Intervention / devis

Bonjour à tous,

Je dois réaliser deux interventions dans une médiathèque. Cette dernière m'a demandé un devis pour qu'il soit validé par la mairie. Or, je n'ai pas de numéro siret. Comment puis-je faire ?

Tu n'as pas besoin de n° de siret. Tu mets ton numéro de sécurité sociale, éventuellement ton n° Agessa si tu en as un et basta.

Ah, merci !
Donc je mets simplement numéro de sécurité sociale : xxxxxxxxxx ?
Je dois faire le détail des différentes cotisations ?

Oui, le n° de SS suffit car c'est lui qui est indispensable à l'Agessa.
Tu peux mettre le détail des cotisations mais ce n'est pas obligé. Je te conseille quand même de mettre le brut et de préciser que c'est à l'organisateur de payer les charges à l'Agessa.
Si tu as besoin du détail des cotisations, tu trouveras sur internet l'outil magique de la Charte qui te les calculera automatiquement.

Merci pour ton aide !
C'est passé !

Super. Content d'avoir pu t'être utile.

Hello

Je suis parfois contacté pour faire des interventions sur temps scolaire mais j'ai toujours refusé parce que justement, c'est sur temps scolaire..

Là, j'ai une école du Luxembourg qui me le propose. Et je peux y aller car c'est un mercredi.

Ma question concerne les tarifs :
https://www.la-charte.fr/inviter-chartiste/recommandations-tarifaires/

Pour une demi-journée, je leur facture quoi ?
286,76 € bruts HT + 3,16 € + tva de 20 % ? + des frais de transport (comment les estimer ? je viendrai en voiture)

Tout le monde se réfère à la charte donc oui pour le prix hors taxe. Si tu es dispensé de précompte (si tu ne sais pas ce que ça veux dire, tu n'es pas dispensé), tu te fais payer le brut, sinon que le net et eux payent les cotisations à l'urssaf. Les 3,16 euros, c'est pour la formation et je sais plus quoi mais c'est à eux de le payer directement à l'urssaf.
Pour tes frais de transport, il faut leur poser la question. Soit ils font les frais kilométriques et tu devras fournir une copie de ta carte grise, soit tu leur fourniras un ticket de plein d'essence, soit ils te diront qu'ils ne peuvent pas te rembourser si tu prends ta voiture. Faut que tu vois ça avec eux.

Je suis précompté.
Tu veux donc dire que c'est l'école (au Luxembourg en plus) qui va faire les formalités auprès de l'URSSAF en France ?
Et pour la TVA ? Je la rajoute au brut ?

Je ne veux pas te dire de bêtises, mais j'ai fait des interventions au lycée français de Bruxelles et à l'époque j'étais précompté moi aussi. Ce sont eux en effet qui ont fait les démarches auprès de l'Agessa (à l'époque l'urssaf limousin n'avait pas pris le relais).
Ensuite tu déclares la somme perçue sur ta déclaration urssaf.
Et normalement, non, tu n'as pas à te préoccuper de la tva.

En principe tu dois être exonéré de TVA, il me semble ? L'urssaf ne t'a pas envoyé de dispense de précompte à utiliser pour les rencontres ? (et tu peux tout de même déclarer tes à valoir et droits en traitements et salaires, mais les rencontres en micro bnc, je crois que beaucoup font ça)
c'est vrai que comme c'est à l'étranger, je ne sais pas s'ils ont l'habitude de payer du précompte en France... Peut-être qu'ils peuvent te dire directement comment ils font d'habitude s'ils ont déjà invité des auteurs français ?

Si tu ne dépasses pas un certain seuil, tu dois être exonéré de TVA. Le mieux est de spécifier sur ton devis que tu en es exemptée, ce qui je pense est le cas. pour le reste, je ne suis pas d'accord avec mes camarades.
Les 3 euros et quelques concernent bien la formation professionnelle mais elle est à régler par le diffuseur pour l'urssaf. Or, ce n'est pas en France, donc je pense que tu ne dois pas le faire régler. De toute façon, une telle mention sur devis n'est pas obligatoire et n'est qu'indicative (perso je l'indique pour que les diffuseurs inexpérimentés ne se demandent d'où sortent ces quelques euros à régler).
Pour les frais kilométriques, fais un devis différent et calcule les toi-même selon la puissance fiscale de ton véhicule et le trajet aller-retour sur viamichelin.
Quant au tarif à proprement parler de ton intervention, en effet c'est bien de se caler sur cette demi-journée Charte, c'est ce que la marjorité fait. Par contre, depuis peu, pour l'urssaf notamment, les interventions réglées par des diffuseurs n'étant pas des éditeurs sont à déclarer en brut, donc ton devis,f ais le en brut.
C'est ce que je fais depuis 2022 après avoir vu cette publi passer. C'est ce qui a déclenché automatiquement mon basculement en dispense de précompte que j'ai reçu cette année après avoir déclaré du brut à l'urssaf alors que j'étais toujours précompté au niveau de mes éditeurs.
Du coup : - je suis toujours précompté par mes éditeurs - je fais toutes mes inter sur du brut et je déclare les cotis à verser à l'urssaf quand c'est le temps de faire ma déclaration.

