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déclaration urssaf

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Message par Olek le Jeu 25 Juin 2020 - 18:27

Bonjour !
Je réalise ma première déclaration à l'urssaf en tant qu'artiste-auteur, ce qui est une bonne nouvelle, parce que ça veut dire que j'ai publié mon premier album, et une vraie catastrophe parce que je n'y comprends pas grand chose...
La toute première étape voudrait que je dise si j'ai déclaré ces revenus fiscalement en traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux. Et je n'en sais fichtre rien ^^ J'ai mis ça dans la case 1GF, mais je ne sais pas si c'est TS ou BNC...
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Merci d'avance !
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Message par toujoursinvit le Jeu 25 Juin 2020 - 19:39

Si tu fais une déclaration à l'urssaf, c'est que tu es dispensé de précompte? Pour déclarer en BNC, il faut aussi que tu sois dispensé de précompte
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Message par toujoursinvit le Jeu 25 Juin 2020 - 19:50

Et pour faire une déclaration à l'urssaf, il faut que tu sois affilié.
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Message par toujoursinvit le Jeu 25 Juin 2020 - 20:38

Et dernier élément, si tu déclares en BNC, c'est que tu as un n° de siret et que tu as déclaré ton entreprise.
Tout ça pour dire que tu as certainement déclaré tes droits d'auteur en TS
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Message par Gaëti le Jeu 25 Juin 2020 - 21:05

Ne faut il pas déclarer à l'urssaf même precompté ?
On est affilié dès le premier euro maintenant avec le nouveau système d'après ce que j'ai compris
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Message par toujoursinvit le Jeu 25 Juin 2020 - 21:29

Ah, ça je ne sais pas.
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Message par toujoursinvit le Ven 26 Juin 2020 - 17:42

Bon, du coup, j'ai fait ma déclaration urssaf. Il faut être bien organisé quand on a plusieurs éditeurs, mais sinon, ça n'est pas plus compliqué qu'avec l'Agessa. (jusqu'à preuve du contraire).
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Message par Gaëti le Ven 26 Juin 2020 - 19:12

On a jusqu'à quand car je viens juste de demander mon numéro
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Message par toujoursinvit le Ven 26 Juin 2020 - 19:33

Je n'ai pas trouvé l'info. Neutral
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Message par Charly71 le Sam 27 Juin 2020 - 8:06

Je comprends pas bien: il faut faire une déclaration à l'urssaf dès le 1er euro de DA de touché ?
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Message par Gaëti le Sam 27 Juin 2020 - 10:44

Me semble oui
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Message par toujoursinvit le Sam 27 Juin 2020 - 11:01

Je ne sais pas non plus. Comme j'étais déjà affilié à lagessa je n'avais de toute façon pas le choix.
Pour l'anecdote, ma déclaration était pré remplie pour un éditeur à qui je n'avais pas envoyé ma dispense de précompte et pour cause: les éditions Milan ont déclaré 1 euro brut de droit d'auteur.  Laughing
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Message par Gaëti le Sam 27 Juin 2020 - 13:51

31 juillet pour la date limite visiblement
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Message par toujoursinvit le Dim 28 Juin 2020 - 10:15

Par contre, en BNC,  le 1er versement est à faire avant le 15 juillet.
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Message par Olek le Lun 29 Juin 2020 - 14:21

Merci pour vos réponses !
Quand j'ai voulu déclarer en TS ça disait que je devais avoir un Siret... Je ne pense pas être dispensée de précompte, à vrai dire je n'en sais pas grand chose et suis assez paumée ! ça consiste en quoi exactement le précompte ? Comment on sait si on en est dispensé ou pas ? ce qui est sûr c'est que je n'ai rien envoyé et rien traité avec l'Agessa actuellement...
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Message par toujoursinvit le Lun 29 Juin 2020 - 15:35

Si tu étais dispensé de précompte, tu le saurais car c'est toi qui fais la demande. Et comme tu déclares en TSA,  ce sont tes éditeurs qui ont prélevé les cotisations sociales. 
Tu dois donc juste déclarer le net imposable que ce soit sur ta déclaration d'impôts ou sur lurssaf.
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Message par Gaëti le Lun 29 Juin 2020 - 16:50

Et sans Siret
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Message par Olek le Mar 30 Juin 2020 - 13:44

Gaëti, comment fait-on pour déclarer en TSA sans Siret ? Quand je fais ça sur l'URSSAF, il y a écrit :
"Notez que si vous avez jusqu’à présent déclaré vos revenus artistiques en traitements et salaires, et que vous n’avez pas de numéro Siret, vous devez en faire la demande auprès du CFE (Centre des Formalités des entreprises)."
Du coup je ne sais qu'en penser...
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Message par Gaëti le Mar 30 Juin 2020 - 17:50

C'est étonnant... 
En attendant j'en ai un qui dort mais qui ne me sert pas...
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Message par toujoursinvit le Mar 30 Juin 2020 - 19:59

Pourtant, sur le site de l'urssaf:
A noter : Si vous déclarez en BNC et que l’Urssaf n’a pas connaissance de votre numéro Siret, vous devrez le saisir et fournir un avis de situation au répertoire Sirene.
Normalement, en ts tu n'en as pas besoin.
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Message par licoupeille le Mar 30 Juin 2020 - 20:48

Charly71 a écrit:Je comprends pas bien: il faut faire une déclaration à l'urssaf dès le 1er euro de DA de touché ?

Ce sont eux qui vous ont contacté, les autres ?

Pour l'instant, je n'ai jms eu de leurs nouvelles.
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Message par toujoursinvit le Mar 30 Juin 2020 - 21:10

Moi j'étais affilié à l'Agessa; donc le basculement s'est fait automatiquement.
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Message par Daniel le Jeu 9 Juil 2020 - 16:30

La déclaration URSSAF c'est désormais pour tout le monde à partir du premier euro perçu et c'est avant le 31 juillet.
Ne pas confondre avec la déclaration pour l'impôt sur le revenu faite au printemps

on retrouve dans cette notice les infos sur la déclaration en Traitement et salaires ou en BNC :
https://auteur.scam.fr/ui/Portals/0/Docs_PDF/Fiscal/NoticeDeclarationRevenus.pdf
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Message par toujoursinvit le Jeu 9 Juil 2020 - 16:36

Ton lien ne fonctionne pas Daniel.
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Message par licoupeille le Jeu 9 Juil 2020 - 16:38

toujoursinvit a écrit:Ton lien ne fonctionne pas Daniel.

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