BNC et Siret

Petite question : est-ce qu'il faut un numéro de siret pour déclarer en BNC ?

Non, pas besoin.

OK. Merci !

J'en reviens toujours à ma question... Que dit BNC dit obligatoirement P0 ??? Je n'y comprends RIEN !!!!!!

Non. La 1ère fois que tu déclares en BNC, tu précises qu'il s'agit de droits d'auteurs, versés par tel et tel éditeur, dans un courrier que tu rédiges à part.

OK, merci !

êtes-vous bien sûrs de cette information ? J'aimerais des sources un peu officielles.
Car dans un autre forum, j'ai pu lire :
"on ne peut PAS être en BNC sans SIRET, puisque le BNC est une OPTION de l'immatriculation"
ce qui me semble extrêmement logique.

D'autre part, pour déclarer en BNC, il faut joindre une lettre aux impôts qui signale votre choix pour l'option BNC. Modèle de lettre à télécharger un peu partout sur internet, par exemple là http://forum.kob-one.com/topic40260.html ou là http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2012/04/30/fiscalite-des-bnc-loi-de-finance-rectificative-2011.html

C'est ce que je pensais aussi...

Ca fait plus de 10 ans que je declare mes droits d'auteur en bnc sans numero de siret.

J'ai trouvé !
http://www.irma.asso.fr/La-note-de-droits-d-auteur

"Dans le cas général, les artistes auteurs doivent déclarer leur activité auprès du centre des impôts en tant que travailleur indépendant ; les produits des droits d’auteur qu’ils perçoivent sont fiscalement considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

La situation est différente pour les écrivains et compositeurs : leurs revenus sont certes également considérés comme des BNC [4], mais ils sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre des
Traitements et Salaires dès lors qu’ils sont versés intégralement et déclarés par des tiers [5]. En conséquence, l’activité liée à ces revenus n’a pas à être déclarée au centre des impôts.

Les écrivains et compositeurs peuvent toutefois opter pour la déclaration de l’ensemble de leurs revenus en BNC.


Formalités de début d’activité pour les écrivains et compositeurs relevant des BNC
Ces auteurs relèvent de l’Agessa et :
perçoivent des droits non versés intégralement par des tiers
ou perçoivent des droits versés intégralement par des tiers mais ont opté pour la déclaration en BNC

Ils doivent déclarer leur activité professionnelle auprès de leur centre des impôts en tant que travailleur indépendant, à l’aide du formulaire P0 . Cette déclaration :
permet de choisir un régime déclaratif (spécial BNC ou déclaration contrôlée) ainsi qu’un régime de TVA
permet d’émettre des factures
déclenche l’attribution d’un numéro SIREN"

Heu !!! J'comprends plus rien. Et pourtant, je pensais avoir tout compris ce midi !!!!! C'est quoi un SIREN ??? je pensais que j'allais avoir un SIRET !

Alors, il semblerait que le formulaire P0i ne se fasse plus aux impots... mais à l'URSSAF ! He je suis bloquée là maintenant en espérant que qq'un décroche le tel !!!

fripouille a écrit:Alors, il semblerait que le formulaire P0i ne se fasse plus aux impots... mais à l'URSSAF ! He je suis bloquée là maintenant en espérant que qq'un décroche le tel !!!

Ah ba j'apprends un truc du coup...

C'est depuis six mois, dixit les impots. SAUF QU ILS NE REPONDENT PAS AU TEL à L 'URSSAF !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je craque ! Donc, je pense que je vais devoir y aller, pfffffffffffffffffff !!!!

Il est pas trouvable sur le site?

Ah exact, ça a changé !
Voici le lien http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22388.xhtml
Et tu peux faire ta déclaration de début d'activité en ligne ici http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17455.xhtml

Je viens d'avoir l'adresse par mail pour envoyer.
En revanche, après échange mail avec l'AGESSA, je n'ai pas l'impression qu'il faille absolument remplir ce P0... Ils m'ont renvoyé aux impots ARGH !!!!!! Je vais craquer !!!

Enfin j'ai compris !!!
Donc pour ceux et celles qui vont se retrouver dans la même situation :
- il faut le P0 i (a demander auprès de l'URSSAF) pour pouvoir déclarer en BNC !
- il faut remplir la 2042 C pour les impots lors de la déclaration des revenus.
Pour résumer :
- Droits d'auteurs : Traitements et salaire ou BNC (choix, mais on s'engage à le faire pour trois ans)
- interventions au titre des revenus accessoires : BNC (donc P0 i et 2042 c)

Fripouille: j'ai jamais rempli la liasse dont tu parles et pourtant je suis en BNC.

toujoursinvit a écrit:Fripouille: j'ai jamais rempli la liasse dont tu parles et pourtant je suis en BNC.

Étrange oui... Mon compagnon a suivi la même démarche que Fripouille.

Les impots m'ont confirmé : BNC il faut P0 i

Comme quoi d'un centre à un autre, les infos ne sont pas les mêmes. Ce n'est pas étonnant que ça soit si difficile de s'y retrouver!