S'inscrire en tant qu'illustrateur indépendant

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Message par audie le Lun 20 Sep - 13:59

J'entends par "illustrateur indépendant", une personne dont
l'activité nécessitera l'édition de FACTURES. Si vos ressources ne
proviennent que de droits d'auteur, ces droits sont assimilés à des
salaires, et vous n'avez pas besoin de faire ces démarches.
(voir alors ce sujet : http://livre-jeunesse.forumactif.com/t2336-s-inscrire-en-tant-qu-auteur )

Pour devenir illustrateur indépendant, il est nécessaire de signer un premier contrat ou une première commande.
Puis il faut s'inscrire à 2 organismes :
- les impôts l'URSSAF
- la sécurité sociale


1. Les impôts

Rendez-vous à l'accueil du trésor public le plus proche de chez vous, et demandez une liasse P0. C'est la déclaration de début d'activité.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11676.do

Rendez-vous à l'URSSAF près de chez vous et demandez une déclaration d'activité. Quelques infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22388.xhtml

Ci-après qq précisions qui étaient valables sur l'ancienne déclaration d'activité que l'on faisait aux impôts, je suppose que cela n'a pas trop changé maintenant que c'est l'URSSAF qui s'en occupe donc je laisse :
Il s'agit principalement de remplir vos coordonnées.
Les seuls points où il faut se pencher un peu, ce sont les "activités exercées" et les "options fiscales".
Pour les activités exercées, indiquez une activité clairement identifiable comme "artistique". Ce cadre permet aux impôts de vous fournir un code APE (c'est-à-dire un code métier selon leur classification). Le truc c'est que les organismes de sécurité sociale auxquels vous allez vous inscrire ensuite n'acceptent que certains codes APE, par rapport à leurs spécialités.
Pour les options fiscales, cela dépend de vos futurs revenus. Pour 99% d'entre-vous, ils seront inférieurs au seuil (qui est fixé à 32100 euros en 2010). L'option à cocher dans ce cas est "micro", puis pour la TVA "franchise en base".

Dans quelques semaines, vous recevrez un papier avec votre N°SIRET ainsi que votre code APE. Ces 2 informations seront à reporter sur vos factures.


2. La sécurité sociale

2 organismes s'occupent de la sécurité sociale des auteurs et illustrateurs.
Il s'agit de l'AGESSA et de la MDA (Maison des Artistes).
L'important est de bien choisir (ne vous inquiétez pas, ce choix n'est pas irréversible). Les prestations sont identiques pour les 2 organismes donc le choix ne joue pas là-dessus. La différence entre les 2 concerne votre activité principale. Si cette activité est en rapport avec l'édition et/ou que vous recevrez principalement des droits d'auteur, il vous faudra choisir l'AGESSA. Si cette activité est en rapport avec la presse et/ou la vente d'oeuvres, il vous faudra choisir la MDA.
Pas d'inquiétude, ces 2 organismes communiquent entre eux, et ajustent leurs affiliés en fonction de leurs activités.

Pour s'inscrire à l'AGESSA, il faut attendre d'avoir effectué une année d'activité, et d'avoir déclaré ses premiers revenus aux impôts.
Vous pourrez alors remplir la déclaration : http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/DeclarationImmatriculationAuteurs.pdf

Pour s'inscrire à la MDA, c'est dès que vous avez reçu votre N°SIRET et une première facture ou un premier contrat. Vous pouvez remplir la déclaration : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form01.html


Et voilà, vous êtes légalement inscrit !

Quelques liens utiles à consulter :
La Maison des Artistes
L'AGESSA
Le statut d'artiste-auteur
144 questions-réponses sur le statut d'artiste
Devenir Indé mode d'emploi


Dernière édition par audie le Ven 15 Fév - 9:10, édité 3 fois
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Message par Savon le Lun 17 Jan - 12:09

Super Audie ! je me demandais si je pouvais être à la fois fonctionnaire et illustratrice freelance et je vois que oui. Bon, j'ai plus qu'à décrocher un contrat.
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Message par Reveuse le Lun 17 Jan - 12:27

Superbe résumé Audie, très clair, qui saura répondre à la plupart des questions de base. Merci Smile
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Message par isa le Lun 17 Jan - 17:38

Voilà un sujet très intéressant !
Merci Audie
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Message par Noémie le Mar 8 Fév - 14:56

Je suis actuellement en train de remplir ma liasse P0, et dans la case " BNC", je pensais qu'il fallait cocher " micro", mais il n'y a le choix que entre régime spécial BNC", ou "déclaration contrôlée", je suppose que c'est "régime spécial BNC" quil faut cocher?
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Message par Reveuse le Mar 8 Fév - 17:25

Oui Noémie, c'est ça Wink
La micro entreprise, c'est encore autre chose...
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Message par Noémie le Mar 8 Fév - 17:26

je te remercie !
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Message par DAFFY le Ven 25 Mar - 20:38

oui mais comment signer un premier contrat si on est rien du tout, quel statut a t'on à ce moment là, quelle maison d'édition va accepter de nous signer un contrat si on a même pas de siret! je suis perdue, j'y comprends pas grand chose, moi et la paperasse ça fait 12 cyclops
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Message par Reveuse le Ven 25 Mar - 21:00

Les maisons d'éditions se fichent de ton statut, seuls les impôts s'y intéressent Wink
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Message par audie le Dim 27 Mar - 18:08

Ils n'ont besoin de ton numéro que quand ils te paient, soit des fois 1 ou 2 ans après que tu aies signé le contrat, tu as donc tout le temps de faire les démarches administratives !
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Message par DAFFY le Lun 28 Mar - 7:19

audie a écrit: ils te paient, soit des fois 1 ou 2 ans après que tu aies signé le contrat!
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Message par Doodie le Lun 28 Mar - 7:35

