Cumuler activité d'auteur/illustrateur et ASSEDIC

MISE A JOUR DU 16/06/2015
Nouvelle information officielle reçue dans un mail POLE EMPLOI !

"Tous les revenus artistiques non-salariés en lien avec un assujettissement ou une affiliation à la Maison des Artistes ou à l’Agessa, hormis les revenus d’activités accessoires, n’ont pas à être déclarés ni justifiés dans le cadre de l’actualisation mensuelle. En revanche ces revenus sont bien à déclarer dans vos ressources lors d’une demande ou d’un renouvellement de droits à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)."


Donc on peut cumuler les 2, youpi !!!

Message originel :
C'est possible !
Mais bien sûr semé d'embûches...

Lorsque vous recevez des allocations Assedic, vous faites une déclaration tous les mois.
Si vous avez touché des droits d'auteur (= % sur les ventes), vous ne déclarez rien (cochez la case "ne pas avoir travaillé").
Si vous avez touché un forfait, vous cochez la case "avoir travaillé", on vous demande alors combien vous avez reçu. Indiquez "1" en nombre d'heures puis la somme brute perçue.
Cette somme est décomptée de votre allocation. Par contre, vos droits aux allocations sont prolongés d'autant.
Dans le cas où la somme perçue est inférieure à un certain seuil, vous aurez quand même un abattement de 6 jours d'indemnités sur votre allocation.
La situation sera régularisée le mois suivant.
Attention à bien faire parvenir la facture comportant le montant perçu à Pôle emploi.

Exemple :
Vous recevez une allocation de 10€ par jour
Par mois, vous recevez 10€ x 30 jours = 300€
Vous vendez un tableau 20€
Vous aurez un abattement de 10€ x 6 jours = 60€
Vous recevrez effectivement 300€ - 60€ = 240€
Le mois suivant, pôle emploi vous versera 300€ - 20€ -240€ = 40€ de régularisation
A la fin de vos droits, vous recevrez 20€.

Bien sûr, il y a des conditions, dont voici le texte :
"Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite dont l'intensité mensuelle n'excède pas 110 heures, par mois, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve que la ou les activités concernées ne vous procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’allocation.
Le versement de l’allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite de la durée de l’indemnisation."

Une question... Pourquoi ne déclare-t-on pas les droits d'auteur ???

Alors là, bonne question, je sais que c'est comme ça mais pourquoi

Ce que je sais c'est que ces 2 revenus sont considérés différemment.
Quand tu déclares tes impôts, tu déclares les forfaits dans bénéfices non commerciaux, et les droits d'auteur dans salaires. C'est peut-être lié ?

J'ai trouvé ça :
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... ci0407.pdf
Qui dit bien que les DA ne sont pas à déclarer ! Mais visiblement les services des assedics sont rarement au courant ! Mieux vaut se munir de ce doc si problème !

Merci Nanou !
Par contre, ton lien a été coupé, peux-tu le remettre ?

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0407.pdf
Voilà ! J'espère que cela va marcher !

Heu...je ne suis pas tout à fait d'accord, j'ai été dans ce cas là et en fait, le forfait est aussi considéré comme un "droit d'auteur", c'est juste une "avance sur droits".
Je me suis déplacée plusieurs fois et j'ai aussi téléphoné aux assedics, ils m'ont confirmé par écrit et par oral que je n'avais RIEN à déclarer.(je leur ai même montré mes factures, avec clairement écrit l'avaloir que j'avais percu, et pas juste le % des droits d'auteur qu'on touche par la suite)

J'ai l'impression qu'il y a pas mal de flou sur ce statut un peu spécial.
Je me suis beaucoup renseignée car très peur de devoir un jour rembourser, les gens ont toujours eu bcp de mal à me répondre.

J'ai donc demandé un courrier écrit de la part de pôle emploi, pour garder une preuve si jamais on me réclame qqchose un jour.

L'Agessa m'a aussi confirmé que le paiement au forfait, était aussi considéré comme des droits d'auteur.

