Des fiches juridiques sur le site du LR2L
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Des fiches juridiques sur le site du LR2L
Le site Languedoc-Roussillon Livre et Lecture nous informe sur nos droits par le bien de fiches juridiques :
Elles sont visibles à cette adresse : http://www.lr2l.fr/fiches-juridiques.html
Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.Revues et mises à jour à l’automne 2009, ces fiches juridiques intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.Ces fiches juridiques sont mises à disposition de Languedoc-Roussillon livre et lecture grâce à l’action de la Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture, dont est membre LR2L.Elles ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en fait aujourd’hui bénéficier la FILL et ses membres.
Elles sont visibles à cette adresse : http://www.lr2l.fr/fiches-juridiques.html
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