J'ai mon premier contrat en poche et après ?
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J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Rappel du premier message :
Tout ce que je lis m'a l'air bien compliqué. Mes questions sont les suivantes :
- que dois-je déclarer et à qui ?
- quel est mon statut ?
- aurais-je une sécu et comment quotiser ?
Merci pour vos éclaircissements.
Tout ce que je lis m'a l'air bien compliqué. Mes questions sont les suivantes :
- que dois-je déclarer et à qui ?
- quel est mon statut ?
- aurais-je une sécu et comment quotiser ?
Merci pour vos éclaircissements.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
merci Audie. Je vous tiendrai au courant de la chose, si l'expérience peut servir à d'autres...
Cotisation AGESSA
Lorsque l'on est déjà salarie ou pensionné, doit-on cotiser en tant qu'auteur à l'Agessa ?
Je ne le pense pas puisque je bénéficie déjà d'une couverture sociale....
Je ne le pense pas puisque je bénéficie déjà d'une couverture sociale....
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Ca n'a rien à voir avec la couverture sociale... dans un premier temps, toute somme perçue doit être déclarée et l'agessa est obligatoire, avant d'offrir une couverture maladie, ils prélèvent surtout les cotisations sociales et même si tu as un autre emploi, tu es obligée de payer ces cotisations sociales sur ce que tu perçois même si tu ne bénéficie pas de leur couverture, il faut d'ailleurs percevoir au moins 7000€ par an (environ) pour y prétendre
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Merci Rêveuse (mais avec les pieds sur terre !!!) et Audie pour vos réponses précises.
Comment fait celui ou celle qui touche moins de 7000 € par an pour avoir une couverture sociale, alors ?
Comment fait celui ou celle qui touche moins de 7000 € par an pour avoir une couverture sociale, alors ?
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
il est à la sécurité sociale générale, tout le monde y a droit en France, heureusement
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
ah donc si tu fais moins de 7000 € par an pour l'illustration tu y cotise pas ??? c'est bien ça ???? ( désolée j'suis longue à comprendre ), car c'est vrai que c'est un truc qui me chiffonne cet aspect puisque pour ma part je cotise déjà à la RSI puisque je suis artisan....
Irène
Irène
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Non, tu cotises peu importe combien tu gagnes, mais il faut toucher au moins 7000 pour être affilié et bénéficier de la couverture maladie et pour pouvoir cotiser à la retraite...
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Oui, c'est exacte. Et cette année, c'était plus près de 8000 que de 7000 euros. Je n'ai plus le chiffre en tête. Ce sont les éditeurs qui sont sensés prélever sur le brut, une partie pour l'agessa, de même que la CSG... Il faut bien vérifier, car certains jeunes éditeurs, ne le font pas... confondant net et brut... Et pour les éditeurs étrangers, c'est encore différent... Un vrai casse tête!
vais être Agessa, mais moi veux être MDA???? (Résolu)
Bonjour, j'ai tout lu ici avant de poster. Je fais bref, mes 3 contrats d'éditions me font rentrer d'office sur l'Agessa (je veux dire qu'après avoir rempli ma liasse P0i) je vais cotiser sur l'Agessa (pas affiliée mais cotiser oui). Mais moi je voudrais un N° MDA!!!!
J'en ai besoin pour justifier de mon statut d'artiste indépendant... Comment puis je faire, est ce que si je vends une bricole fait main à une copine, je peux avec mon N°siret m'inscrire à la MDA??? Merci
J'en ai besoin pour justifier de mon statut d'artiste indépendant... Comment puis je faire, est ce que si je vends une bricole fait main à une copine, je peux avec mon N°siret m'inscrire à la MDA??? Merci
Dernière édition par DAFFY le Jeu 1 Mar 2012 - 10:22, édité 1 fois
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Va voir sur le site de la MDA. Tu peux adhérer donc avoir un numéro sans t'affilier. Et ensuite tu déclares tes ventes dans tes impôts et tu les déclare aussi à la MDA. Enfin je pense car je me prends aussi la tête avec ça...
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Voilà pour ceux que ça intéresse, j'ai réussi à joindre par téléphone la MDA. Pour s'inscrire et avoir un numéro MDA il suffit d'un contrat (même si c'est un contrat d'édition) Il suffit de préciser sur la fiche que se ne sera pas l'activité principale... Voilà à prioris pas plus compliqué, donc vais aller remplir ma fiche....
