Contrat de partenariat

Oulà ! Voilà qui semble des plus obscur !!

S'agissant d'un magazine, c'est comme l'édition donc il y a des cotisations qui doivent être payées à l'Agessa par l'éditeur.

Concernant le coup d'être salarié, ce n'est pas au salarié de payer des charges mais au patron donc quand il te dit que tu aurais des charges à payer c'est faux, c'est lui qui en aura.

Franchement, pour le reste je ne comprends rien à ses explications.

Il est rare pour des magazines d'avoir un contrat mais le montant des cotisations qu'il doit régler doivent figurer sur ta facture dans tous les cas.

Renseignes toi pour savoir ce qu'il entend par "partenaire" au sens juridique du therme.

Soit le magazine te paye en droits d'auteur (obligatoire si tu n'es pas salariée et que tes dessins sont importants dans la publication, contrat d'édition obligatoire) soit il t'achète tes dessins (comme on achète un tableau à un artiste).
Dans le premier cas tu recevras un % sur les ventes et l'éditeur retiendra les charges de l'AGESSA sur tes droits pour lui reverser (10% environ).
Dans le 2e cas tu dois être en principe à la MDA (sauf si c'est vraiment trois fois rien) à qui tu payeras des charges.

Si tu es salariée que ce soit du magazine ou d'une association créée pour l'occasion, c'est comme si tu travaillais à l'usine : l'employeur te versera un salaire, il retiendra sur ta paye les charges sociales salariales et il payera, lui les charges patronales. Les charges sociales des salariés d'une association sont les mêmes que n'importe quelle entreprise. Donc je ne vois pas bien l'intérêt de créer une asso dans ce cas... en tout cas pas pour éviter des charges sociales.

Attention aux pseudo éditeurs qui font du partenariat... partenariat, ça veut dire souvent bosser pour trois fois rien... J'en connais un qui m'a proposé un contrat pour la correction de ses bouquins pour 200€ pièce (Fantasy à 500 pages par livre, ça fait pas cher de l'heure...)

C'est vrai que tout ça semble assez obscur !

Marah a écrit:Le responsable du magazine nous a parlé d'un contrat de partenariat qu'on a toujours pas signé. Est-ce normal ? Lorsque l'on sera publié, devra-t-on se déclarer quelque part en tant qu'auteur ou illustrateur ?

Tiens-nous au courant pour l'histoire du contrat de partenariat, parce que je vois pas du tout ce que c'est ! A part "être partenaires" en attendant que ça marche...
Ne pas avoir de contrat, c'est courant en presse, tu envoies juste la facture à parution. Tu devras en effet te déclarer en tant qu'auteur ou illustrateur.

Marah a écrit:Le magazine agit également comme un éditeur. Peut-on avec ce type de contrat, signer un contrat avec un autre éditeur pour l'illustration ?

ça dépend du contrat j'allais dire, mais y'a pas de contrat hihi. Demande simplement au responsable si tu pourras réutiliser tes illus. Si tu trouves un autre éditeur, il faudra lui préciser que les illus ont déjà été publiées.

Marah a écrit:Aussi, il prévoit de nous faire travailler en tant que salarié une fois que le magazine marchera bien. Mais d'ici là, quel statut avons-nous ? Juste des partenaires ? Mais d'un point de vue juridique, qu'en est-il ? Ce qu'il m'a répondu c'est qu'on serait des partenaires.

Normalement, tu auras un statut d'auteur-illustrateur indépendant. Tu pourras alors émettre des factures et recevoir des paiements, tout en cotisant à l'organisme habilité.

Marah a écrit:Il ne veut pas que l'on soit ses "salariés" pour le moment car avec le salaire on aurait des charges à payer et donc il ne nous resterait pas grand chose. Donc il a décidé que se sera l'association qui commandera des dessins et on serait payé par l'association. Je ne comprends pas très bien cette démarche. Car je crois que à partir du moment ou l'on a des prestations, il faut se déclarer, non ?

Pour ce qui est du statut de salarié, une
association peut utiliser le chèque emploi associatif
http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html qui lui épargne des
démarches, mais pas de payer des cotisations.
Quand il a dit "avec le salaire on aurait des charges à payer et donc il ne nous resterait pas grand chose", je pense qu'il a pensé en brut. C'est-à-dire qu'il a prévu une certaine somme par illu, disons 100€ pour simplifier les calculs.
S'il te salarie, avec le chèque emploi, il peut te salarier le nombre d'heures qu'il veut. Avec le budget qu'il a prévu de 100€, en déduisant les charges patronales et salariales, il restera (je connais pas le chiffre exact) disons 60€, donc il te salariera au SMIC 8h, et tu recevras 60€ net.
S'il te commande des dessins avec un statut d'indépendant, lui paiera le même budget de 100€. Tu revevras 100€ mais tu devras payer 16% de cotisations dessus à la MDA ou à l'AGESSA. Au final tu recevras 84€.
Attention, le salaire net est plus élevé, mais les droits à la retraite, au chômage, tout ça... ne sont pas les mêmes !

J'espère que ça répond un peu à tes questions, n'hésite pas si tu en as d'autres !

Attends, Marah, partenaire c'est pas un statut, ça ne veut légalement rien dire. Soit vous êtes salariés du magazine, soit vous êtes des prestataires indépendants qui facturez les planches de BD, soit des auteurs avec un contrat d'édition fait par le magazine... et dans ce dernier cas c'est l'éditeur qui va retenir les charges sur vos droits d'auteur et les verser à l'AGESSA avec sa part à lui...
Exigez d'avoir tous les éléments avant d'accepter...
vous avez regardé si on dit quelque chose de particulier de ce mec et de son magazine sur le web ? ya des drôles de loulous dans ce milieu, sans être parano !