Contrat d'édition, mais pas de statut pro...

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Contrat d'édition, mais pas de statut pro...

Message par lixy le Lun 4 Déc 2017 - 12:33

Bonjour à tous, 

J'ai un gros questionnement et j'espère que vous pourrez m'aider. 

Je suis actuellement en emploi d'avenir, il me reste 1 an et demi. Après ça, je vais devoir rechercher du travail. Mais j'envisage de professionnaliser mon activité d'illustratrice que j'exerce sur mon temps libre. 
Un auteur et une maison d'édition viennent de me contacter pour un très beau projet. Seulement le point négatif, l'a-valoir est seulement de 300 euros, il veut bien l'augmenter un peu (500€), mais pas plus. Je trouve ça léger, mais il s'agit qu'une petit maison d'édition. MAIS... Dans le cas où j'accepte, je n'ai aucun statut pro ! Est-ce possible d'accepter ce contrat même sans statut ? (d'autant plus que la maison d'édition est belge donc je suppose qu'il ne s'agit pas des mêmes droits/lois?) Je suppose qu'il faut bien évidement déclarer la somme, mais comment? mais surtout, est-ce possible et légal? 

Merci d'avance pour vos réponse, 

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Re: Contrat d'édition, mais pas de statut pro...

Message par toujoursinvit le Lun 4 Déc 2017 - 13:02

Pas besoin de statut pro pour accepter ce contrat. L'argent que tu vas gagner, tu le déclareras aux impots comme tes autres ressources.
L'éditeur belge te demandera un certificat de résidence fiscale par rapport à la tva. Tu demanderas ce document aux impots. Et voilà, le tour est joué.
Ensuite, à toi de voir si les conditions de cet éditeur te conviennent ou non.
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Re: Contrat d'édition, mais pas de statut pro...

Message par lixy le Lun 4 Déc 2017 - 13:45

Merci beaucoup pour ta réponse Smile C'est très claire !
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Re: Contrat d'édition, mais pas de statut pro...

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