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
pfff moi je pige de moins en mois plus j'ai d'infos moins je pige ...
les impôts me disent que je dois m'inscrire la MDA me dit que non et l'urssaf me dit d'aller à la MDA je vais craquer ça se trouve je suis dans l'illégalité grrr
s'il faut un contrat alors un contrat que j'ai avec une créatrice vous pensez que ça suffirait ou faut que j'attende le premier contrat d'éditeur ?
merci si vous avez des infos
les impôts me disent que je dois m'inscrire la MDA me dit que non et l'urssaf me dit d'aller à la MDA je vais craquer ça se trouve je suis dans l'illégalité grrr
s'il faut un contrat alors un contrat que j'ai avec une créatrice vous pensez que ça suffirait ou faut que j'attende le premier contrat d'éditeur ?
merci si vous avez des infos
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
ça dépend ce que tu fais, MDA, c'est pour une branche spécifique.
tu as sur leur site Web, les métiers qui te permettent d'être à la MDA...
regarde sur la liste si c'est ce que tu fais
tu as sur leur site Web, les métiers qui te permettent d'être à la MDA...
regarde sur la liste si c'est ce que tu fais
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
ben pour les impôts c'est "activité artistique" en bnc non commerciaux sans tva
donc ça irait à l'agessa mais comme j'aurais une boutique avec mes oeuvres je tombe dans la mda
et comme je propose aussi des affiches, logos, sites etc ben ça serait l'urssaf
alors du coup ben pour le moment personne n'arrive à me répondre ...snif
merci de ton conseil je réessayerais auprès de la mda du coup
donc ça irait à l'agessa mais comme j'aurais une boutique avec mes oeuvres je tombe dans la mda
et comme je propose aussi des affiches, logos, sites etc ben ça serait l'urssaf
alors du coup ben pour le moment personne n'arrive à me répondre ...snif
merci de ton conseil je réessayerais auprès de la mda du coup
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
C'est quoi exactement ton contrat avec la créatrice ?
Sinon, l'inscription à la MDA marche aussi avec un devis ou une facture d'une oeuvre que tu aurais déjà vendue par exemple
Sinon, l'inscription à la MDA marche aussi avec un devis ou une facture d'une oeuvre que tu aurais déjà vendue par exemple
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
un contrat personnel ou je lui créée des illustrations exclusives contre % sur ventes ...
MERCI y'a plus qu'à préparer une exposition alors ^_^ MERCI Audie !
MERCI y'a plus qu'à préparer une exposition alors ^_^ MERCI Audie !
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Et ben ton contrat ça doit marcher pour l'inscription à la MDA alors
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
apparemment pas au final ... pfff j'en ai marre !
au pire je reste comme ça et au besoin ben ils me feront payer des arriérés ... grrrr
enfin après ce coup de gueule du jour je m'en vais les recontacter dès la semaine prochaine ! ^_^
au pire je reste comme ça et au besoin ben ils me feront payer des arriérés ... grrrr
enfin après ce coup de gueule du jour je m'en vais les recontacter dès la semaine prochaine ! ^_^
Conseil illustrateur sans statut
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir ma première proposition professionnelle sérieuse seulement je n'ai effectué aucune démarche administrative et fiscale. Puis-je travailler dans l'illustration sans statut (tout en déclarant ce revenu aux impôts) et jusqu'à quel montant par an? Sachant que j'ai un "travail" à côté.
Merci de vos conseils!!
Je viens d'avoir ma première proposition professionnelle sérieuse seulement je n'ai effectué aucune démarche administrative et fiscale. Puis-je travailler dans l'illustration sans statut (tout en déclarant ce revenu aux impôts) et jusqu'à quel montant par an? Sachant que j'ai un "travail" à côté.
Merci de vos conseils!!
Mai- Messages : 65
Localisation : Région parisienne
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Je t'ai répondu dans l'autre sujet : je ne crois pas que tu puisses.
Tout simplement car il faut cotiser à l'assurance maladie tout ça, même si tu cotises déjà dans le cadre de ton autre travail.
Tout simplement car il faut cotiser à l'assurance maladie tout ça, même si tu cotises déjà dans le cadre de ton autre travail.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Si j'ai bien compris dans les recherches que j'ai faites pour mes illustratrices...
