S'inscrire en tant qu'illustrateur indépendant

J'entends par "illustrateur indépendant", une personne dont
l'activité nécessitera l'édition de FACTURES. Si vos ressources ne
proviennent que de droits d'auteur, ces droits sont assimilés à des
salaires, et vous n'avez pas besoin de faire ces démarches. (voir alors ce sujet : https://livre-jeunesse.forumactif.com/t2336-s-inscrire-en-tant-qu-auteur )

Pour devenir illustrateur indépendant, il est nécessaire de signer un premier contrat ou une première commande.
Puis il faut s'inscrire à 2 organismes :
- les impôts l'URSSAF
- la sécurité sociale


1. Les impôts

Rendez-vous à l'accueil du trésor public le plus proche de chez vous, et demandez une liasse P0. C'est la déclaration de début d'activité.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11676.do
Rendez-vous à l'URSSAF près de chez vous et demandez une déclaration d'activité. Quelques infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22388.xhtml

Ci-après qq précisions qui étaient valables sur l'ancienne déclaration d'activité que l'on faisait aux impôts, je suppose que cela n'a pas trop changé maintenant que c'est l'URSSAF qui s'en occupe donc je laisse :
Il s'agit principalement de remplir vos coordonnées.
Les seuls points où il faut se pencher un peu, ce sont les "activités exercées" et les "options fiscales".
Pour les activités exercées, indiquez une activité clairement identifiable comme "artistique". Ce cadre permet aux impôts de vous fournir un code APE (c'est-à-dire un code métier selon leur classification). Le truc c'est que les organismes de sécurité sociale auxquels vous allez vous inscrire ensuite n'acceptent que certains codes APE, par rapport à leurs spécialités.
Pour les options fiscales, cela dépend de vos futurs revenus. Pour 99% d'entre-vous, ils seront inférieurs au seuil (qui est fixé à 32100 euros en 2010). L'option à cocher dans ce cas est "micro", puis pour la TVA "franchise en base".

Dans quelques semaines, vous recevrez un papier avec votre N°SIRET ainsi que votre code APE. Ces 2 informations seront à reporter sur vos factures.


2. La sécurité sociale

2 organismes s'occupent de la sécurité sociale des auteurs et illustrateurs.
Il s'agit de l'AGESSA et de la MDA (Maison des Artistes).
L'important est de bien choisir (ne vous inquiétez pas, ce choix n'est pas irréversible). Les prestations sont identiques pour les 2 organismes donc le choix ne joue pas là-dessus. La différence entre les 2 concerne votre activité principale. Si cette activité est en rapport avec l'édition et/ou que vous recevrez principalement des droits d'auteur, il vous faudra choisir l'AGESSA. Si cette activité est en rapport avec la presse et/ou la vente d'oeuvres, il vous faudra choisir la MDA.
Pas d'inquiétude, ces 2 organismes communiquent entre eux, et ajustent leurs affiliés en fonction de leurs activités.

Pour s'inscrire à l'AGESSA, il faut attendre d'avoir effectué une année d'activité, et d'avoir déclaré ses premiers revenus aux impôts.
Vous pourrez alors remplir la déclaration : http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/DeclarationImmatriculationAuteurs.pdf

Pour s'inscrire à la MDA, c'est dès que vous avez reçu votre N°SIRET et une première facture ou un premier contrat. Vous pouvez remplir la déclaration : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form01.html


Et voilà, vous êtes légalement inscrit !

Quelques liens utiles à consulter :
La Maison des Artistes
L'AGESSA
Le statut d'artiste-auteur
144 questions-réponses sur le statut d'artiste
Devenir Indé mode d'emploi

Super Audie ! je me demandais si je pouvais être à la fois fonctionnaire et illustratrice freelance et je vois que oui. Bon, j'ai plus qu'à décrocher un contrat.