J'ai peut être bénéficié de l'ignorance de mes interlocuteurs aux assedics mais tant pis pour eux

Elen a écrit:je leur ai même montré mes factures, avec clairement écrit l'avaloir que j'avais percu, et pas juste le % des droits d'auteur qu'on touche par la suite

Ben justement, c'était un a-valoir ou un forfait ?
Si c'est un a-valoir, il s'agit bien de droits d'auteur, donc à ne pas déclarer.

Oui, c'était un à valoir...celui que je leur ai présenté.
Mais pas précisé sur la facture.
Pour eux,(pôle emploi) rien ne pouvait différencier vu que même sur mes paiements "au forfait", c'est noté "note de droits d'auteur", par ex pour la presse.
Enfin...j'ai vraiment eu l'impression qu'ils n'y connaissaient rien là dedans.
J'ai peut être profité de ca du coup.
Bref, le mieux est de bien se renseigner quand même.

Le truc c'est que sur ta déclaration d'impôts, les droits d'auteur sont dans salaires, alors que les forfaits sont dans BNC, s'ils recoupent les 2 fichiers ils peuvent différencier les 2 revenus.

Non, sur ma déclaration, je déclare tout en BNC...je suis au statut micro BNC et j'ai tout vérifié avec le contrôleur des impôts...

Moi aussi je déclare tout en BNC, mais jusqu'à présent j'étais vraiment payée uniquement au forfait...je me demande s'il n'y a pas une différence entre le forfait édition ( où là on ne touche vraiment plus rien aprés ), et le "forfait" presse (où en cas de réédition on touche quelque-chose >> je l'ai déjà constaté pour des amis illusrtateurs qui bossent pour Milan presse ).

En ce qui concerne les assedics, alors je vais sérieusement me renseigner parce que dans ce cas j'ai déclaré pas mal de chose en droits d'auteur...faut vraiment que je m'en occupe :-s

je suis en auto entreprise comme éditeur (j'édite et je vends mes livres) et les assedic ne posent pas de questions mais me demandent copie de ma déclaration trimestrielle RSI. Dans la mesure ou mon activité est réduite(voir le texte en fin du post d'Audie, tout en haut), je touche mes misérables indemnités saisonnières...

Je remet le document assedic concernant la non prise en compte des droits d'auteur dans le calcul des indemnités, les liens précédents ne marchent plus...
http://www.joelle-verbrugge-avocat.com/documents/circulaire_unedic_04-07.pdf

Je me permets de remonter le sujet pour savoir un peu comment ça se passe pour les personnes qui cumulent activité freelance et Assedics...

J'ai lu pas mal de choses, ça a l'air de différer selon les gens, du coup je ne sais pas trop à quoi m'en tenir :s Je vais appeler pôle emploi dans la semaine, mais on m'a dit de me méfier d'eux aussi, en fonction de la personne sur qui on tombe l'info peut être erronée parait-il ^^" Du coup je viens vous demander conseil, histoire d'entendre plusieurs sons de cloche!

Ma plus grosse inquiétude est la suivante : d'après ce que j'ai compris, pôle emploi déduit donc à ce qu'il nous verse par mois ce qu'on gagne en temps que free (jusque là, logique). Mais, et c'est là que j'ai un doute, est-ce qu'ils prennent en compte dans leur calcul les cotisations (entre autres) que l'on doit payer en tant que free?

Parce que du coup, j'ai peur qu'une petite mission en free de temps en temps ne soit absolument pas rentable, voire risque d'être problématique certains mois... Je ne sais pas si je m'exprime bien, n'hésitez pas à demander si vous ne comprenez pas ^^"

Merci d'avance:)

Les assedics prennent en compte le salaire net pour leurs calculs. Donc je pense que ça dépend si tes cotisations sont déduites du revenu brut ou du revenu net. Si tu parles des cotisation retraite, sécu etc c'est considéré comme déduit du salaire brut et à mon avis ils ne les prennent pas en compte. Mais je n'ai pas de certitude, c'est assez flou...