Apparemment légalement, personne t'empêche de vendre tes dessins... et même de bénéficier d'un contrat d'édition... si c'est occasionnel.
Si tu vends tes dessins au forfait, il faudra déclarer ton CA sur ta feuille d’impôts.
Attention pour un livre, si les dessins sont accessoires on peut le vendre au forfait, sinon il faut obligatoirement passer par un contrat d'édition.
En cas de contrat d'édition , c'est l'éditeur qui va retenir les charges sur les sommes qui te sont dues (y compris avances et à valoir) en les déclarant à l'AGESSA. Et tu déclareras tes droits sur ta feuille d'impôts aussi.
Si ça devient non occasionnel, faudra essayer de trouver un statut adapté !!
Apparemment légalement, personne t'empêche de vendre tes dessins... et même de bénéficier d'un contrat d'édition... si c'est occasionnel.
Si tu vends tes dessins au forfait, il faudra déclarer ton CA sur ta feuille d’impôts.
Attention pour un livre, si les dessins sont accessoires on peut le vendre au forfait, sinon il faut obligatoirement passer par un contrat d'édition.
En cas de contrat d'édition , c'est l'éditeur qui va retenir les charges sur les sommes qui te sont dues (y compris avances et à valoir) en les déclarant à l'AGESSA. Et tu déclareras tes droits sur ta feuille d'impôts aussi.
Si ça devient non occasionnel, faudra essayer de trouver un statut adapté !!
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Merci pour vos réponses!
Mai- Messages : 65
Localisation : Région parisienne
[Résolu] Premier contrat (concours Limonade)
Bonjour à tous
J'ai eu la chance de voir une de mes illustration sélectionnée par les Éditions Limonade.
Première publication donc premier contrat.
Je n'ai à ce jour aucun statut, et je ne suis pas inscrite à la MDA ni à l'AGESSA, et je touche les allocations.
Je ne sais pas quelles sont les démarches à effectuer ni quel organisme choisir.
J'ai besoin de vos conseils avisés
J'ai eu la chance de voir une de mes illustration sélectionnée par les Éditions Limonade.
Première publication donc premier contrat.
Je n'ai à ce jour aucun statut, et je ne suis pas inscrite à la MDA ni à l'AGESSA, et je touche les allocations.
Je ne sais pas quelles sont les démarches à effectuer ni quel organisme choisir.
J'ai besoin de vos conseils avisés
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Tout est là : https://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-auteur-ou-illustrateur-independant
Premièrement, contacter les impôts.
Deuxièmement, s'inscrire à la MDA en leur envoyant ton contrat. Etant donné que c'est un paiement au forfait, car ouvrage collectif, cela rentre dans le cadre de la MDA.
Troisièmement, lorsque tu feras ton actualisation aux assedics, tu indiqueras que tu as travaillé 1h, avec ton salaire brut, et ils te déduiront cette somme des allocations.
Amuse-toi bien !
Premièrement, contacter les impôts.
Deuxièmement, s'inscrire à la MDA en leur envoyant ton contrat. Etant donné que c'est un paiement au forfait, car ouvrage collectif, cela rentre dans le cadre de la MDA.
Troisièmement, lorsque tu feras ton actualisation aux assedics, tu indiqueras que tu as travaillé 1h, avec ton salaire brut, et ils te déduiront cette somme des allocations.
Amuse-toi bien !
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Attention quand même, j'ai encore eu un rendez-vous à Pôle Emploi cette semaine où on m'a confirmé qu'à partir du moment où on se déclare travailleur indépendant (donc MdA, Agessa ou Auto-Entrepreneur), ils te prélèvent automatiquement un forfait tous les mois (d'environ 500€, à faire confirmer par un conseiller) Ça te reporte d'autant tes droits, mais il faut faire super gaffe avec ça. Car même s'ils ne s'en aperçoivent pas de suite, ils vont te réclamer un trop-perçu... (mais évidemment ils ne disent jamais deux fois la même chose, ce ne serait pas amusant sinon >.>)
Cumuler assedics + travail free sur le côté c'est vraiment la croix et la bannière
Cumuler assedics + travail free sur le côté c'est vraiment la croix et la bannière
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Merci pour vos réponses
C'est beaucoup plus clair pour moi sauf la partie avec les assedics.
