Cumuler activité d'auteur/illustrateur et ASSEDIC

C'est possible !
Mais bien sûr semé d'embûches...

Lorsque vous recevez des allocations Assedic, vous faites une déclaration tous les mois.
Si vous avez touché des droits d'auteur (= % sur les ventes), vous ne déclarez rien (cochez la case "ne pas avoir travaillé").
Si vous avez touché un forfait, vous cochez la case "avoir travaillé", on vous demande alors combien vous avez reçu. Indiquez "1" en nombre d'heures puis la somme brute perçue.
Cette somme est décomptée de votre allocation. Par contre, vos droits aux allocations sont prolongés d'autant.
Dans le cas où la somme perçue est inférieure à un certain seuil, vous aurez quand même un abattement de 6 jours d'indemnités sur votre allocation.
La situation sera régularisée le mois suivant.
Attention à bien faire parvenir la facture comportant le montant perçu à Pôle emploi.

Exemple :
Vous recevez une allocation de 10€ par jour
Par mois, vous recevez 10€ x 30 jours = 300€
Vous vendez un tableau 20€
Vous aurez un abattement de 10€ x 6 jours = 60€
Vous recevrez effectivement 300€ - 60€ = 240€
Le mois suivant, pôle emploi vous versera 300€ - 20€ -240€ = 40€ de régularisation
A la fin de vos droits, vous recevrez 20€.

Bien sûr, il y a des conditions, dont voici le texte :
"Si vous exercez une activité occasionnelle ou réduite dont l'intensité mensuelle n'excède pas 110 heures, par mois, vous pouvez obtenir le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve que la ou les activités concernées ne vous procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’allocation.
Le versement de l’allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite de la durée de l’indemnisation."

Une question... Pourquoi ne déclare-t-on pas les droits d'auteur ???

Alors là, bonne question, je sais que c'est comme ça mais pourquoi

Ce que je sais c'est que ces 2 revenus sont considérés différemment.
Quand tu déclares tes impôts, tu déclares les forfaits dans bénéfices non commerciaux, et les droits d'auteur dans salaires. C'est peut-être lié ?

J'ai trouvé ça :
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... ci0407.pdf
Qui dit bien que les DA ne sont pas à déclarer ! Mais visiblement les services des assedics sont rarement au courant ! Mieux vaut se munir de ce doc si problème !

Merci Nanou !
Par contre, ton lien a été coupé, peux-tu le remettre ?

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0407.pdf
Voilà ! J'espère que cela va marcher !

Heu...je ne suis pas tout à fait d'accord, j'ai été dans ce cas là et en fait, le forfait est aussi considéré comme un "droit d'auteur", c'est juste une "avance sur droits".
Je me suis déplacée plusieurs fois et j'ai aussi téléphoné aux assedics, ils m'ont confirmé par écrit et par oral que je n'avais RIEN à déclarer.(je leur ai même montré mes factures, avec clairement écrit l'avaloir que j'avais percu, et pas juste le % des droits d'auteur qu'on touche par la suite)

J'ai l'impression qu'il y a pas mal de flou sur ce statut un peu spécial.
Je me suis beaucoup renseignée car très peur de devoir un jour rembourser, les gens ont toujours eu bcp de mal à me répondre.

J'ai donc demandé un courrier écrit de la part de pôle emploi, pour garder une preuve si jamais on me réclame qqchose un jour.

L'Agessa m'a aussi confirmé que le paiement au forfait, était aussi considéré comme des droits d'auteur.

J'ai peut être bénéficié de l'ignorance de mes interlocuteurs aux assedics mais tant pis pour eux

Elen a écrit:je leur ai même montré mes factures, avec clairement écrit l'avaloir que j'avais percu, et pas juste le % des droits d'auteur qu'on touche par la suite

Ben justement, c'était un a-valoir ou un forfait ?
Si c'est un a-valoir, il s'agit bien de droits d'auteur, donc à ne pas déclarer.

Oui, c'était un à valoir...celui que je leur ai présenté.
Mais pas précisé sur la facture.
Pour eux,(pôle emploi) rien ne pouvait différencier vu que même sur mes paiements "au forfait", c'est noté "note de droits d'auteur", par ex pour la presse.
Enfin...j'ai vraiment eu l'impression qu'ils n'y connaissaient rien là dedans.
J'ai peut être profité de ca du coup.
Bref, le mieux est de bien se renseigner quand même.

Le truc c'est que sur ta déclaration d'impôts, les droits d'auteur sont dans salaires, alors que les forfaits sont dans BNC, s'ils recoupent les 2 fichiers ils peuvent différencier les 2 revenus.

Non, sur ma déclaration, je déclare tout en BNC...je suis au statut micro BNC et j'ai tout vérifié avec le contrôleur des impôts...

Moi aussi je déclare tout en BNC, mais jusqu'à présent j'étais vraiment payée uniquement au forfait...je me demande s'il n'y a pas une différence entre le forfait édition ( où là on ne touche vraiment plus rien aprés ), et le "forfait" presse (où en cas de réédition on touche quelque-chose >> je l'ai déjà constaté pour des amis illusrtateurs qui bossent pour Milan presse ).

En ce qui concerne les assedics, alors je vais sérieusement me renseigner parce que dans ce cas j'ai déclaré pas mal de chose en droits d'auteur...faut vraiment que je m'en occupe :-s

je suis en auto entreprise comme éditeur (j'édite et je vends mes livres) et les assedic ne posent pas de questions mais me demandent copie de ma déclaration trimestrielle RSI. Dans la mesure ou mon activité est réduite(voir le texte en fin du post d'Audie, tout en haut), je touche mes misérables indemnités saisonnières...

Je remet le document assedic concernant la non prise en compte des droits d'auteur dans le calcul des indemnités, les liens précédents ne marchent plus...
http://www.joelle-verbrugge-avocat.com/documents/circulaire_unedic_04-07.pdf