Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par OlivierB le Ven 1 Sep - 18:38

Bonjour à tous,

J'ai pris le temps de parcourir les sujets, sans trouver réponse à mes questions malheureusement ...
Alors les voici Smile

Je suis sur le point de signer mon premier contrat / cession de droits en tant qu'illustrateur avec une maison d'édition.

1) Concernant la durée de la cession de droits prévue dans les contrats, j'ai lu des choses contradictoires sur internet.
Certains conseillent de limiter la durée de la cession de droits à plusieurs années, quand d'autres parlent de signer pour la durée de propriété littéraire en échange avec un pourcentage de droits d'auteur.
Dans mon cas, l'éditeur me propose un pourcentage de DA contre ma propriété littéraire.

Quel est l'usage en général pour la durée des cessions de droits ?

2) Nous avions négocié un certain pourcentage de DA par mail (2%), et suite à négociation, à la lecture du contrat qu'ils me soumettent, le pourcentage est inférieur sur certaines adaptations : luxe, poche , populaire, publicitaire … et pour les adaptations en langues étrangères et à l’international également … est ce normal ?
Les DA varient de 0,25 à 1,5% au cas par cas.

3) Il y a une fameuse formule qui me fait tiquer et qui a l'air de revenir souvent dans les contrats : "sous
toutes formes et présentations et par tous procédés tant actuels que futurs","sur tout
support graphique actuel ou futur" ...
Je trouve ces mentions abusives, sachant qu'il n'était question dans le projet que d'illustrer un livre ... pas d'illustrer une oeuvre sur un support qui n'a pas encore été inventé ...
Que faites vous face à ces mentions ? Demandez vous de les supprimer ?

4) "Par ailleurs l'ILLUSTRATEUR s'engage, en vertu du présent contrat, et notamment au regard de la clause de garantie de jouissance paisible énoncée au présent article, à ne publier chez un tiers éditeur, même sous un pseudonyme, aucun ouvrage de nature à faire concurrence directe, même partiellement, à l'Ouvrage."
Comment est ce que l'on peut signer une pareille mention ? Si j'illustre un livre sur les pompiers, cela veut dire que je ne pourrais pas illustrer plus tard  un livre qui traite en même temps des policiers, gendarmes et pompiers ?
Est ce que ce n'est pas abusif ?

Merci beaucoup à ceux qui auront eu le courage de me lire jusqu'ici  Very Happy
Et désolé de vous avoir infligé ce pavé  Embarassed
Mais je me dis que ces infos serviront probablement aux autres également qui se posent les mêmes questions que moi.

Encore merci  Surprised
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OlivierB

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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par toujoursinvit le Ven 1 Sep - 19:48

Je vais te répondre en tant qu'auteur parce que je pense que nos contrats sont similaires.
1) Tous les contrats que j'ai signés sont "à vie". Dans la pratique, ça ne me gêne pas. Quand un éditeur cesse de rééditer un de mes livres, je récupère mes droits et basta.
2) Il est courant que les droits soient différents et plus bas pour les autres éditions. Par contre, ton % me parait vraiment bas. As-tu au moins un à-valoir?
3) Moi aussi je signe pour tous les supports à venir, et pour tout le système solaire, la galaxie entière voire les planètes qui n'ont pas encore été découvertes. Ca me fait plutôt marrer. Comme je n'ai pas la prétention d'écrire une saga aussi populaire qu'Harry Potter...
4) Tu ne peux pas illustrer un livre qui serait en concurrence avec celui pour lequel tu vas signer. Qui serait vraiment très proche. Mais ça ne t'empêche pas de proposer des dessins sur le même thème.
Voilà. J'espère que ça peut t'aider.
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toujoursinvit

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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par OlivierB le Lun 4 Sep - 13:45

Bonjour Toujoursinvit,

Je te remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

1) ça me rassure alors, j'ai bien l'impression que la grande majorité des contrats sont bien "à vie" comme tu le dis.