Si je me déclare à la MDA et que j'ai eu qu'un seul contrat de l'année, ils vont quand même me prélever 500 euros par mois ? >_<
C'est beaucoup plus clair pour moi sauf la partie avec les assedics.
Si je me déclare à la MDA et que j'ai eu qu'un seul contrat de l'année, ils vont quand même me prélever 500 euros par mois ? >_<
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Avec pôle emploi à partir du moment où tu as une activité non salariée et que tu touche des allocs chômage à côté ils te proposent 2 choix :
1. Tu touches la moitié de tes droits en deux fois : genre si la totalité de tes droits est de 12 000 euros sur l'année tu auras le droit à 3000 euros le premier trimestre et 3000 euros le second. (En gros si je me souviens bien c'est comme ça, mais vérifie auprès de ton pôle emploi quand même parce que je n'avais pas opté pour cette solution).
Ensuite, si ton activité ne marche pas, tu pourras annuler ton statut d’indépendant et repointer au chômage, tu touchera ainsi tous les mois l'autre moitié de tes droits qui ne t'avait pas été versée.
2. Tu optes pour le versement de tes allocs tous les mois, mais comme tu es en activité non salariée tu ne touchera qu'un pourcentage des tes droits (fait gaffe, les conseillers ne sont pas toujours au courant et ne te préviennent pas).
Pour avoir tes droits en totalité il faudra que tu leur fournisse un justificatif de l'URSSAF tous les trimestres, ils te feront alors une régule.
En gros tu auras genre 3 mois pendant lesquels tu toucheras pas grand chose soit 500 euros et 1 mois ou ce sera jackpot : 2000 euros, puis rebelote...
MAIS ça c'est dans le meilleur des cas ! Parce qu'avec Pôle emploi la vie est merveilleuse, et ce n'est jamais si simple...
Comme personne ne sait jamais comment procéder avec ce genre de statut tu te retrouve avec des mois où ils te versent la totalité de tes droits sans raison, alors toi tu es content parce qu'au lieu de tes 500 euros habituels tu as enfin le droit à tes 1000 euros et tu peux payer ton loyer mais biensûr c'est une erreur donc le mois suivant on te réclame un trop perçu et on ne te vire aucune allocation...
Au final tous les mois c'est la grande surprise (oui popole adore nous surprendre) : de quel montant sera ton versement ? Suspense...
Bref tu l'auras compris faut s'accrocher, j'ai fini par être heureuse de ne plus avoir mes allocations à la fin, tellement ils m'avaient saoulée avec leurs erreurs.
D'ailleurs il faut aussi que l'URSSAF te file le justificatif à temps pour que tu puisses avoir la totalité de tes allocs et ça c'est un autre combat...
PS : tout ça c'est dans le cas où tu n'as aucun revenus sur ton activité non salariée et aucune acitvité salariée à côté non plus bien sûre, parce que sinon ça sera déduit de tes allocs.
Et c'est sur l'exemple de quelqu'un qui es censé toucher des allocs de 1000 euros par mois, ce n'est peut-être pas ton cas.
1. Tu touches la moitié de tes droits en deux fois : genre si la totalité de tes droits est de 12 000 euros sur l'année tu auras le droit à 3000 euros le premier trimestre et 3000 euros le second. (En gros si je me souviens bien c'est comme ça, mais vérifie auprès de ton pôle emploi quand même parce que je n'avais pas opté pour cette solution).
Ensuite, si ton activité ne marche pas, tu pourras annuler ton statut d’indépendant et repointer au chômage, tu touchera ainsi tous les mois l'autre moitié de tes droits qui ne t'avait pas été versée.
2. Tu optes pour le versement de tes allocs tous les mois, mais comme tu es en activité non salariée tu ne touchera qu'un pourcentage des tes droits (fait gaffe, les conseillers ne sont pas toujours au courant et ne te préviennent pas).
Pour avoir tes droits en totalité il faudra que tu leur fournisse un justificatif de l'URSSAF tous les trimestres, ils te feront alors une régule.
En gros tu auras genre 3 mois pendant lesquels tu toucheras pas grand chose soit 500 euros et 1 mois ou ce sera jackpot : 2000 euros, puis rebelote...
MAIS ça c'est dans le meilleur des cas ! Parce qu'avec Pôle emploi la vie est merveilleuse, et ce n'est jamais si simple...