Superbe résumé Audie, très clair, qui saura répondre à la plupart des questions de base. Merci

Voilà un sujet très intéressant !
Merci Audie

Je suis actuellement en train de remplir ma liasse P0, et dans la case " BNC", je pensais qu'il fallait cocher " micro", mais il n'y a le choix que entre régime spécial BNC", ou "déclaration contrôlée", je suppose que c'est "régime spécial BNC" quil faut cocher?

Oui Noémie, c'est ça
La micro entreprise, c'est encore autre chose...

je te remercie !

oui mais comment signer un premier contrat si on est rien du tout, quel statut a t'on à ce moment là, quelle maison d'édition va accepter de nous signer un contrat si on a même pas de siret! je suis perdue, j'y comprends pas grand chose, moi et la paperasse ça fait 12

Les maisons d'éditions se fichent de ton statut, seuls les impôts s'y intéressent

Ils n'ont besoin de ton numéro que quand ils te paient, soit des fois 1 ou 2 ans après que tu aies signé le contrat, tu as donc tout le temps de faire les démarches administratives !

audie a écrit: ils te paient, soit des fois 1 ou 2 ans après que tu aies signé le contrat!

Pour ma part, comme je vends mes dessins, je me suis déclarée aux impôts et j'ai donc un numéro. Cependant, je veux aussi travailler dans l'illustration et je sais pas : sûrement qu'il me faudra, quand je trouverai un contrat, prévenir les impôts...ce n'est pas le même statut ?
j'avoue avoir du mal à cerner ce que "je suis" : sur la liasse PO, j'ai mis dessinatrice car pour l'instant je fais que du dessin en vente, faudra peut être que je change mon intitulé si j'ai le bonheur de faire mes premiers pas dans l'illustration...
ah, la, la : moi et tout ce qui est papiers administratifs, c'est pas ma tasse de thé !

Si si c'est pareil
Et tu peux rester "dessinatrice"

Merci Audie...cool, c'est plus simple alors que je ne pensais

Audie, est-ce que les illustrateurs doivent obligatoirement passer par la MDA ? Ils ne peuvent pas se déclarer en auto entreprise ?

ah oui ça m'interesse cette question; car par exemple pour mon cas, je suis déjà inscrite à la chambre des métiers et paye les charges à l'URSAAF car je suis à mon compte depuis 11 ans dans la pub, je me lance dans l'illustration est ce que je dois quand même m'inscrire à la MDA ????
Irène

C'est bien écrit sur les 2 sites il me semble (mda et autoentrepreneur), le statut d'artiste ne peut pas être passé en autoentrepreneur.
Après, si vous ne travaillez pas avec des diffuseurs, par exemple vous vendez des oeuvres à des particuliers, rien ne vous empêche de bidouiller vos factures.

C'est compliqué cette histoire je trouve, on ne peut pas s'inscrire tant qu'on a pas de contrat, et puis après il en faut l'être quand on signe un contrat... je ne comprends rien c'est pas possible je dois avoir une araignée au plafond et puis cette liasse PO!!! moi par exemple je suis en "libre choix d'activité" c'est à dire que je touche une petite prestation de la CAF car j'ai cotisé suffisement à la sécu avec mon dernier boulo, et je touche ça jusqu'au 3 ans du petit dernier, c'est pas grand chose mais nécessaire, hors je me dis est il dans mon intéret de signer un contrat d'éditeur si je dois perdre tous mes droits pour quelques deniers (droit d'auteur) au bout d'1 an ou 2 comme certains ici me l'ont dit... bref c'est chaud toutes ces formalités...

mummm moi ce que je ne comprends pas c'est pourquoi s'inscrire à deux endroits lorsque l'on est déjà inscrit pour mon cas à l'URSSAF, je ne vais pas multiplier les frais de charges dans differents organismes ( c'est déjà cher et ch.... ), j'ai un n° de siret donc ça devrai aller je pense...je fais une facture et les droits d'auteur rentrent dans mon chiffre d'affaire, non ?
Irène

Si on réussit à décrocher un premier contract (oh, rêve...) il faut effectuer cette démarche donc, si j'ai bien suivi. Ensuite, on peut se déclarer comme auteur en plus d'avoir une autre activité salariée.

