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MargueriteLB
Clementine Ferry
bema
toujoursinvit
audie
9 participants
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Bon si j'ai bien tout suivi (arrêtez-moi si je me trompe), les démarches à faire lorsqu'on est auteur sont très limitées
J'entends par AUTEUR une personne dont les revenus sont uniquement des DROITS D'AUTEUR, donc assimilés comme salaires. Un ILLUSTRATEUR peut donc être dans ce cas.
Si vous percevez moins de 8118€ par an de droits d'auteur pour votre activité d'auteur, vous n'avez pas de démarches à effectuer.
Pas d'inscription aux impôts puisque vous n'avez pas de factures à éditer.
Pas de demande d'affiliation à l'AGESSA puisque vous êtes en-dessous du seuil.
Concernant les contrats que vous signez, les éditeurs concernés paieront le précompte des cotisations à l'AGESSA.
Vous recevrez une régularisation tous les ans.
Concernant les impôts, vous déclarerez vos droits d'auteurs en les faisant figurer dans la case "Salaires et traitements".
Lorsque vous atteignez le seuil de 8118€ par an, vous devez déposer une demande d'affiliation à l'AGESSA https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Dossier_d_affiliation_des_auteurs.pdf
Vous avez aussi la possibilité de faire les démarches identiques à l'inscription des illustrateurs, c'est-à-dire déclaration d'activité à l'URSSAF, et déclaration des revenus aux impôts dans la case BNC.
Ce statut vous permettra d'éditer des factures.
Voir le sujet ici : https://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-illustrateur-independant
J'entends par AUTEUR une personne dont les revenus sont uniquement des DROITS D'AUTEUR, donc assimilés comme salaires. Un ILLUSTRATEUR peut donc être dans ce cas.
Si vous percevez moins de 8118€ par an de droits d'auteur pour votre activité d'auteur, vous n'avez pas de démarches à effectuer.
Pas d'inscription aux impôts puisque vous n'avez pas de factures à éditer.
Pas de demande d'affiliation à l'AGESSA puisque vous êtes en-dessous du seuil.
Concernant les contrats que vous signez, les éditeurs concernés paieront le précompte des cotisations à l'AGESSA.
Vous recevrez une régularisation tous les ans.
Concernant les impôts, vous déclarerez vos droits d'auteurs en les faisant figurer dans la case "Salaires et traitements".
Lorsque vous atteignez le seuil de 8118€ par an, vous devez déposer une demande d'affiliation à l'AGESSA https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Dossier_d_affiliation_des_auteurs.pdf
Vous avez aussi la possibilité de faire les démarches identiques à l'inscription des illustrateurs, c'est-à-dire déclaration d'activité à l'URSSAF, et déclaration des revenus aux impôts dans la case BNC.
Ce statut vous permettra d'éditer des factures.
Voir le sujet ici : https://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-illustrateur-independant
Dernière édition par audie le Ven 15 Fév 2013 - 10:16, édité 1 fois
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
Pour les impôts il est plus intéressant de déclarer les droits d'auteur en bnc car on bénéficie d'un abattement plus important que celui pour les salaires.
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
toujoursinvit a écrit:Pour les impôts il est plus intéressant de déclarer les droits d'auteur en bnc car on bénéficie d'un abattement plus important que celui pour les salaires.
Attention: les droits d'auteurs peuvent déclarer en BNC si le plafond n'est pas dépassé, sinon c'est bien du "traitements et salaire".
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
Tu es très optimiste Clémentine! Il faut en toucher des droits d'auteur avant d'atteindre le plafond!
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
Si tu es auteur permanent (c'est le cas de mon compagnon) et bien tu touches très vite. Mais en effet, c'est plutôt rare.
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
Bonjour,
Je suis illustratrice (et auteure) jeunesse. Je m'apprête à signer mon premier contrat d'édition et je m'interroge toujours sur la meilleure manière de déclarer mon activité.
Si je comprends bien, comme a priori je ne toucherai que des droits d'auteurs, je peux ne rien faire et dans ce cas je déclarerai mes revenus dans la rubrique Traitements et Salaires.
