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Message par audie le Mar 29 Jan - 10:42

Bon si j'ai bien tout suivi (arrêtez-moi si je me trompe), les démarches à faire lorsqu'on est auteur sont très limitées Smile
J'entends par AUTEUR une personne dont les revenus sont uniquement des DROITS D'AUTEUR, donc assimilés comme salaires. Un ILLUSTRATEUR peut donc être dans ce cas.

Si vous percevez moins de 8118€ par an de droits d'auteur pour votre activité d'auteur, vous n'avez pas de démarches à effectuer.
Pas d'inscription aux impôts puisque vous n'avez pas de factures à éditer.
Pas de demande d'affiliation à l'AGESSA puisque vous êtes en-dessous du seuil.

Concernant les contrats que vous signez, les éditeurs concernés paieront le précompte des cotisations à l'AGESSA.
Vous recevrez une régularisation tous les ans.

Concernant les impôts, vous déclarerez vos droits d'auteurs en les faisant figurer dans la case "Salaires et traitements".

Lorsque vous atteignez le seuil de 8118€ par an, vous devez déposer une demande d'affiliation à l'AGESSA https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Dossier_d_affiliation_des_auteurs.pdf


Vous avez aussi la possibilité de faire les démarches identiques à l'inscription des illustrateurs, c'est-à-dire déclaration d'activité à l'URSSAF, et déclaration des revenus aux impôts dans la case BNC.
Ce statut vous permettra d'éditer des factures.
Voir le sujet ici : http://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-illustrateur-independant


Dernière édition par audie le Ven 15 Fév - 9:16, édité 1 fois

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Message par toujoursinvit le Mar 29 Jan - 11:05

Pour les impôts il est plus intéressant de déclarer les droits d'auteur en bnc car on bénéficie d'un abattement plus important que celui pour les salaires.
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Message par bema le Mar 29 Jan - 12:04

Merci pour toutes ces infos très importantes sunny
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Message par Clementine Ferry le Mar 29 Jan - 15:13

toujoursinvit a écrit:Pour les impôts il est plus intéressant de déclarer les droits d'auteur en bnc car on bénéficie d'un abattement plus important que celui pour les salaires.

Attention: les droits d'auteurs peuvent déclarer en BNC si le plafond n'est pas dépassé, sinon c'est bien du "traitements et salaire".
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Message par toujoursinvit le Mar 29 Jan - 17:04

Tu es très optimiste Clémentine! Il faut en toucher des droits d'auteur avant d'atteindre le plafond!
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Message par Clementine Ferry le Jeu 31 Jan - 17:11

Si tu es auteur permanent (c'est le cas de mon compagnon) et bien tu touches très vite. Mais en effet, c'est plutôt rare. Smile
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Message par MargueriteLB le Mar 14 Mai - 12:49

Bonjour,
Je suis illustratrice (et auteure) jeunesse. Je m'apprête à signer mon premier contrat d'édition et je m'interroge toujours sur la meilleure manière de déclarer mon activité.

Si je comprends bien, comme a priori je ne toucherai que des droits d'auteurs, je peux ne rien faire et dans ce cas je déclarerai mes revenus dans la rubrique Traitements et Salaires.
Ou bien je m'inscris auprès de l'Urssaf en tant qu' "illustratrice pour l'édition jeunesse", ou quelque chose comme ça, et je coche BNC, régime spécial, vu que je ne pense pas toucher plus que le seuil... Cette deuxième option vous semble plus intéressante ?

Autre question : En étant en régime BNC micro, la seule option concernant la TVA est la franchise TVA ? Dans ce cas, il faut le préciser à l'éditeur pour ne pas qu'il pratique la retenue à la source, c'est bien ça ? La retenue de TVA à la source (et donc du coup le régime Traitements et Salaires) n'est-elle pas plus intéressante étant donné que 0,8% des droits HT me sera versé et pourra couvrir la TVA sur mes achats ?

Merci d'avance pour vos avis et éclaircissements !
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Message par Clementine Ferry le Jeu 16 Mai - 13:56

En ne touchant que des droits d'auteurs, tu peux utiliser le formulaire BNC également que tu sois auteure ou illustratrice; il ne faut juste pas dépasser 32 000€ de revenus par an. C'est plus avantageux, car l'abattement est de 34% au lieu de 10.
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Message par MargueriteLB le Jeu 16 Mai - 14:07

Très bien, merci !
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Message par didoom le Ven 18 Avr - 16:07

petite question : quand on fait une inscription auprès de l'ursaff pour être auteur indépendant. On obtient un n° Siret, on déclare ce que l'on touche...
Peut-on utiliser ce même n° Siret pour toute autre activité non artistique ou faut-il demander un autre n° Siret au CCI ???
Merci pour vos éclaircissements.
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Message par MargueriteLB le Mar 22 Avr - 7:30

Le numéro de Siret que tu reçois ne correspond qu'à l'activité (artistique, en l'occurrence) que tu as déclarée.
Tu peux exercer d'autres activités que celle-ci, mais il faut chaque fois déclarer à part la nouvelle activité en question et il lui correspondra un autre numéro de Siret.
(Corrigez-moi si je me trompe !)
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Message par didoom le Mar 22 Avr - 11:02

merci pour ta réponse. C'est bien ce qui me semblait, mais je préférais demander confirmation.
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Message par MargueriteLB le Mar 22 Avr - 13:20

Mais de rien !
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Message par Céloche le Mer 4 Juin - 9:18

Merci Audie pour ces informations ! C'est toujours très utile de venir fouiller par ici !
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Message par Juliette CjM le Mer 12 Nov - 22:04

Haaaa, merci merci une fois encore le forum!^^
Etant encore loin des 8000 et qq, je n'ai pas à déclarer ailleurs que sur les impôts.
-mais donc, je ne pourrai pas prétendre à l'invitation l'an prochain à Montreuil...-_-,
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Message par toujoursinvit le Jeu 13 Nov - 5:35

En fait ça n'a pas de rapport. Pour dédicacer à Montreuil il faut juste que ton éditeur t'invite.
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Message par vipa le Jeu 13 Nov - 20:51

Est ce quand on se déclare à l'ursaff, on doit payer quelque chose?
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