Merci pour ta réponse Lotus! Mais il y a une notion de salaire net et brut quand on est en freelance? C'est bête comme question je sais mais j'associais cette notion à un salariat "classique"

Je vais essayer d'appeler pole emploi et l'Agessa cet après-midi!

Autre question en attendant d'avor leur réponse : savez vous si les revenus free sont imposés autant que ce qu'on touche en étant aux assedics?

La notion de brut et net en free, c'est avec ou sans les cotisations comprises dans le tarif (comme pour le salariat en fait).

Par exemple, la première année, tes clients te payent en net et s'acquittent eux-même de tes cotisations (précompte). Les années suivantes, si tu as gagné suffisamment pour être affiliée, tu factureras le brut, et tu paieras toi-même tes cotisations à la MDA ou l'Agessa.


Et sinon, pour ta question d'imposition, je sais pas du tout, j'ai jamais touché d'assedics.

Il me semble moi que c'est le brut que l'on déclare aux assedics.
Concernant l'imposition, les paiements au forfait passent en bnc, les paiements en droit d'auteur passent en salaires, c'est tout ce que je peux te dire, le mieux est de faire la simulation de calcul directement sur le site des impôts, en variant les options.

Ben moi je dois venir de mars ou vénus !

je dois mettre mon nombre d'heure mais comme mes revenus ne sont pas au taux horaires légal le logiciel pôle emploi ne le prends pas du coup ça fait déjà deux mois qu'ils pensent à me radier car je ne correspond à aucune de leur case ...
pfff

pour leur fichu logiciel si on ne remplit pas le nombre d'heure et qu'on met une somme ça va parfois (1 fois sur 3)
et si on met par exemple 20 h / mois de travail et qu'on met un montant ben là il n'en veut pas

comment faites-vous pour déclarer du coup car moi je vais être radiée car ils disent que ça ne se fait plus à la main sur place...

merci d'avance de votre aide

Moi je mets 1h + le montant total. Après, j'envoie la facture par la poste, et je les laisse remplir leurs cases avec.

ah je vais leur demander si je peux faire ça ... MERCI Audie !

De rien, j'ai assez galéré de mon côté pour ne pas infliger ça aux autres

J'ai vécu tout cela l'année dernière.

D'abord, ils ont mis 4-5 mois, à calculer mes indemnités. A un moment un gars ultra compétent s'est occupé de mon dossier. Il m'appelait tous les jours !!! Je ne m'en plains pas parce que son calcul était très aventageux. Ce même gars m'a ensuite dit qu'elle était le montant mensuel à ne pas dépasser pour mon activité freelance (et j'ai toujorus touché mon indemnité totale sans problème) et m'a fourni les formulaires de déclaration (un vieux truc à priori).

Je n'ai jamais eu de souci, sauf quand au bout de 6 mois, ils ont voulu revérifier le tout et m'ont changée d'agence (pourquoi ? mystère). Il a donc fallu refournir tout un tas de papiers et ré-expliquer mon cas très particulier. C'est pas facile quand on sort des cases !

Enfin ça fait un peu de tracasseries mais ça met bien du beurre dans les épinards !

PS : les DA ne sont pas à déclarer parce que ce sont des revenus patrimoniaux et ça pourrait tout aussi bien être des sommes perçues pour le travail de l'un de nos ancêtres.

Merci à vous ! De nous faire profiter de votre expérience

Sabaha :
c'est quoi les DA ? MERCI d'avance

Droits d'auteur

On est bien d'accord qu'on parle ici des Assedics, où en effet les droits d'auteurs ne sont pas à déclarer.
Mais il faut bien entendu les déclarer aux impôts

ahhhh merci à vous merci Audie !