Merci d'avance pour ta réponse. Bonne journée

Bonjour tout le monde!!!

Voilà la dernière fois je vous demandais "comment devient-on illustratrice?"

Mais j'ai oublié de vous poser la question complémentaire: "quel statut avons nous?"
Sommes nous artiste, auto-entrepreneur, micro-entreprise???

J'ai vraiment envie de me lancer dans cette nouvelle aventure et de me mettre à mon compte mais je ne sais pas vers quoi me diriger?!?

Etant donner que vous êtes nombreux(ses) ici et que la dernière fois vous m'avez guidé, je me raccroche une nouvelle fois à vous...!

Je vous remercie d'avance!!

Ninou

Hello !

Je pense que tu n'es pas dans le bon topic pour poser cette question ! Ici c'est juste les présentations des membres.

Cependant je réponds à ta question selon mon expérience perso. Je pense que d'autres illustrateurs te donneront d'autres pistes.

Je suis en Micro BNC et je suis à la Maison des artistes.

La micro BNC c'est pas mal car c'est pour les gens qui ne font pas un gros chiffre d'affaire. Tu te déclares à ton centre des impôts en demandant un formulaire P0 (P zéro).

Il faut aussi s’inscrire à la Maison des Artistes. ça te prend des sous mais ça permet d'être en règle et de cotiser quelque part.

Perso je suis comme ça depuis bientôt un an et ça se passe bien.

J'ai déplacé ton sujet au bon endroit.

Et tu as toutes les infos sur ce sujet : https://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-auteur-ou-illustrateur-independant

MDA..AGESSA.. J'ai compris la différence, mais si il arrive qu'on est du travail ds les deux domaines (édition et press par exemple) comment choisir entre les deux ? >.<

si tu ne vends pas d'originaux, et que tu ne travailles pas pour les particuliers, il vaut mieux être à l'AGESSA

Ok merci pour ces renseignements et merci rêveuse d'avoir déplacé mon sujet (je ferais attention la prochaine fois de me mettre au bon endroit...lol)!!

Je vais regarder tout ça et voir ce qui est le mieux pour moi...

Bonne journée et à + tard si j'ai d'autres questions!!

D'accord, mais je demandais, ds le cas ou on travail pr les deux cas ? Selon le boulot, on va vendre des originaux, ou pas.

Il faut que tu choisisses en fonction de ce que tu fais le plus, les deux tolèrent que tu fasses autre choses, si tu en fais trop ils te basculeront d'organisme

L'agessa ou mda, c'est possible de s'y inscrire quand on débute ? Je crois que non, d'après ce que j'ai lu...Il faudrais avoir déjà eus des contrats =S

Sinon on peux faire quoi d'autre ? Je pense à m'inscrire en auto entrepreneur, est-ce que c'est une bonne idée quand on veux etre illustrateur ?!

Beaucoup de questions, mais j'aimerais vraiment que tout sois claire dans ma petite tête xDD

Pour la MDA tu t'y inscrits avec ta 1ere facture !

Alors, je suis en train de m'inscrire à la MDA, et j'aurais quelques petites questions :

- la 1ère facture que l'on fournit pour s'inscrire à la MDA, doit-elle comporter les 8,85 % de cotisations du précompte, ou doit-elle uniquement comporter le brut? Difficile de demander à un client de payer ce pourcentage à la MDA si on a pas de numero de MDA, non? Cette facture est-elle donc, en quelque sorte, exemptée de cotisation?

- pour un client particulier, auto-entrepreneur ou autre petite entreprise, qui n'a pas l'habitude de côtoyer la MDA, comment lui expliquer concrètement ce qu'il doit faire de ces 8,85%? Ou plutôt, y a-t-il un formulaire "type" à remplir pour lui (j'ai cherché sur le site de la MDA mais je n'ai pas trouvé)?

Voilà à part ça, tous les rouages sont en train de se mettre en place, je sens que je vais y arriver!