Comme personne ne sait jamais comment procéder avec ce genre de statut tu te retrouve avec des mois où ils te versent la totalité de tes droits sans raison, alors toi tu es content parce qu'au lieu de tes 500 euros habituels tu as enfin le droit à tes 1000 euros et tu peux payer ton loyer mais biensûr c'est une erreur donc le mois suivant on te réclame un trop perçu et on ne te vire aucune allocation...
Au final tous les mois c'est la grande surprise (oui popole adore nous surprendre) : de quel montant sera ton versement ? Suspense...
Bref tu l'auras compris faut s'accrocher, j'ai fini par être heureuse de ne plus avoir mes allocations à la fin, tellement ils m'avaient saoulée avec leurs erreurs.
D'ailleurs il faut aussi que l'URSSAF te file le justificatif à temps pour que tu puisses avoir la totalité de tes allocs et ça c'est un autre combat...
PS : tout ça c'est dans le cas où tu n'as aucun revenus sur ton activité non salariée et aucune acitvité salariée à côté non plus bien sûre, parce que sinon ça sera déduit de tes allocs.
Et c'est sur l'exemple de quelqu'un qui es censé toucher des allocs de 1000 euros par mois, ce n'est peut-être pas ton cas.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Moi je suis toujours à la version de pôle emploi où l'activité d'illustrateur n'est pas considérée exactement comme une entreprise, du coup je n'ai pas ce forfait de retiré, uniquement le montant que j'ai gagné. Pour preuve le fait que l'inscription à la MDA n'est pas sujette à l'ACCRE, et c'est l'ACCRE qui donne les 2 choix que tu énonces Boutchou. Après, faut avoir de la chance quoi
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Merci de m'avoir fait partagé ton expérience Boutchoupitchou.
Mais je me demandais s'il était nécessaire que je m'inscrive à la MDA sachant que ce sera sûrement mon seul contrat de l'année
Mais je me demandais s'il était nécessaire que je m'inscrive à la MDA sachant que ce sera sûrement mon seul contrat de l'année
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
audie a écrit:Moi je suis toujours à la version de pôle emploi où l'activité d'illustrateur n'est pas considérée exactement comme une entreprise, du coup je n'ai pas ce forfait de retiré, uniquement le montant que j'ai gagné. Pour preuve le fait que l'inscription à la MDA n'est pas sujette à l'ACCRE, et c'est l'ACCRE qui donne les 2 choix que tu énonces Boutchou. Après, faut avoir de la chance quoi
Oui, on m'a proposé ce choix parce que j'étais auto-entrepreneur (par contre avant même de savoir si l'ACCRE m'était autorisé), j'ai bêtement pensé que c'était la même chose quand on était à la MDA mais si tu réussi à garder ton staut de "pas exactement entreprise" XD ça me rassure, parce que j'aimerais bien en finir une bonne fois pour toute avec cette histoire et j'ai peur que ce ne soit pas possible avec le pole emploi de ma ville.
Sinon tu as tout à fait raison, on est pas tous logés à la même enseigne selon les sites de pôle emploi et les personnes qui gèrent nos dossiers. C'est donc aussi une question de chance.
J'espère que ça te sera plus facile que pour moi Nanajo
Sinon pour répondre à ta dernière question, je me suis moi-même inscrite à la MDA alors que mon seul contrat était pour un collectif chez Limonade. Je me suis dit que c'était plus sûr comme ça puisqu'en théorie on doit déclarer notre activié aux impôts dès le 1er euro perçu (et avec ma chance je n'avais pas envie qu'ils me tombent dessus) mais après est-ce que c'est préférable... je ne sais pas.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Ben c'est pour cela que je veux retarder mon inscription à un peu plus tard car je vais entrer cette année en formation tout en conservant mes allocations.
Et savez-vous si il est obligatoire de s'inscrire à la MDA juste pour ce contrat ? (je repose ma question car j'ai cherché et je n'ai pas trouvé de réponse)
Et savez-vous si il est obligatoire de s'inscrire à la MDA juste pour ce contrat ? (je repose ma question car j'ai cherché et je n'ai pas trouvé de réponse)
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Normalement oui c'est obligatoire.
D'autant plus que Limonade va normalement verser le précompte directement à la MDA à ton nom.
