libre choix d'activité CAF et droits d'auteurs???

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libre choix d'activité CAF et droits d'auteurs???

Message par DAFFY le Mar 22 Nov - 15:00

Je suis désolée de poster ici, mais je ne trouve l'info nulle part. Je sais que certaines d'entre vous se retrouvent plus ou moins mère au foyer. Je touche actuellement 300€ de libre choix d'activité de la CAF, c'est une sorte de congé parental. Est ce que quelqu'un ici le touche aussi???? et comment faire si jamais vous avez un contrat d'édition? j'imagine que si on a un contrat d'édition même si on touche 50€ au bout d'un an, la CAF supprime ces 300€ par mois d'allocations? J'espère que je trouverai ici une maman dans mon cas, car à en croire mes recherches sur le web, je suis seule au monde dans cette histoire!!! Shocked
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Message par bema le Mar 22 Nov - 15:17

Ah ? Je ne connaissais pas du tout Question
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Message par DAFFY le Mar 22 Nov - 16:09

oui ben je ne connaissais pas non plus avant qu'on me le propose... bref je crois que je vais avoir du mal à trouver l'info!!!!
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Re: libre choix d'activité CAF et droits d'auteurs???

Message par G-raldine le Mer 14 Déc - 17:38

je vais faire une recherche, il y a un petit texte de loi qui dit que tu as le droit de cumuler les deux. Normalement, tu peux seulement cumuler l'activité d'assmat avec le congé parental... mais non...
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Message par G-raldine le Mer 14 Déc - 17:40

"Sont
considérés comme sans activité professionnelle (et donc ouvrant droit
au complément libre choix d'activité à taux plein) les Artistes -
Auteurs- Ecrivains si les gains attendus (déclaration sur l'honneur)
pour l'année civile de perception du complément libre choix d'activité
sont inférieurs à 900 fois le SMIC horaire (du 1er janvier) soit 7839 €
en 2009 Source CNAF 5.2.2004 p 15"


punaise je suis rapide sur ce coup là... c'est comme çà que j'ai fait, et du coup si tu ne dépasses pas ce montant tu gardes tout Smile
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Re: libre choix d'activité CAF et droits d'auteurs???

Message par zaza le Mer 14 Déc - 18:38

Mais ça ne marche que pour les mères au foyer ça?je n'avais jamais entendu parler de ce libre choix?vous pouvez m'en fire plus ?
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Re: libre choix d'activité CAF et droits d'auteurs???

Message par zaza le Mer 14 Déc - 18:40

ah oui autant pour moi, je viens de voir qu'il faut un enfant....pfff décidément, je ne peux percevoir aucune aide nulle part c'est rageant toutes ses "cases" où je ne rentre jamais....personne n'est dans mon cas? sans enfants, auto-entrepreneur (mais pas pas assez de sous pour vivre de mon activité pour le moment...) et qui sait où débusquer une aide quelque part ?
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Message par G-raldine le Mer 14 Déc - 19:12

oui Zaza, pour bénéficier du congé parental il faut un enfant....

Moi j'en ai 3, j'ai pas fait des enfants pour avoir le congé parental, j'y ai le droit, je le prends...
Mais je rajoute une difficulté celle de bosser tout en élevant mes enfants. Car je n'ai aucune aide pour les faire garder, normal, puisque je suis en congé parental. Donc je bosse avec mes petits autour de moi.

Ce n'est donc pas une aide pour pouvoir bosser en freelance, mais une aide pour pouvoir avoir la chance de voir grandir ses enfants. Et çà, çà n'a pas de rpix, même si parfois je me dis que tout faire c'est chaud quand même...
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Re: libre choix d'activité CAF et droits d'auteurs???