Du coup, su tu sais plus quoi faire, tu mets à la fois le brut et le net sur ton devis. 

ça se précise (enfin, ce sera début juin )

L'instit me demande la durée de mon intervention (je n'ai pas plus de précision, je pense répondre aux Q? des gosses sur le bouquin et un petit atelier d'écriture).

Elle me demande la durée. Qu'est-ce qui vous semble bien ? 1h15 ? j'ai peur qu'ensuite, ce soit trop long. (ce sont des CE2/CM1)

Hello, en cette période où il ne se passe rien (j'ai l'impression que les éditeurs sont en vacances depuis 6 mois...), j'ai besoin de vous pour la facture de mon intervention.

J'ai bien tout lu et relu ce que vous aviez écrit et je doute toujours.

Je suis intervenu 1/2 journée, je facture donc 286.76 € brut ? + une trentaine d'euros de frais de déplacement. Et je serai payé cette somme ?
Ensuite, c'est moi qui le déclarerai à l'URSSAF en BNC ?

La précédente autrice a facturé avec de beaux tableaux avec plein de chiffres et elle met "total dû à l'auteur" avec le net...

Bref, je suis perdu (et comme le lieu n'est pas en France, c'est peut-être différent).

Ben oui c'est ça. Si tu vas sur la charte, tu as un outil magique qui calcul tout mais tu n'as pas besoin de détailler ça sur ta facture . Et bien sûr les frais de transport ne sont pas à déclarer.

Ok merci.

Oui, j'ai vu la calculette magique mais soit je loupe une info, soit il n'y a pas de "net". Je ne sais donc pas combien je vais avoir dans ma popoche...

D'ailleurs, je voulais voir comment déclarer ça pour l'URSSAF pour l'année prochaine et impossible, il faut un SIRET pour déclarer en BNC...

Comment on fait pour obtenir un siret du coup ?

Il faut le demander aux impôts.

Coucou licoupeille,

Je suis dans la même situation que toi. Je dois demander un numéro de Siret pour facturer mes interventions (mais pareil que toi, je ne sais pas si je dois facturer en brut ou en net). Pour le Siret (il faut que je le demande encore), les démarches ont changé depuis quelques mois. C'est l'INPI qui gère ça. J'ai trouvé ce tuto si ça peut aider : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/2023-01/Tutoriel-declaration-INPI-012023_0.pdf

En fait si tu declares tes droits d'auteur en BNC et que tu as une dispense de précompte de l'URSSAF tu factures en brut. Sinon en net

Licoupeille, avec l'outil magique, tu as le net auteur hors tva dans le tableau.

Je croyais avoir compris mais je suis largué.

Gaeti dit en brut, toi en net.

Pour les DA, je suis précompté (et c'est très pratique). Pour le prix que j'ai gagné à Reims, c'est pareil, les cotisations étaient déjà payées à l'URSSAF.

Où vois-tu le net dans le tableau (je ne crois pas que ce soit la catégorie "imposable", si ?)
https://www.la-charte.fr/inviter-chartiste/outil-magique/

Quel bordel tout ça !

Du coup, pour les rencontres, tu es aussi précompté ce qui veut dire que la personne qui te reçoit doit payer les cotisations à l'urssaf.
Dans l'outil magique, dans la rubrique Traitement et salaire, si tu rentres le brut 286,76 alors ça te donne le net auteur de 240,79 que tu dois toucher. Et tu seras imposable sur 248,96 mais ça tu t'en fiches (au moins pour le moment).

Perso, je n'ai pas vu la publication dont parle Gaëti. Sinon, je te conseillerais d'écrire un message via la messagerie de l'urssaf. Tu devrais avoir une réponse conforme à leurs textes.

Zut, ça n'a pas publié mon message.

Je te disais que les interventions sont à déclarer en BNC et pas en TS.

Par contre, d'après l'URSSAF, les DA sont en déclarer en TS (ce que je n'ai pas fait dans mes dernières déclarations fiscales...) et pas en BNC.

Je me trompe là-dessus ?

J'ai l'impression que même l'URSSAF et les impôts ne sont pas d'accord.

Comme tu n'es pas dispensé de précompte, tu dois déclarer tes DA en TS, oui. Si tu étais dispensé de précompte, ce serait en BNC.
Pour moi, tes interventions, puisque ce sont aussi des droits d'auteur, sont aussi à déclarer en TS.

Trouvé ça sur la charte :

Pour les revenus issus des éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective (à-valoir, droits d’auteur, droits de prêt, droits de diffusion…), il est possible de les déclarer soit en T&S, soit en BNC.
Pour les revenus issus des activités dites « annexes » (rencontres scolaires, ateliers d’écriture, lectures publique…), il est conseillé de plutôt les déclarer en BNC.


Bon, j'en reviens à mon problème. Vu que je vais les déclarer en BNC, la calculette magique ne propose pas de net. J'imagine que c'est volontaire, ça doit vouloir dire qu'on doit les déclarer en brut. Merci en tout cas pour tes réponses (qui ne m'aident pas y voir plus clair )

Si si elle te propose au choix de rentrer le net ou le brut.