Délai non respecté
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Délai non respecté
Alors voilà, j'ai signé un contrat avec un éditeur belge. Sur le contrat c'est bien stipulé que le livre devait voir le jour pendant le 1er semestre 2015. A ce jour, rien ....
La législation belge est-elle la même qu'en France ?
Article 63 : La résiliation a lieu de plein droit lorsque sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, l'éditeur n'a pas procédé à la publication de l'oeuvre ou, en cas d'épuisement, à sa réédition.
Que faire ? J'ai un autre contrat d'édition possible....
La législation belge est-elle la même qu'en France ?
Article 63 : La résiliation a lieu de plein droit lorsque sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, l'éditeur n'a pas procédé à la publication de l'oeuvre ou, en cas d'épuisement, à sa réédition.
Que faire ? J'ai un autre contrat d'édition possible....
Re: Délai non respecté
Je ne connais rien de la législation belge mais la 1ère chose à faire est d'appeler ton éditeur pour savoir s'il a l'intention ou non d'éditer ton bouquin.
Si la réponse est négative, demande lui un document écrit dans lequel il te rend tes droits.
Si la réponse est évasive, suis la procédure indiquée dans ton contrat (mais souvent il y a des délais plus ou moins longs à réception d'une lettre en recommandé. L'éditeur a souvent encore plusieurs mois devant lui.)
Si la réponse est négative, demande lui un document écrit dans lequel il te rend tes droits.
Si la réponse est évasive, suis la procédure indiquée dans ton contrat (mais souvent il y a des délais plus ou moins longs à réception d'une lettre en recommandé. L'éditeur a souvent encore plusieurs mois devant lui.)
Re: Délai non respecté
Merci Toujourinvit.
Je l'ai contacté par 2 fois, il m'a effectivement dit qu'il y avait du retard, mais que l'édition du livre était toujours d'actualité... mais quand ?
J'attends encore un peu....
Je l'ai contacté par 2 fois, il m'a effectivement dit qu'il y avait du retard, mais que l'édition du livre était toujours d'actualité... mais quand ?
J'attends encore un peu....
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