Message par DAFFY le Mer 14 Déc - 19:32

Merci Géraldine, je précise en faite que "Libre choix d'activité de la CAF" n'est pas la même chose que "congé parental". 1- Libre choix d'activité (CAF) Vous avez minimum 1 enfant, vous avez cessez totalement ou partiellement de travailler pour élever cet enfant pendant une durée ne pouvant excédée 3 ans (oui après école Smile vous touchez une allocation de la CAF de 300€ pour un arret total d'activité, et 150€ à peu pres si vous avez repris une activité à mi-temps!!! Celà dit pour avoir droit à ce "libre choix d'activité", il faut avoir travaillé avant suffisement et à plein temps (c'est ce qui vous ouvre ces droits) si vous n'avez jamais travaillé avant cet ou ces enfants vous n'avez pas droit à cette allocation de la CAF.
Le congé parental n'a rien à voir c'est quand vous êtes salarié d'une entreprise et que vous décidez en accord ou non avec l'employeur de prolonger le congé maternité (après votre accouchement) plus longtemps que la normal, là la CAF n'a rien à voir... Very Happy
Par contre Géraldine, ça m'interesserait de savoir où tu as trouvé ce texte, car figure toi que j'ai eu un conseillé CAF au téléphone, qui m'a dit clairement: "Madame si vous avez un contrat d'édition, c'est que vous avez repris une activité" Donc vous n'avez plus le droit à ces 300€, alors je lui ai dit mais je ne vais toucher que des droits d'auteurs et encore dans plus d'un an, et je vais toucher quoi (300/400 €) au mieux!!! Ben ils s'en foutent royale du montant, tu signes un contrat d'édition, c'est que tu reprends une activité et là oups on coupe tout!!!!
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Message par G-raldine le Mer 14 Déc - 19:48

il me semble que c'est la même chose.. je ne suis pas salariée d'une entreprise..
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Message par DAFFY le Mer 14 Déc - 19:51

Non le congé parental en général c'est pas la CAF, eux ils ont d'autres formules !! mais à la fin ça revient peut être à la même chose... Mais cet article tu l'as trouvé où, je le cherche depuis toute à l'heure, ça m'intéresse car le mec de la CAF a été clair donc s'il me "trompe" et qu'il y a un texte de loi les concernant pour les artistes, je ne vais pas me géner Suspect
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Message par G-raldine le Mer 14 Déc - 19:53

si ce qu'on appelle le congé parental c'est la caf,
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Message par G-raldine le Mer 14 Déc - 19:54

d'autres illustratrices me l'on donné elles l'on eut par des gens de la caf bien renseignés et qui connaissent bien leur métier
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Message par G-raldine le Mer 14 Déc - 19:55

j'arrive pas à me connecter sur le site de la caf.
mais je vois ce que tu veux dire et à mon avis ce texte marche pour toi aussi
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Message par DAFFY le Mer 14 Déc - 20:04

Bon ben merdouille alors j'aimerais bien savoir où trouver ce lien, je vais perdre 300€ mensuel pour 300€ annuel si ça se trouve!!! je ne vais quand même pas refuser un contrat à cause de ça!!!! c-pacontent
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Message par zaza le Mer 14 Déc - 20:11

Je l'entend bien géraldine, je n'ai jamais imaginé qui que ce soit faire un enfant rien que pour toucher des aides, ce serait malheureux sinon! ET heureusement que les mamans se font un peu aider pour pouvoir voir leur enfant grandir comme tu le dis. Je n'ai rien contre ça^^
Je voyais juste que j'ai tjs été hors critères pour tout et c'est vrai que c'est dur des fois...jamais de bourse, jamais de petit coup de pouce, c'est chiant lol. Mais ça n'enlève rien aux bienfaits des aides que touchent les femmes ds ton cas etc...je ne voulais pas qu'il y'ai de malentendus^^
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Message par DAFFY le Mer 14 Déc - 20:22

ça dépend quelle est ta situation ZAZA, bon tu n'as pas d'enfants, mais tu fais quoi? mi-temps, temps plein, en location, propriétaire... y a plein d'allocations différentes si tes revenus sont faibles, renseignes toi bien Very Happy
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Message par DAFFY le Mer 14 Déc - 20:32