2) C'est bon à savoir, mais j'ai vu que sur le site de la charte, ils préconisent de conserver le même pourcentage pour la version "de poche" :
http://la-charte.fr/le-metier/le-contrat-d-edition/article/les-neuf-points
Alors pourquoi pas pour les autres éditions ? A fortiori si ils vendent une édition de luxe qu'ils vendent plus cher ?
Oui mon pourcentage est bas, et je ne me suis pas privé de le faire remarquer à l'éditeur. J'ai demandé plus, mais sans résultat ... par contre, ils ont accepté d'augmenter mon à valoir, soit 3000 euros (2500 au départ, je leur ai demandé 3500, ils ont coupé la poire en deux et c'était "leur dernier mot"...) pour un mois et demi de travail selon mon estimation.

3) Je comprends ton point de vue, je vais me faire une raison, il y a peu de chances qu'ils modifient cette clause. Surtout si elle revient dans tous les "contrats-type".

4) Ce qui me gêne ici, c'est le mot "partiellement". C'est assez relatif et subjectif de pouvoir juger si un livre va rentrer en concurrence partielle avec un autre. Dans une carrière, il y a fort à parier que des livres qu'on illustre vont avoir des thèmes en commun, c'est en cela que je trouve cette clause abusive.

J'ai fait part de mes remarques à l'éditeur, on verra s'il peut revenir sur certaines clauses, ou les modifier dans mon sens.

Merci à toi Smile
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par licoupeille le Lun 4 Sep - 20:29

vache c'est un sacré à-valoir

on peut savoir chez qui c'est que je tente ma chance là-haut ?

Je sais dessiner des soleils et des arbres si besoin !
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par toujoursinvit le Lun 4 Sep - 21:12

Je suis sûr que je sais dessiner les soleils mieux que toi! tongue
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par OlivierB le Mar 5 Sep - 9:11

Je t'envoie un mp Licoupeille
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par licoupeille le Mar 5 Sep - 16:06

toujoursinvit a écrit:Je suis sûr que je sais dessiner les soleils mieux que toi! tongue

même pas vrai !
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par Iseult le Mar 5 Sep - 19:32

ça m'intéresse aussi!
Je n'ai pas compris si tu étais illustrateur, auteur ou les deux!
3000 euros d'à valoir si tu n'as fait que les illustrations, c'est énorme! Et avec un si peu pourcentage, c'est étonnant! Ils tirent ton livre à combien d'exemplaires??
C'est une bédé ou quoi?
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par toujoursinvit le Mer 6 Sep - 8:39

Ou le prix d'achat est élevé.
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par OlivierB le Mer 6 Sep - 9:44

@Iseult : je suis illustrateur. concernant le forfait, je trouvais qu'il était correct, car il y a du boulot : 200 poses de personnages pour un guide santé. ce n'est pas de l'illustration jeunesse.
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par nadej-art le Mer 6 Sep - 11:34

du coup, moi ça me paraît être un montant correct (sans être énorme)... Petite question, pourquoi est-ce que c'est un à-valoir et pas un paiement de prestation ?
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par OlivierB le Mer 6 Sep - 18:54

C'est l'éditrice qui m'a proposé un à valoir + des droits, ce qui est intéressant si le livre se vend bien.
Il me semble que quand un client paie au forfait, il y a rarement des droits avec ... ? (à faire confirmer)
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par audie le Dim 17 Sep - 16:44

OlivierB a écrit:Il me semble que quand un client paie au forfait, il y a rarement des droits avec ... ? (à faire confirmer)
Oui tout à fait, un forfait c'est une somme que tu touches et basta, ça se pratique souvent sur le scolaire ou les guides, souvent la couverture est faite par quelqu'un d'autre pour que l'éditeur puisse justifier que c'est un "ouvrage collectif" (critère qui permet de se passer de droits)

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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

Message par Iseult le Lun 18 Sep - 8:52

Hum, du coup ça fait 15 euros l'illustration...
Il ne faut pas trop y passer de temps pour que ce soit rentable...
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Re: Cession de droits : durée, DA dégressifs, mentions abusives

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