Pour ma part, comme je vends mes dessins, je me suis déclarée aux impôts et j'ai donc un numéro. Cependant, je veux aussi travailler dans l'illustration et je sais pas : sûrement qu'il me faudra, quand je trouverai un contrat, prévenir les impôts...ce n'est pas le même statut ?
j'avoue avoir du mal à cerner ce que "je suis" : sur la liasse PO, j'ai mis dessinatrice car pour l'instant je fais que du dessin en vente, faudra peut être que je change mon intitulé si j'ai le bonheur de faire mes premiers pas dans l'illustration...
ah, la, la : moi et tout ce qui est papiers administratifs, c'est pas ma tasse de thé ! Embarassed
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Message par audie le Lun 28 Mar - 16:19

Si si c'est pareil Smile
Et tu peux rester "dessinatrice"
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Message par Doodie le Lun 28 Mar - 18:32

Merci Audie...cool, c'est plus simple alors que je ne pensais cheers
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Message par Daniel le Jeu 7 Avr - 18:29

Audie, est-ce que les illustrateurs doivent obligatoirement passer par la MDA ? Ils ne peuvent pas se déclarer en auto entreprise ?
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Message par decorene le Jeu 7 Avr - 19:02

ah oui ça m'interesse cette question; car par exemple pour mon cas, je suis déjà inscrite à la chambre des métiers et paye les charges à l'URSAAF car je suis à mon compte depuis 11 ans dans la pub, je me lance dans l'illustration est ce que je dois quand même m'inscrire à la MDA ????
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Message par audie le Dim 24 Avr - 18:44

C'est bien écrit sur les 2 sites il me semble (mda et autoentrepreneur), le statut d'artiste ne peut pas être passé en autoentrepreneur.
Après, si vous ne travaillez pas avec des diffuseurs, par exemple vous vendez des oeuvres à des particuliers, rien ne vous empêche de bidouiller vos factures.
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Message par DAFFY le Lun 25 Avr - 8:11

C'est compliqué cette histoire je trouve, on ne peut pas s'inscrire tant qu'on a pas de contrat, et puis après il en faut l'être quand on signe un contrat... je ne comprends rien c'est pas possible je dois avoir une araignée au plafond Embarassed et puis cette liasse PO!!! moi par exemple je suis en "libre choix d'activité" c'est à dire que je touche une petite prestation de la CAF car j'ai cotisé suffisement à la sécu avec mon dernier boulo, et je touche ça jusqu'au 3 ans du petit dernier, c'est pas grand chose mais nécessaire, hors je me dis est il dans mon intéret de signer un contrat d'éditeur si je dois perdre tous mes droits pour quelques deniers (droit d'auteur) au bout d'1 an ou 2 comme certains ici me l'ont dit... bref c'est chaud toutes ces formalités... c-écoeuré
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Message par decorene le Lun 25 Avr - 12:06

mummm moi ce que je ne comprends pas c'est pourquoi s'inscrire à deux endroits lorsque l'on est déjà inscrit pour mon cas à l'URSSAF, je ne vais pas multiplier les frais de charges dans differents organismes ( c'est déjà cher et ch.... ), j'ai un n° de siret donc ça devrai aller je pense...je fais une facture et les droits d'auteur rentrent dans mon chiffre d'affaire, non ?
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Message par Thalie le Sam 16 Juil - 9:53

Si on réussit à décrocher un premier contract (oh, rêve...) il faut effectuer cette démarche donc, si j'ai bien suivi. Ensuite, on peut se déclarer comme auteur en plus d'avoir une autre activité salariée.
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Message par Thalie le Sam 16 Juil - 9:55

Merci d'avance pour ta réponse. Bonne journée
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Statut...

Message par ninou le Mer 20 Juil - 6:16

Bonjour tout le monde!!!

Voilà la dernière fois je vous demandais "comment devient-on illustratrice?"

Mais j'ai oublié de vous poser la question complémentaire: "quel statut avons nous?"
Sommes nous artiste, auto-entrepreneur, micro-entreprise???

J'ai vraiment envie de me lancer dans cette nouvelle aventure et de me mettre à mon compte mais je ne sais pas vers quoi me diriger?!?

Etant donner que vous êtes nombreux(ses) ici et que la dernière fois vous m'avez guidé, je me raccroche une nouvelle fois à vous...!

Je vous remercie d'avance!!

Ninou
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Message par Layla le Mer 20 Juil - 6:59

Hello !

Je pense que tu n'es pas dans le bon topic pour poser cette question ! Ici c'est juste les présentations des membres.

Cependant je réponds à ta question selon mon expérience perso. Je pense que d'autres illustrateurs te donneront d'autres pistes.

Je suis en Micro BNC et je suis à la Maison des artistes.

La micro BNC c'est pas mal car c'est pour les gens qui ne font pas un gros chiffre d'affaire. Tu te déclares à ton centre des impôts en demandant un formulaire P0 (P zéro).

Il faut aussi s’inscrire à la Maison des Artistes. ça te prend des sous mais ça permet d'être en règle et de cotiser quelque part.

Perso je suis comme ça depuis bientôt un an et ça se passe bien.
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Message par Reveuse le Mer 20 Juil - 8:24

J'ai déplacé ton sujet au bon endroit.

Et tu as toutes les infos sur ce sujet : http://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-auteur-ou-illustrateur-independant
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Re: S'inscrire en tant qu'illustrateur indépendant

Message par Weinissa le Mer 20 Juil - 8:57

MDA..AGESSA.. J'ai compris la différence, mais si il arrive qu'on est du travail ds les deux domaines (édition et press par exemple) comment choisir entre les deux ? >.<
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