Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

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Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Barbouille le Mer 5 Mar - 10:41

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai signé un contrat avec une maison d'éditions qui est gérée par des statuts d'association.

J'ai signé ce contrat en juillet 2013, ça ne se passe pas bien avec l'éditeur, pour X raisons, mais ma question est la suivante :

Est-ce légal que l'éditeur, dans le contrat, dans l'encadré "initiales de l'éditeur", ait mis les initiales de la maison d'éditions au lieu des siennes ? 

Merci !

(J'ai essayé un tas d'avocats par tel, mais c'est payant ... juste pour un oui ou non Sad)
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Message par toujoursinvit le Mer 5 Mar - 11:02

Tu ne fais jamais simple, ma chère Barbouille! Je ne sais pas quoi te dire, sinon que ce sont les initiales de mon éditrice qui sont sur mes contrats.
Après, j'imagine qu'il y a aussi la signature de ton éditrice, non?
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Barbouille le Mer 5 Mar - 11:41

Il a bien posé une signature, mais jamais n'apparaît son nom !!!!
je trouve cela très étrange, non ?
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Leana_Gey le Mer 5 Mar - 13:03

ya des maisons juridiques gratuites sinon, tu peux essayer de leur demander.
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Barbouille le Mer 5 Mar - 13:08

J'ai essayé tout, rien de gratuit, si tu as une adresse ?
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Leana_Gey le Mer 5 Mar - 14:15

j'ai mais c'est chez moi, je ne sais pas s'ils font pas téléphone. je te mets le lien au cas où tu trouverais le même genre de chose par chez toi : clic
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Barbouille le Mer 5 Mar - 15:06

Merci, mais ça me fait loin, y  a pas de rdv téléphonique :/
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Message par Leana_Gey le Mer 5 Mar - 19:51

yes, mais ça te donne les mots-clés pour chercher si ça existe chez toi Smile
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Message par Barbouille le Jeu 6 Mar - 6:49

Non ça n'existe pas chez moi ...
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par cheyenne le Jeu 6 Mar - 7:56

Service juridique des mairies ?
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Barbouille le Jeu 6 Mar - 8:23

J'attends une réponse d'un avocat, car il paraît que ça mérite des recherches ... à suivre !

Si de votre côté vous en savez plus, n'hésitez pas à me le dire :)Merci !
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Gaëti le Sam 8 Mar - 19:18

je suis pas juriste, mais je dirais que la signature prime sur le paraphe. Le paraphe n'est là que pour prouver que les pages ont été lues et approuvées. Si c'est signé, ça prévaudra et il aura du mal à avancer que les initiales, ne fussent-elles pas les siennes, ne sont pas révélatrices de sa lecture et de son approbation.
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Barbouille le Sam 8 Mar - 19:34

Mais son nom en tant que président d'association n’apparaît pas du tout sur le contrat !
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Barbouille le Mar 11 Mar - 18:06

Merci !  Very Happy
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Re: Contrat paraphé avec les mauvaises initiales !

Message par Juliette CjM le Mar 8 Avr - 12:51

Tu as eu des infos nouvelles du coup?
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