Après voilà, c'est clair que ça vaut pas le coup par rapport à toutes les démarches que tu auras à faire, sans compter les éventuelles complications avec pôle emploi (et la caf, ne l'oublions pas non plus
Des solutions pour bidouiller :
Soit tu "oublies" de t'inscrire à la MDA, et je ne pense pas qu'ils viendront te chercher.
Soit tu donnes tu fais facturer qqu'un d'autre que toi à Limonade, puis cette personne te reverse les sous. En gros, cette personne sous-traite.
D'autant plus que Limonade va normalement verser le précompte directement à la MDA à ton nom.
Après voilà, c'est clair que ça vaut pas le coup par rapport à toutes les démarches que tu auras à faire, sans compter les éventuelles complications avec pôle emploi (et la caf, ne l'oublions pas non plus
Des solutions pour bidouiller :
Soit tu "oublies" de t'inscrire à la MDA, et je ne pense pas qu'ils viendront te chercher.
Soit tu donnes tu fais facturer qqu'un d'autre que toi à Limonade, puis cette personne te reverse les sous. En gros, cette personne sous-traite.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Ou alors, tu demandes à Limonade de verser le précompte à l'AGESSA.
Et comme à l'AGESSA, l'inscription ne se fait effectivement que quand tu as cumulé assez de sous dans l'année, tu ne seras pas inscrite, et en même temps tu auras payé tes cotisations !
Et comme à l'AGESSA, l'inscription ne se fait effectivement que quand tu as cumulé assez de sous dans l'année, tu ne seras pas inscrite, et en même temps tu auras payé tes cotisations !
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Merci Audie pour les solutions que tu m'as proposées.
Je vais regarder le site de l'AGESSA pour voir ce que c'est exactement
Je vais regarder le site de l'AGESSA pour voir ce que c'est exactement
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Oui selon la loi c'est obligatoire de se déclarer de toute façon, même si tu ne touchais qu'un euro.
Par contre je crois que pour Limonade la question du précompte ne se pose pas puisqu'ils ne sont pas en France :
"Le précompte ne s’applique pas :
- en cas de rémunération versée par un particulier,
- en cas d’honoraires rétrocédés par un confrère,
- en cas de rémunération versée par un commerce d’art (galerie par exemple),
- en cas de rémunération versée par une société résidant à l’étranger."
Par contre je crois que pour Limonade la question du précompte ne se pose pas puisqu'ils ne sont pas en France :
"Le précompte ne s’applique pas :
- en cas de rémunération versée par un particulier,
- en cas d’honoraires rétrocédés par un confrère,
- en cas de rémunération versée par un commerce d’art (galerie par exemple),
- en cas de rémunération versée par une société résidant à l’étranger."
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Attention : Limonade est une maison d'édition Suisse, elle n'est donc pas soumise aux lois françaises en matière de précompte.
Sinon, je suis pas trop d'accord sur le principe d'oublier de se déclarer... je trouve ça carrément limite. Et le choix MDA ou AGESSA n'en n'est pas un, il dépend de l'activité principale exercée. S'il s'agit d'illustration et que tu ne vends pas tes tableaux ou autre, de toute façon, tu es à l'AGESSA et tu pourras déclarer en traitement et salaires sur ta feuille d'impôt. Donc, inutile de te prendre la tête pour le moment.
Edit : lol Boutchou, nos mails se sont croisés
Sinon, je suis pas trop d'accord sur le principe d'oublier de se déclarer... je trouve ça carrément limite. Et le choix MDA ou AGESSA n'en n'est pas un, il dépend de l'activité principale exercée. S'il s'agit d'illustration et que tu ne vends pas tes tableaux ou autre, de toute façon, tu es à l'AGESSA et tu pourras déclarer en traitement et salaires sur ta feuille d'impôt. Donc, inutile de te prendre la tête pour le moment.
Edit : lol Boutchou, nos mails se sont croisés
Questions sur l'Agessa, affiliation et cotisations
Bonjour,
Je commence à bien connaitre le site de l'Agessa mais certaines choses m'échappent.
Je suis au cours de ma première année d'activité, je suis donc assujetti à l'Agessa.
L'année est bientôt fini et normalement c'est bon mes revenus dépassent le seuil d'affiliation.
Si j'ai bien compris je dois faire une demande d'affiliation auprès de l'Agessa.
Sur le site de l'Agessa, ils précisent que l'affiliation ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l'année suivant le début de mon activité. Cela n'est pas très clair pour moi.