Hello, pole emploi déduit des indemnités chômage le montant déclaré en tant que freelance quand vous êtes en maintient d'activité. Par exemple si vous étiez inscris a la MDA/agessa avant votre dernier emploi. Si ce montant est inférieur a un certain pourcentage de votre ancien salaire vous toucherez des indemnités, mais si c est ce montant est supérieur vous n'en aurez pas. Il faut déclarer en brut, ce qui n est pas génail quand on sait que le net de l artiste ne se calcule pas comme celui d un salarié et il faut également indiquer un nombre d'heures. Peut importe le nombre d'heures déclarées c est surtout la somme qui compte à leurs yeux.

oui ça je l'ai bien appris il faut mentir sur le nombre d'heure car leur fichu logiciel compte en smic/horraire alors pas gagné ^_^

MERCI !

je vais creuser tout ça une nouvelle fois en espérant trouver une solution à long terme.

Juste une p'tite question ...

Les A-valoir sont considérés comme "Droit d'Auteur" ou comme somme à déclarer aux Assédics ?

Quelle est la différence? Pour pole emploi quand tu rentres de l'argent découlant d'un travail il faut le signaler, car l'entreprise,elle, déclarera cette somme aux impots.

OK .. c'était juste pour savoir s'il y en avait une justement ...

C'est clair que toute modif de situation doit être déclaré auprès des 2 organismes cités.

Pour moi, a-valoir = droits d'auteurs, donc pas à déclarer aux assedics, et à mettre dans la colonne salaires des impôts.

OK .. merci pour les infos

OYE OYE !!!
Nouvelle information officielle reçue dans un mail POLE EMPLOI !

"Tous les revenus artistiques non-salariés en lien avec un assujettissement ou une affiliation à la Maison des Artistes ou à l’Agessa, hormis les revenus d’activités accessoires, n’ont pas à être déclarés ni justifiés dans le cadre de l’actualisation mensuelle. En revanche ces revenus sont bien à déclarer dans vos ressources lors d’une demande ou d’un renouvellement de droits à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)."


Donc on peut cumuler les 2, youpi !!!

Bonjour,

je m'apprête à quitter mon CDD et profiter de mes droits au chomage pour me lancer dans l'illustration, et reprendre surement par la suite un poste à temps partiel pour m'assurer un revenu. Je me pose des questions sur ce que je vais dire à mon conseiller !! Serai-je bien considérée comme étant en recherche d'emploi ou est-ce que je devrai faire des démarche de recherches d'emploi dans un secteur autre que l'illustration pour continuer de recevoir les alloc chomage ??
Merci

salut!
je te déconseille de dire que tu cherches comme illustratrice surtout maintennat que les controles vont se resserrer, les assedics vont de plus en plus demander des justificatifs de recherche d'emploi
il va falloir les meriter ces assedics et prouver qu'on cherche dur comme fer a retravailler!
peut etre que tu pourrais demander une formation du CNED ou un truc comme ça

ça dépend, ton CDD actuel est dans quel domaine ?
Je pense que le mieux c'est que tu lui dises exactement ce que tu viens de nous dire, c'est-à-dire : je cherche dans l'illustration + un petit boulot à temps partiel. Ne dis pas que tu te lances en freelance, dis que tu cherches du boulot.
Autre point, quand tu dis "je vais quitter mon CDD", c'est bien parce que tu arrives en fin de contrat ?

là je travaille dans le commerce à temps complet, je remplace qqn, du coup, tous les mois ils me font re-signer un CDD, et ce depuis un an et demi ! Donc chaque mois j'ai la possibilité de dire stop
oui voilà, je vais leur dire mon projet, et vais de toute façon "vraiment" chercher un temps partiel de suite. C'est dur à prendre comme décision, d'arrêter un temps complet, mais allez, j'y crois à mon projet, et puis on a qu'une vie !!^^

tu peux aussi dire que tu cherches un temps complet CDI, trouver un mi temps et ainsi etre completé a plein temps par les assedics
comme c'est tres dur d'imbriquer deux emplois et qu'ils le savent, tu devrais etre relativement tranquille vu que tu montres ta bonne volonté en travaillant

Bon lancement alors !