Calcul d'une cession de droits

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Calcul d'une cession de droits

Message par Cookie Rêveur le Jeu 15 Oct - 19:46

Bonjour,

Cherchant à calculer le prix d'une cession de droit, et me référant au barème officiel de 87, j'ai du mal à comprendre comment intégrer ce prix à celui de ma prestation sans faire exploser littéralement la facture. Faut-il tout simplement s'asseoir sur le principe de rémunération, la cession de droit ne servant alors finalement qu'à délimiter clairement l'exploitation des travaux rendus ?

Merci d'avance pour vos éclairages.
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Cookie Rêveur

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