Editeur en liquidation judiciaire
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Editeur en liquidation judiciaire
par Patlek Mar 10 Jan 2023 - 14:48
Bonjour,
Je suis sur un cas un peu problématique:
L' éditeur mis en liquidation judiciaire (en Décembre 2022)( en faillite , donc.)
J' avais 3 jeux édités chez cet éditeur. Et donc, des contrats d' éditions.
Maintenant, j' aimerais récuperer mes pleins droits sur ces jeux édités.
J' essaye de contacter par mail le liquidateur judiciaire, mais pour le moment, je n' ai pas eut de réponses.
En cherchant sur internet, j'ai lu qu'il fallait envoyer un recommandé au liquidateur, j' ignore dans quel délai...
Est ce que quelqu'un ici a déjà été confronté à cette situation, et pourrait m'expliquer la démarche à effectuer?
Je suis sur un cas un peu problématique:
L' éditeur mis en liquidation judiciaire (en Décembre 2022)( en faillite , donc.)
J' avais 3 jeux édités chez cet éditeur. Et donc, des contrats d' éditions.
Maintenant, j' aimerais récuperer mes pleins droits sur ces jeux édités.
J' essaye de contacter par mail le liquidateur judiciaire, mais pour le moment, je n' ai pas eut de réponses.
En cherchant sur internet, j'ai lu qu'il fallait envoyer un recommandé au liquidateur, j' ignore dans quel délai...
Est ce que quelqu'un ici a déjà été confronté à cette situation, et pourrait m'expliquer la démarche à effectuer?
Patlek- Messages : 18
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