Le fameux precompte

Rappel du premier message :

Oui, voilà, je suis en pleine interrogation là...

Tiré du site de l'AGESSA :
Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur. En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%. Pour éviter donc qu’ils ne subissent trop de cotisations, l’AGESSA leur délivre une attestation annuelle de dispense de précompte chaque année, à réception de leur Avis d’Imposition conforme à leur déclaration de revenus. L’auteur s’acquitte alors personnellement, de manière différée, des cotisations et contributions habituellement prélevées à la source, une fois son BNC connu.

J'ai du mal avec le majoré de 15% je ne me représente pas concrètement ce que ça donne ?
Je suis au régime BNC, j'ai droit d'être dispensée de précompte, mais je me demande si c'est bien avantageux, quelqu'un saurait me dire ce qu'il en pense ?

En prenant un montant fictif de 1000€ brut par exemple... J'obtiens en pré-compte
AS : 8,5 €
CSG : 72,75 €
CRDS : 4,85 €
Soit un total de cotisations de : 86,10 €

En dispense de précompte pour le même montant brut, ça donnerai quoi ? Quelqu'un peut m'aider ? Parce que soit je suis bête, soit je suis bête lol, mais pour moi, mon BNC et mon montant brut c'est exactement le même, donc je vois pas trop la différence que ça peut faire...

Merci !!

Arf oui, c'est compliqué, le système de précompte…
Mais bon, souvent les éditeurs et autres clients ont l'habitude de ces trucs.

Et quand ils ont pas l'habitude, c'est difficile de leur faire comprendre '-__-

Il faut en effet que tu détailles dans ta facture le brut, les cotisations (qui ne sont pas à hauteur de 15% en précompte, c'est cotisations maladies vieillesse 0,85%, CSG 7,5%, CRDS 0,5% - Sur une facture de 50€, ça fait 4,43€ de cotisations).
Tu joins à ta facture une feuille de certificat de précompte que le client devra remplir et te renvoyer (c'est très important que tu aies les originaux de ces certificats, la MDA te les demandera pour ton affiliation). Bref c'est à ce moment là que tu leur expliques qu'ils doivent payer 4,43€ à la MDA et 45,57€ à toi.

Une fois que tu seras affiliée à la MDA, ce sera plus simple, t'auras plus à t'enquiquiner avec cette histoire de précompte et tu t'acquitteras toi-même des cotisations (mais elles seront plus élevées après 'u_u)

Le 1% diffuseur, ça, c'est encore autre chose. ça n'a rien à voir avec les cotisations, et c'est au diffuseur (ton client) de régler ça. Limite tu le préviens juste (enfin il faut que ça apparaisse sur ta facture, moi je le mets en petit en bas : "Cette note d'honoraires ne dégage pas le client de son obligation de "contribution de diffuseur" à hauteur de 1% du montant brut de
la rémunération HT de l'artiste."), et c'est à lui de s'en occuper, je vérifie pas s'il l'a bien fait, hein.

Bref, j'espère que j'ai été assez claire et que j'ai répondu à tes questions xD

Merci Marianne, j'ai lu sur le site MDA qu'on avait pas à faire ça lorsqu'on vendait à un particulier, ou en galerie... attends je recherche le lien...

ici :
Le précompte ne s’applique pas :
- en cas de rémunération versée par un particulier,
- en cas d’honoraires rétrocédés par un confrère,
- en cas de rémunération versée par un commerce d’art (galerie par exemple),
- en cas de rémunération versée par une société résidant à l’étranger.

pour le 1% diffuseur ça concerne que les diffuseurs (si j'ai bien compris), donc mes éditeurs sont concernés (ça OK j'espère qu'ils sont au courant, c'est quand même pas à moi de leur dire, éditeurs de métier ils doivent j'espère faire les choses correctement), par contre ce 1% diffuseur si c'est pour les diffuseurs il ne devrait donc pas concerner mes clients (particuliers) sur l'achat de toile ou autre. Donc si j'ai bien compris, ma cliente de 50€ (2 illustrations aquarelles) qui a acheté ça pour mettre chez elle, n'est ni concernée par le "précompte" (car particulier) ni concernée par le 1% diffuseur... Donc à prioris elle a rien a payer de plus que ces 50€.... Est-ce bien ça??? Ais-je bien compris???

Ah, j'avais pas vu que c'était une vente à un particulier. xD
Donc normalement non, elle n'est pas concernée par le précompte ni par le 1% diffuseur.

me voilà rassurée
et pour mes éditeurs c'est à eux de gérer ça n'est ce pas?

Ca n'a pas de rapport direct avec la déclaration MDA mais je me suis dit que ça irait pas mal ici :
Je viens de recevoir ma dispense de précompte. Est-ce que ça veut bien dire que désormais, je n'ai plus à indiquer le précompte sur mes factures, et que je percevrai directement la somme totale du client (et que je me chargerai moi-même ensuite de payer la MDA suivant les appels de cotisations)?
Merci à celui qui pourra confirmer! ^^

Oui c'est bien cela !
Il me semble tout de même qu'il faut que tu fournisses à ton client une copie de cette dispense de précompte.
Après, tu auras un appel à cotisations de la MDA une fois par an (Attention à bien mettre de côté les sous !)

Oké merci! ^^

J'ai une question moi aussi !
Je suis inscrite à la MDA.
Un de mes clients de cette année a payé mon précompte à l'AGESSA.
Du coup je n'ai pas de certification de précompte MDA.
Cela posera-t-il un pb lors de ma déclaration annuelle MDA ? Est-ce que la MDA saura que c'est l'AGESSA qui a reçu mon précompte ? Ou alors dois-je demander quand même une certification MDA à mon client ?

Demande lui de te fournir un certificat de précompte agessa, ainsi tu auras une preuve qu'il a fait son versement chez eux. Le papier en question existe aussi à l'agessa, je le sais pour déclarer mes auteurs/illustrateurs chez les deux.

Ok, merci beaucoup !!!
Je vais faire ça de ce pas

De rien