Les clauses de cession
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Les clauses de cession
je viens de lire cet article très intéressant, perso je n'ai pas fait gaffe à ça pour mes premiers contrats, mais c'est à savoir....
http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/realisation_clause_cession.htm
http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/realisation_clause_cession.htm
Re: Les clauses de cession
Merci, Daffy c'est fort intéressant! Dans ce métier où les arnaques sont monnaies courantes, il est impératif de connaitre ses droits.
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