Je vous met le lien, je confirme qu'il faut avoir travaillé avant c'est bien écrit, c'est une autre allocation que tu dois touché Géraldine, moi c'est celle ci Very Happy
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/pajehttp://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje
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Message par zaza le Mer 14 Déc - 21:24

Oui, je n'ai peut être pas cherché partout mais pour l'instant je n'ai rien trouvé...je ne suis qu'auto-entrepreneur, illustratrice à temps plein! Je suis locataire et en couple avec un salarié donc je n'ai plus le droit à une aide logement depuis que je vis avec lui...à voir si je débusque quelque chose...^^
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Message par DAFFY le Mer 14 Déc - 21:31

Bon si tu es en activité (auto-entrepreneur) tes aides vont être restreintes, par contre l'aide au logement ça dépend pas du fait que tu sois en couple!!! ça dépend de vos revenus cumulés à vous deux et du montant du loyer que tu paies tous les mois (charges comprises)...
T'aurais pas du te mettre auto-entrepreneur, moi au début je me suis précipitée sur ce statut, mais j'ai vite fait machine arrière, y a plein de vices cachés!!!
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Message par G-raldine le Mer 14 Déc - 21:42

Delphine j'ai vérifié c'est bien la même chose, donc tu peux appliquer cet article à ta situation...
Zaza, ta situation me replonge quelques années en arrière... aucune case à cocher pour avoir des aides... aujourd'hui j'ai créé mes propres cases à cocher Wink
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Message par DAFFY le Mer 14 Déc - 21:55

G-raldine a écrit:Delphine j'ai vérifié c'est bien la même chose, donc tu peux appliquer cet article à ta situation...
Zaza, ta situation me replonge quelques années en arrière... aucune case à cocher pour avoir des aides... aujourd'hui j'ai créé mes propres cases à cocher Wink
Ben oui mais je le trouve où cet article??????? Je le trouve pas, si je ne le trouve pas je ne peux pas leur coller dans les dents... c-pleure c-pleure c-pleure
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Message par zaza le Mer 14 Déc - 22:46

moi aussi je veux créer mes cases^^tu as fait quoi géraldine ?

Daffy: je sais que ça ne dépend pas du couple, c'est son salir qui dépasse le plafond par rapport à notre loyer donc ils m'ont supprimé mes APL...

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Message par boutchoupitchou le Mer 14 Déc - 23:48

zaza a écrit:Oui, je n'ai peut être pas cherché partout mais pour l'instant je n'ai rien trouvé...je ne suis qu'auto-entrepreneur, illustratrice à temps plein! Je suis locataire et en couple avec un salarié donc je n'ai plus le droit à une aide logement depuis que je vis avec lui...à voir si je débusque quelque chose...^^
Je suis dans le même cas que toi, auto-entrepreneur, locataire en couple mais par contre mon copain et moi touchons le chômage donc c'est ce qui fait que nous n'avons pas le droit aux APL.
Mon chômage se termine dans 2 mois, je vais donc être obligée de reprendre une activité alimentaire (un boulot de merde quoi) pour "survivre".
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Message par ToutiWeb le Jeu 15 Déc - 6:18

dommage je n'ai pas encore d'enfant ça pourrait aider... je pense que tant qu'on déclare les revenus y'a pas de raison mais ils peuvent faire des simulations à la caf...

Perso je suis actuellement en "activité artistique" déclarée sur ma feuille de revenus d'impôts (à voir avec eux par contre) en revenus bénéfices non commerciaux ... il faut des commissions ou %ages sinon ça n'est pas possible alors comme ça me freine je me renseigne en ce moment pour changer de statu en cae car comme ça je ne payerais des cotisations que si j'ai du chiffre d'affaire...car sinon je n'ai pas la possibilité de payer quoi que ce soit...je verrais bien.

mais merci du tuyau on ne sait jamais et j'espère que la caf aura trouvé un moyen de te laisser les sous tout en travaillant !
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