Pour la 1ère facture je ne me souviens plus si tu dois déjà mentionner le précompte car moi c'était à un particulier que j'ai facturé (j'ai d'ailleurs fais exprès de mettre un portrait pour particulier en 1ère facture parce que je crois m'être posée cette question), donc pas de précompte...

Pour un client je lui fournissais ce document http://www.informatikadom.com/doc_utiles/mda_explications-diffuseur.pdf

et je leur expliquais brièvement s'ils ne comprenaient pas.
Et tu as des les formulaires en exemple sur le doc que je t'ai mis :-)

Bon courage !^^

Ah super le document, merci Saeko! Le formulaire est parfait, exactement ce que je cherchais.

Bon du coup je maintiens ma question pour la 1è facture ^^

Et je ne savais pas que quand le client est un particulier, il n'y a pas de précompte! Du coup je pourrais utiliser une de mes commissions, ce serait plus simple (je ne voulais pas le faire justement pour ne pas embêter les clients particuliers, surtout pour une petite somme). Mais bon comme j'ai de belles factures pro à faire, je préférerais XD

Tu n'as pas à précompter pour un particulier ou un client hors de France ^^ !

Moi il n'y avait pas de précompte et tout s'est bien passé pour ma 1ere facture.

Merci Saeko pour le formulaire !

Pour la première facture, je n'ai pas indiqué de précompte.

Ok ben c'est parfait tout ça! ^^

heureuse que tu ai pu trouver tes réponses

Je m'excuse d'avance si ma question a été tournée et retournée dans tous les sens déjà des dizaines de fois mais ce n'est toujours pas très clair pour moi.

Voilà mon problème : je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2010 mais jusqu'à maintenant je n'ai jamais eu de chiffre d'affaire donc jamais rien eu à déclarer.
Ce mois-ci, j'ai reçu le paiement des éditions Limonade pour "Je m'amuse au Japon" : 50 euros, et j'imagine qu'il va falloir que je les déclare dès ce mois-ci, mais je ne suis pas sûre que les faire passer sur mon statut d'auto-entrepreneur convienne. J'ai peur de perdre plus de sous qu'autre chose au final et j'envisage sérieusement de changer de statut.

Du coup je pense contacter la maison des artistes mais j'aimerais savoir si ça vaut le coup pour une petite somme comme celle-ci. Combien prélèveront-ils là dessus au final ? Même question concernant les impôts. (Désolé, je suis vraiment une quiche dans tout ce qui est administratif. Il faut dire que ça pourrait être plus simple ).
Sachant que j'ai 2 marchés de Noël prévus pour la fin de l'année et que j'aurais donc d'autres ventes à déclarer si tout se passe bien.
Est-ce que le chiffre d'affaire réalisé grâce à la vente de mes dessins, peintures, cartes postales... sur les marchés pourra être déclaré à la maison des artistes ?

Je crois avoir fait le tour.
Je déclare un chiffre d'affaire pour mon activité d'auto-entrepreneur à pôle emploi tous les mois, donc j'aimerais être plus informée avant d'avoir à le faire pour le mois de novembre.

Aaaah, dommage qu'on ne puisse pas se contenter de recevoir le paiement de nos créations sans rien devoir à personne et toucher ainsi 100% du prix de vente, ce serait plus simple
Parce qu'après abattage des impôts, des charges, des cotisations... il ne nous reste plus grand chose. Surtout sur les petits montant :/

Aaaah, c'est assez compliqué. Déjà en ce qui concerne ton illustration pour Limonade, je pense que ça relève davantage de l'Agessa (puisque dans ce cas, tu es "illustrateur d’œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’Édition").

Je pense que tu peux vendre tes dessins et peintures en les déclarant à la Maison des Artistes, tant qu'il s'agit d'objets uniques, il me semble.