Dois-je faire cette demande LE 1er janvier, ou AVANT le premier janvier ?
Est-ce que remplir le dossier de première affiliation est la seule chose à faire comme démarche pour ce début d'année ?
J'ai aussi une autre question en passant :
Depuis le 1er juillet 2012, les cotisations sociales ont changé et 0.35% pour la contribution d'auteur formation professionnelle a été rajouté.
J'ai des factures faites après cette date où je n'ai pas rajouté cette cotisation en plus. (je n'avais pas vu que ça avait changé O:)
Est-ce que je dois m'en inquiéter ? Ou est ce que l'Agessa va régulariser ça en me demandant de régler les cotisations qu'ils manquent ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je commence à bien connaitre le site de l'Agessa mais certaines choses m'échappent.
Je suis au cours de ma première année d'activité, je suis donc assujetti à l'Agessa.
L'année est bientôt fini et normalement c'est bon mes revenus dépassent le seuil d'affiliation.
Si j'ai bien compris je dois faire une demande d'affiliation auprès de l'Agessa.
Sur le site de l'Agessa, ils précisent que l'affiliation ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l'année suivant le début de mon activité. Cela n'est pas très clair pour moi.
Dois-je faire cette demande LE 1er janvier, ou AVANT le premier janvier ?
Est-ce que remplir le dossier de première affiliation est la seule chose à faire comme démarche pour ce début d'année ?
J'ai aussi une autre question en passant :
Depuis le 1er juillet 2012, les cotisations sociales ont changé et 0.35% pour la contribution d'auteur formation professionnelle a été rajouté.
J'ai des factures faites après cette date où je n'ai pas rajouté cette cotisation en plus. (je n'avais pas vu que ça avait changé O:)
Est-ce que je dois m'en inquiéter ? Ou est ce que l'Agessa va régulariser ça en me demandant de régler les cotisations qu'ils manquent ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Tu fais ta demande avant le 1er janvier, lorsque tu as atteint le seuil. Ils vont recevoir ton dossier et le traiter. Mais ton changement de statut (entre assujetti et affilié) ne prendra réellement effet que le 1er janvier.cceline17 a écrit:Sur le site de l'Agessa, ils précisent que l'affiliation ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l'année suivant le début de mon activité. Cela n'est pas très clair pour moi.
Dois-je faire cette demande LE 1er janvier, ou AVANT le premier janvier ?
Oui il me semble.cceline17 a écrit:Est-ce que remplir le dossier de première affiliation est la seule chose à faire comme démarche pour ce début d'année ?
Ne t'en fais pas, tu recevras sans doute une régularisationcceline17 a écrit:Est-ce que je dois m'en inquiéter ? Ou est ce que l'Agessa va régulariser ça en me demandant de régler les cotisations qu'ils manquent ?
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Merci beaucoup pour tes réponses.
Entre temps j'ai contacté les Agessa car sur leur site le dossier de première affiliation n'est pas à jour, il est pour la déclaration de 2010-2011 et non de 2012.
Ils m'ont répondu :
"Le dossier d'affiliation comportant l'année 2012 sera disponible à compter de Mars 2013. Nous vous remercions de nous faire parvenir votre dossier à cette période."
Je leur avais posé une autre question qui peut peut être en aider certain :
Est-il possible de cotiser à la MDA ou Agessa en fonction des projets ?
"En tant qu'auteur assujetti, vos cotisations sont normalement versées à l'Agessa ou à la MDA en fonction de vos activités. Les illustrations littéraires relèvent ainsi de l'Agessa.
Pour les illustrations multimedia, il faut distinguer le graphisme (relevant de la MDA) de l'activité d'auteur d'animations (relevant de l'Agessa).
Lorsque vous déposerez un dossier d'affiliation aupres de notre organisme, nous étudierons vos activités, et transmettrons votre dossier à la MDA s'il s'avère que vos activités en 2012 relevaient majoritairement de cet organisme.
Vous ne perdrez en tout cas pas vos droits à la sécurité sociale."
Entre temps j'ai contacté les Agessa car sur leur site le dossier de première affiliation n'est pas à jour, il est pour la déclaration de 2010-2011 et non de 2012.
Ils m'ont répondu :
"Le dossier d'affiliation comportant l'année 2012 sera disponible à compter de Mars 2013. Nous vous remercions de nous faire parvenir votre dossier à cette période."
