Maison des artistes cotisation formation professionnelle

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Message par eva le Mer 5 Sep 2012 - 21:52

Bonjour à tous,

Je suis ennuyée : j'ai entendu dire qu'une nouvelle cotisation avait été crée pour la formation des artistes. Il s'agit d'un petit pourcentage, moins de 1% si mes souvenirs sont bons. Pouvez-vous me renseigner ? J'aimerai savoir depuis quand c'est en vigueur et le pourcentage exact. Je suis allée sur le site de la MDA mais n'ai pas trouvé l'information. L'une, l'un d'entre-vous aurait-il la gentillesse de me mettre un exemple de facture fictif ? (avant je me basais sur cet exemple :http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form18.html).
Merci sunny

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Message par audie le Jeu 6 Sep 2012 - 11:23

Oui, je te montre ça dès que je suis sur mon ordi Smile

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Message par eva le Jeu 6 Sep 2012 - 19:39

Merci Audie Very Happy
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Message par audie le Jeu 6 Sep 2012 - 21:30

Alors :

Montant brut : 100€
Cotisation maladie-vieillesse : 0,85% = 0,85€
CSG : 7,50% = 7,50€
CRDS : 0,50% = 0,50€
Formation professionnelle : 0,35% = 0,35€
Total des retenues : 9,20% = 9,20€
Montant net : 90,80€

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Message par eva le Jeu 6 Sep 2012 - 21:33

Merci Audie : ) C'est super ! et cet exemple est clair.
Mais est-ce que je peux encore te poser une question là-dessus? Il me semblait que la formation professionnelle était à la charge de l'artiste et non du client-éditeur...Du coup cela ne devrait pas lui être retenu mais à nous ? Je ne sais pas si je suis claire. Ce serait en fait à charge du client si je comprends bien cet exemple, c'est ça?

Merci encore
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Message par eva le Dim 9 Sep 2012 - 17:16

petit up pour Audie Smile
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Message par Reveuse le Dim 9 Sep 2012 - 21:50

Tous les % cités par Audie sont à la charge de l'auteur
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Message par eva le Dim 9 Sep 2012 - 21:53

Merci Rêveuse.
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Message par eva le Dim 9 Sep 2012 - 21:59

Ha j'oubliais, L'une d'entre vous sait-elle depuis quand exactement c'est applicable?
Merci encore
Bonne soirée
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Message par eva le Dim 9 Sep 2012 - 22:09

J'ai trouvé la réponse sur la charte des auteurs illustrateurs :

"la cotisation “formation professionnelle” entre en vigueur
À partir du 1er juillet 2012, une nouvelle cotisation doit être prélevée sur les droits d’auteur, au titre du droit à la formation professionnelle des artistes-auteurs.
Cette cotisation, non imposable, s’élève à 0,35% du montant brut dû à l’auteur.
Tout comme la CSG, la RDS ou la cotisation maladie, cette nouvelle cotisation sociale est à reverser à l’AGESSA ou à la MDA, selon les modalités habituelles.
Les diffuseurs contribuent également à la formation professionnelle des auteurs, à hauteur de 0,1% du montant brut dû."

Et pour info, cela peut servir à tous, il y a ce super outil qui calcule les droits d'auteurs : http://la-charte.fr/le-metier/rencontres/article/l-outil-magique

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Message par audie le Mar 11 Sep 2012 - 19:49

Précision tout de même, il s'agit des pourcentages pour un artiste assujetti à la MDA, et non affilié Smile

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Message par eva le Mar 11 Sep 2012 - 19:53

Bouhhhh et cela veut dire quoi Audie stp? C'est pas les mêmes montants pour un artiste affilié à la MDA. scratch
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Message par audie le Mer 12 Sep 2012 - 18:49

Euh non, je me suis trompée silent
Apparemment c'est pareil !

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Message par eva le Mer 12 Sep 2012 - 22:20

LMerci Audie
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Message par pamplemousse le Ven 9 Nov 2012 - 10:51

Je suis en précompte à la MDA et j'ai vu en faisant une facture et en vérifiant un détail sur le site qu'il y avait une nouvelle cotisation, la CFPC (Contribution à la Formation Professionnelle Continue) ( taux 0,35 %, donc global 9,20 % au lieu de 8,85 )

http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form18.html

Voilà juste pour info... je ne sais pas de quand ça date, je me demande comment on a ce genre de nouvelles sinon car là j'ai vu ça presque par hasard.
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Message par Marjolie le Ven 9 Nov 2012 - 11:02

Ca date de juillet d'après mes souvenirs, la chartre l'avait annoncé (ainsi que pas mal d'organismes à l'époque).
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Message par pamplemousse le Ven 9 Nov 2012 - 11:07

Ah ok... Smile
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Message par audie le Ven 9 Nov 2012 - 15:36

Moi j'ai reçu un courrier de la MDA me l'expliquant.

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Message par pamplemousse le Ven 9 Nov 2012 - 16:00

Ah oui ? Bon, moi je n'avais rien eu.
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