En ce qui concerne la Maison des Artistes, tu ne paieras pas de cotisations la première année, c'est un système de précompte. C'est à dire que tu ne toucheras pas le tarif brut de tes clients, il faudra qu'ils déduisent tes cotisations de ton tarif pour les verser à la Maison des Artistes. Ce précompte constitue une réserve d'argent qui permet de payer les cotisations l'année suivante si tu décides d'être affiliée. Mais du coup, j'imagine mal, comment ça peut se passer sur un marché de Noël avec quelqu'un qui achète une toile, par exemple xD

Pour les impôts, je ne sais pas trop, mais si ton revenu complémentaire n'est pas très élevé, ça ne devrait pas changer grand chose. Enfin ça, j'en sais trop rien.

J'espère avoir un peu éclairé ta lanterne, sans raconter trop de bêtises

Selon mes petits calculs :
50€ déclarés en tant qu'auto-entrepreneur (prestations de service BNC) = 21,30% de charges (23.50% si tu as opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu) = 10.65€ à payer au RSI
50€ déclarés à la MDA = 8.85% de charges, payés directement par la maison d'édition, mais déduits de ton brut. Je pense que les 50€ que tu as reçus sont le net, mais à vérifier avec les éditions Limonade.
D'autre part, comme c'est un paiement au forfait, c'est bien la MDA qui est adaptée, et non l'AGESSA.
Ce que tu vends sur les marchés de Noël peut être déclaré à la MDA, mais attention à mettre sur tes factures que c'est une illustration "originale". Si c'est une reproduction, ça ne marchera pas. Toutefois, tes factures peuvent être très vagues... Tu n'as pas de sous à envoyer à la MDA pour des ventes aux particuliers.
Concernant les impôts, les 50€ seront à déclarer en micro-BNC, et s'ajouteront à tes autres revenus, donc augmenteront le montant de tes impôts si tu en as. Le plus simple, c'est de faire une simulation sur le site des impôts

Merci beaucoup pour tous vos éclaircissements
Si j'ai bien compris mes "clients" professionnels doivent payer une partie du prix de vente à la MDA ? Et les particuliers n'ont pas à le faire. Mais ce n'est pas un peu compliqué de les faire payer en deux fois à deux personnes (ou organisme) différents ?

Si j'opte pour la MDA est-ce qu'une facture est obligatoire ou le contrat peut faire l'affaire ? Parce que je n'ai pas eu de facture de la part des éditions Limonade.
Et si jamais je décide de faire passer les ventes de mes originaux sur les marchés auprès de la MDA, suis-je obligée là aussi de leur fournir une facture pour chaque vente ? Parce que je me vois mal le faire pour chaque personne qui viendra m'acheter un dessin.

Donc les cotisations a payé se font en fonction de chaque vente réalisées c'est bien ça ? Comment ça se passe après la première année ? Sur quoi se base la MDA si ce n'est plus sur le précompte ?

EDIT : J'ai trouvé ça sur le site de la MDA :

Le précompte ne s’applique pas :

- en cas de rémunération versée par un particulier,
- en cas d’honoraires rétrocédés par un confrère,
- en cas de rémunération versée par un commerce d’art (galerie par exemple),
- en cas de rémunération versée par une société résidant à l’étranger.

Les éditions Limonade étant en Suisse ça ne les concerne pas.
Et visiblement le contrat peut faire l'affaire pour l'inscription.

boutchoupitchou a écrit:Mais ce n'est pas un peu compliqué de les faire payer en deux fois à deux personnes (ou organisme) différents ?

Si, mais bon, en général ils connaissent le système ^^

boutchoupitchou a écrit:Et si jamais je décide de faire passer les ventes de mes originaux sur les marchés auprès de la MDA, suis-je obligée là aussi de leur fournir une facture pour chaque vente ? Parce que je me vois mal le faire pour chaque personne qui viendra m'acheter un dessin.

Oui, une facture par client. Après, rien ne t'oblige à déclarer une vente, ça s'appelle du travail au noir

boutchoupitchou a écrit:Donc les cotisations a payé se font en fonction de chaque vente réalisées c'est bien ça ? Comment ça se passe après la première année ? Sur quoi se base la MDA si ce n'est plus sur le précompte ?

