Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
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toujoursinvit
Barbouille
6 participants
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Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai signé un contrat avec une maison d'éditions qui est gérée par des statuts d'association.
J'ai signé ce contrat en juillet 2013, ça ne se passe pas bien avec l'éditeur, pour X raisons, mais ma question est la suivante :
Est-ce légal que l'éditeur, dans le contrat, dans l'encadré "initiales de l'éditeur", ait mis les initiales de la maison d'éditions au lieu des siennes ?
Merci !
(J'ai essayé un tas d'avocats par tel, mais c'est payant ... juste pour un oui ou non )
Voilà, j'ai signé un contrat avec une maison d'éditions qui est gérée par des statuts d'association.
J'ai signé ce contrat en juillet 2013, ça ne se passe pas bien avec l'éditeur, pour X raisons, mais ma question est la suivante :
Est-ce légal que l'éditeur, dans le contrat, dans l'encadré "initiales de l'éditeur", ait mis les initiales de la maison d'éditions au lieu des siennes ?
Merci !
(J'ai essayé un tas d'avocats par tel, mais c'est payant ... juste pour un oui ou non )
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
Tu ne fais jamais simple, ma chère Barbouille! Je ne sais pas quoi te dire, sinon que ce sont les initiales de mon éditrice qui sont sur mes contrats.
Après, j'imagine qu'il y a aussi la signature de ton éditrice, non?
Après, j'imagine qu'il y a aussi la signature de ton éditrice, non?
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
Il a bien posé une signature, mais jamais n'apparaît son nom !!!!
je trouve cela très étrange, non ?
je trouve cela très étrange, non ?
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
ya des maisons juridiques gratuites sinon, tu peux essayer de leur demander.
Leana_Gey- Messages : 197
Localisation : Lille
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
J'ai essayé tout, rien de gratuit, si tu as une adresse ?
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
j'ai mais c'est chez moi, je ne sais pas s'ils font pas téléphone. je te mets le lien au cas où tu trouverais le même genre de chose par chez toi : clic
Leana_Gey- Messages : 197
Localisation : Lille
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
Merci, mais ça me fait loin, y a pas de rdv téléphonique :/
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
yes, mais ça te donne les mots-clés pour chercher si ça existe chez toi
Leana_Gey- Messages : 197
Localisation : Lille
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
J'attends une réponse d'un avocat, car il paraît que ça mérite des recherches ... à suivre !
Si de votre côté vous en savez plus, n'hésitez pas à me le dire :)Merci !
Si de votre côté vous en savez plus, n'hésitez pas à me le dire :)Merci !
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
je suis pas juriste, mais je dirais que la signature prime sur le paraphe. Le paraphe n'est là que pour prouver que les pages ont été lues et approuvées. Si c'est signé, ça prévaudra et il aura du mal à avancer que les initiales, ne fussent-elles pas les siennes, ne sont pas révélatrices de sa lecture et de son approbation.
Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !
Mais son nom en tant que président d'association n’apparaît pas du tout sur le contrat !
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