Je leur avais posé une autre question qui peut peut être en aider certain :
Est-il possible de cotiser à la MDA ou Agessa en fonction des projets ?
"En tant qu'auteur assujetti, vos cotisations sont normalement versées à l'Agessa ou à la MDA en fonction de vos activités. Les illustrations littéraires relèvent ainsi de l'Agessa.
Pour les illustrations multimedia, il faut distinguer le graphisme (relevant de la MDA) de l'activité d'auteur d'animations (relevant de l'Agessa).
Lorsque vous déposerez un dossier d'affiliation aupres de notre organisme, nous étudierons vos activités, et transmettrons votre dossier à la MDA s'il s'avère que vos activités en 2012 relevaient majoritairement de cet organisme.
Vous ne perdrez en tout cas pas vos droits à la sécurité sociale."
Besoin d'aide..
(Je ne sais pas si j'écris dans la bonne rubrique, si ce n'est pas le cas je m'en excuse)
Bonjour à tous,
Je me permets de poster un message car j'ai besoin d'aide. Voilà plus d'un mois que je tente d'obtenir un statu professionnel en tant qu'illustratrice. Seulement entre URSSAf, Maison des Artistes, statu d'auto entrepreneur ou statu d'intermittente du spectacle je suis complètement perdue..
J'aimerai avoir les conseils d'une illustratrice professionnelle qui a du elle aussi passer par toutes ces démarches administratives. Dans l'idéal, si une bretonne pouvait répondre à mes questions ce serait parfait, car selon les régions les choses peuvent être différentes.. Mais toute aide est la bienvenue !
Je me permets donc de vous laisser mon adresse mail (je ne sais pas si j'ai le droit): laz.illustratrice@hotmail.fr
Merci d'avance..
Bonjour à tous,
Je me permets de poster un message car j'ai besoin d'aide. Voilà plus d'un mois que je tente d'obtenir un statu professionnel en tant qu'illustratrice. Seulement entre URSSAf, Maison des Artistes, statu d'auto entrepreneur ou statu d'intermittente du spectacle je suis complètement perdue..
J'aimerai avoir les conseils d'une illustratrice professionnelle qui a du elle aussi passer par toutes ces démarches administratives. Dans l'idéal, si une bretonne pouvait répondre à mes questions ce serait parfait, car selon les régions les choses peuvent être différentes.. Mais toute aide est la bienvenue !
Je me permets donc de vous laisser mon adresse mail (je ne sais pas si j'ai le droit): laz.illustratrice@hotmail.fr
Merci d'avance..
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
J'ai déplacé ton message dans la bonne section. A savoir l'administratif. Tu trouveras toutes les réponses dans cette section et plus particulièrement sur ce sujet https://livre-jeunesse.forumactif.com/t15-s-inscrire-en-tant-qu-illustrateur-independant
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Bonjour, alors je viens de relire ce post et du coup je me pose des questions. J'enchaine pas mal les contrats d'éditions en ce moment, je ne touche pas de gros droit d'auteur mais je compte bien sûr les déclarer aux impôts. J'ai demandé à une copine qui travaille aux impôts, elle m'a dit de mettre mes droits d'auteurs dans traitements et salaires simplement. Et comme mon éditeur cotise à l'agessa et que c'est retiré de mes droits d'auteurs bruts, il me semblait que je n'avait pas de démarche à faire...je me trompe?
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Non tu ne te trompes pas. Mais tu peux aussi déclarer ces sommes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et tu bénéficieras d'un abbattement supplémentaire.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Tu peux nous en dire plus ToujoursInvit sur les BNC ??
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
En fait il n'y a pas grand chose à ajouter. Tu declares les sommes que tu as perçues ( c'est ton éditeur qui t'adresse le montant à déclarer aux impôts.) Dans la case "commentaire" tu precises que la somme déclarée sont des droits d'auteurs que tu touches pour avoir écrit un album jeunesse et les impôts le prennent en compte.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Si tu mets tes droits d'auteur dans traitement et salaire, tu as juste l'abattement standart, alors qu'en BNC tu as un abattement supplémentaire. Plus les sommes sont importantes et plus c'est avantageux.
C'est une disposition légale alors autant en profiter.
C'est une disposition légale alors autant en profiter.
Re: J'ai mon premier contrat en poche et après ?
Jusqu'à un certain plafond. Vers 32000 je crois.
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