Moi ça fait 3 ans que je suis au précompte ^^ Comme je gagne pas beaucoup, je change pas de système. Mais sinon, les clients te paient le brut, et tu reçois une régularisation par la MDA, qui te demande de payer les charges d'un an.

boutchoupitchou a écrit:Les éditions Limonade étant en Suisse ça ne les concerne pas.
Et visiblement le contrat peut faire l'affaire pour l'inscription.

Tout à fait !

Merci beaucoup pour toutes ces précisions !
Et oui, je connais le travail au noir XD Et justement je posais cette question parce que je me dis que beaucoup doivent opter pour cette solution (surtout lorsqu'on débute et qu'on ne vend rien ou presque rien) quand on imagine qu'il faut faire une facture pour chaque client particulier. Sur les marchés de Noël, vu le monde qui passe, je me dis que ça va en faire des factures. Est-ce réellement utile (adéquat ?) quand les gens achètent des petits trucs entre 2 et 5 euros ?
Enfin bon, après c'est une autre histoire. On ne va pas changer le côté compliqué de l'administration.

Dans tous les cas j'ai rempli les papiers pour les impôts et la MDA comme ça j'abandonne le statut auto-entrepreneur. Enfin je vais le garder encore un temps au cas où j'aurais une grosse commande qui rentre dans ce régime mais sinon ça ne me sert à rien.

J'ai mal à la tête juste à vous lire. Maudit que c'est compliqué être illustrateur en France. Ici, on déclare notre brut + notre net (calculé grâce à une feuille de calcul) pis c'est tout. Pour ce qui équivaut à la TVA, ici il faut faire un salaire de 35 000 $ par année (ce que j'ai jamais fait comme travailleur autonome) pour avoir des numéros de TPS et TVQ.

À part ça. On ne s'inscrit nul part.

Je compatis avec toi Thaïs. Je suis encore plus quiche que toi pour ce type de trucs. J'ai jamais compris pourquoi le salaire imposable en France était plus élevé que le salaire net. C'est du vol pur et simple. Mais ceci est une autre histoire.

Courage pour tes déclarations.

lolilou a écrit:J'ai mal à la tête juste à vous lire. Maudit que c'est compliqué être illustrateur en France. Ici, on déclare notre brut + notre net (calculé grâce à une feuille de calcul) pis c'est tout. Pour ce qui équivaut à la TVA, ici il faut faire un salaire de 35 000 $ par année (ce que j'ai jamais fait comme travailleur autonome) pour avoir des numéros de TPS et TVQ.

À part ça. On ne s'inscrit nul part.

Je compatis avec toi Thaïs. Je suis encore plus quiche que toi pour ce type de trucs. J'ai jamais compris pourquoi le salaire imposable en France était plus élevé que le salaire net. C'est du vol pur et simple. Mais ceci est une autre histoire.

Courage pour tes déclarations.

Arf si ça pouvait être aussi simple ! Je vais déménager au canada ! Depuis le temps que mon copain en a envie... XD
Non mais franchement, ils pourraient faire beaucoup plus simple, la preuve en est !

Ben oui, mais en France, dès qu'on peut pomper du fric quelque part, on hésite pas. Je trouve ça hyper triste, parce que ça motive pas à être à son compte. Ici c'est le pays des travailleurs autonomes. Bon c'est sur qu'on a d'autres problèmes.

Rien n'est parfait nul part.

Non, mais c'est vrai que pour les artistes et personnes qui souhaitent travailler en freelance ce n'est pas toujours facile.
Heureusement on a d'autres avantages en France

ouai, ça je sais... genre le système de santé n'est qu'un bon exemple, ici c'est terrible, ouf!!!! Faut pas être malade ou alors être très riche.

Pis beaucoup + d'avantages sociaux qu'ici.

Mais bon, rien n'est parfait nul part, sinon on déménagerait tous dans ce pays idéal.