Dessinez "La Communauté de Brocéliande" - 10/12/2011

par audie Mar 4 Oct 2011 - 17:59

http://www.rouebreizh.com/index.php?option=com_content&view=article&id=176:concours-de-dessins&catid=27:lactu-des-joueurs&Itemid=72

Règlement du Concours d'illustrations sur le thème « La Communauté de Brocéliande »

Concours ouvert du 10 Septembre au 10 Décembre 2011

ARTICLE 1 : OBJET
Terra Mutandis, société domiciliée au 9 Chemin des Deux Roches à Roscoff (29 680) dans le Finistère (France), immatriculée au R.C.S. de Brest sous le numéro 524 014 925, organise du 10 septembre au 10 décembre 2011, un concours sur le thème de « La Communauté de Brocéliande » dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les participants au Concours sont libres de présenter une ou plusieurs oeuvres, sans limitation sur le nombre d'oeuvres présentées.
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Sont exclus de toute participation au présent concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société Terra Mutandis, y compris leur famille et conjoints.
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de l'organisation du concours.
La participation au concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présente règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution des gratifications prévues par l'organisateur.
Les oeuvres devront être envoyées à l'adresse électronique contact@terramutandis.fr, ou au siège de la société Terra Mutandis, par voie postale au 9 Chemin des Deux Roches - 29 680 Roscoff (France) avant le 10 décembre2011, le cachet de la poste faisant foi. Les gagnants du Concours devront obligatoirement adresser les dessins originaux à l'adresse postale sus-mensionnée, en prenant soin préalablement d'en réaliser une copie numérique en haute résolution. La dimension des dessins originaux doit être de 160 x 160 mm.

ARTICLE 3 : DÉROULEMENT DU CONCOURS
Le Concours « La Communauté de Brocéliande » récompensera l'oeuvre ayant été désigné par les membres du Jury comme la meilleure illustration de « La Communauté de Brocéliande ».
Le vainqueur du concours sera celui dont l'oeuvre aura obtenu les meilleures évaluations de la part du jury composé pour cette occasion. Le jury établira sont jugement selon trois critères :
La qualité artistique de l'oeuvre ;
L'adéquation de l'oeuvre avec l'ambiance graphique des illustrations du jeu Roue Breizh (il est recommandé aux participants du concours de prendre connaissance de cette ambiance graphique en se rendant sur le site www.rouebreizh.com, et notamment de se conformer au style de Roue Breizh caractérisé par le trait à l'encre noir, sans colorisation) ;
L'adéquation de l'oeuvre avec le thème du Concours, à savoir « La Communauté de Brocéliande » (il est recommandé aux participants du concours de prendre connaissance du « brief » en se rendant sur le site www.rouebreizh.com) ;
Le jury sera composé du créateur de Roue Breizh Marc SARKISSIAN (dit Marc VAROUJAN) et des illustrateurs de Roue Breizh, à savoir Jérôme LERECULEY, Manuel LEFÈVRE, Serge VARTAN et Robin SARIAN. Chaque membre sera chargé d'évaluer sur une échelle de 0 à 20 pts la totalité des oeuvres présentées au concours. Après avoir vérifié l'éligibilité des gagnants et le respect du présent règlement, les gagnants seront désignés.
Les participants désignés seront contactés par par Terra Mutandis par courrier électronique et voie postale. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa gratification et celle-ci restera la propriété de Terra Mutandis.

ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DU GAGNANT ET DOTATIONS
Ce concours est doté de 10 lots
1er : Un prix de 300 euros
2ème et 3ème : Un jeu Roue Breizh d'une valeur unitaire de 49,90 euros
4ème et 5ème : Un bon d'achat d'une valeur de 30 euros à faire valoir sur tout achat de Roue Breizh sur le site d'achat en ligne de Terra Mutandis
6ème et 7ème : Un bon d'achat d'une valeur de 20 euros à faire valoir sur tout achat de Roue Breizh sur le site d'achat en ligne de Terra Mutandis
8ème à 10ème : Un bon d'achat d'une valeur de 10 euros à faire valoir sur tout achat de Roue Breizh sur le site d'achat en ligne de Terra Mutandis
Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.

ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que l'oeuvre qu'il présente au concours « La Communauté de Brocéliande » est libre de tout droit. La Société Terra Mutandis se réserve le droit de publier ladite oeuvre sur ses sites internet (www.terramutandis.com et www.rouebreizh.com) et sur les réseaux sociaux, hors activités commerciales.
La Société Terra Mutandis se réserve également le droit de reproduire ladite oeuvre dans le cadre des futures éditions du jeu Roue Breizh. Une rémunération de 50 euros TTC sera versée contre cession de droit à tout auteur dont l'oeuvre a été sélectionnée par l'éditeur Terra Mutandis en vue de publication à caractère commerciale, quel que soit le support (jeu de plateau, jeu multimédia, jeu sur téléphonie et sur i-pad, etc.) et quelles que soient les quantités de jeux produites. Un traitement particulier est réservé au gagnant du Concours élu meilleur illustrateur par le jury, dans le cas où son illustration est retenue par l'éditeur ; il sera considéré en effet que le montant de 300 euros attribué au titre de 1er Prix englobe la cession des droits d'auteur. Le gagnant ne pourra en conséquence exiger aucune rémunération supplémentaire.
Enfin, l'éditeur Terra Mutandis a entière liberté pour sélectionner les oeuvres qui feront l'objet d'une publication à caractère commerciale. Il peut suivre l'avis du Jury du présent Concours mais n'y est contraint ni sur le choix des oeuvres, ni sur leur quantité. Le gagnant du Concours ne pourra en particulier tenir l'éditeur Terra Mutandis dans l'obligation de publier son oeuvre.
En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droits des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments composant le dessin.

ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
La Société Terra Mutandis se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le Concours à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire sont uniquement destinées à la Société Terra Mutandis, responsable du traitement.
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent concours bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à la Société Terra Mutandis une demande en ce sens par courrier à la société organisatrice.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé auprès de Me Marc Christian (1, Place A.Cloarec, Morlaix, Finistère)
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse électronique suivante http://www.rouebreizh.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du Concours à l'adresse suivante : Terra Mutandis, 9 Chemin des Deux Roches, 29 680 ROSCOFF

ARTICLE 9 : LITIGES
Toute les contestations sur le Concours devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent Concours (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à la Société Terra Mutandis, organisatrice.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société Terra Mutandis ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
La Société Terra Mutandis ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
S'agissant d'un concours gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société Terra Mutandis serait limitée – et si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent Concours.