Ou bien je m'inscris auprès de l'Urssaf en tant qu' "illustratrice pour l'édition jeunesse", ou quelque chose comme ça, et je coche BNC, régime spécial, vu que je ne pense pas toucher plus que le seuil... Cette deuxième option vous semble plus intéressante ?
Autre question : En étant en régime BNC micro, la seule option concernant la TVA est la franchise TVA ? Dans ce cas, il faut le préciser à l'éditeur pour ne pas qu'il pratique la retenue à la source, c'est bien ça ? La retenue de TVA à la source (et donc du coup le régime Traitements et Salaires) n'est-elle pas plus intéressante étant donné que 0,8% des droits HT me sera versé et pourra couvrir la TVA sur mes achats ?
Merci d'avance pour vos avis et éclaircissements !
Je suis illustratrice (et auteure) jeunesse. Je m'apprête à signer mon premier contrat d'édition et je m'interroge toujours sur la meilleure manière de déclarer mon activité.
Si je comprends bien, comme a priori je ne toucherai que des droits d'auteurs, je peux ne rien faire et dans ce cas je déclarerai mes revenus dans la rubrique Traitements et Salaires.
Ou bien je m'inscris auprès de l'Urssaf en tant qu' "illustratrice pour l'édition jeunesse", ou quelque chose comme ça, et je coche BNC, régime spécial, vu que je ne pense pas toucher plus que le seuil... Cette deuxième option vous semble plus intéressante ?
Autre question : En étant en régime BNC micro, la seule option concernant la TVA est la franchise TVA ? Dans ce cas, il faut le préciser à l'éditeur pour ne pas qu'il pratique la retenue à la source, c'est bien ça ? La retenue de TVA à la source (et donc du coup le régime Traitements et Salaires) n'est-elle pas plus intéressante étant donné que 0,8% des droits HT me sera versé et pourra couvrir la TVA sur mes achats ?
Merci d'avance pour vos avis et éclaircissements !
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
En ne touchant que des droits d'auteurs, tu peux utiliser le formulaire BNC également que tu sois auteure ou illustratrice; il ne faut juste pas dépasser 32 000€ de revenus par an. C'est plus avantageux, car l'abattement est de 34% au lieu de 10.
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
petite question : quand on fait une inscription auprès de l'ursaff pour être auteur indépendant. On obtient un n° Siret, on déclare ce que l'on touche...
Peut-on utiliser ce même n° Siret pour toute autre activité non artistique ou faut-il demander un autre n° Siret au CCI ???
Merci pour vos éclaircissements.
Peut-on utiliser ce même n° Siret pour toute autre activité non artistique ou faut-il demander un autre n° Siret au CCI ???
Merci pour vos éclaircissements.
didoom- Messages : 362
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
Le numéro de Siret que tu reçois ne correspond qu'à l'activité (artistique, en l'occurrence) que tu as déclarée.
Tu peux exercer d'autres activités que celle-ci, mais il faut chaque fois déclarer à part la nouvelle activité en question et il lui correspondra un autre numéro de Siret.
(Corrigez-moi si je me trompe !)
Tu peux exercer d'autres activités que celle-ci, mais il faut chaque fois déclarer à part la nouvelle activité en question et il lui correspondra un autre numéro de Siret.
(Corrigez-moi si je me trompe !)
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
merci pour ta réponse. C'est bien ce qui me semblait, mais je préférais demander confirmation.
didoom- Messages : 362
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
Merci Audie pour ces informations ! C'est toujours très utile de venir fouiller par ici !
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
Haaaa, merci merci une fois encore le forum!^^
Etant encore loin des 8000 et qq, je n'ai pas à déclarer ailleurs que sur les impôts.
-mais donc, je ne pourrai pas prétendre à l'invitation l'an prochain à Montreuil...-_-,
Etant encore loin des 8000 et qq, je n'ai pas à déclarer ailleurs que sur les impôts.
-mais donc, je ne pourrai pas prétendre à l'invitation l'an prochain à Montreuil...-_-,
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
En fait ça n'a pas de rapport. Pour dédicacer à Montreuil il faut juste que ton éditeur t'invite.
Re: S'inscrire en tant qu'auteur
Est ce quand on se déclare à l'ursaff, on doit payer quelque chose?
vipa- Messages : 73
Localisation : Angoulême
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