Question Contrat droits d'auteur

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Question Contrat droits d'auteur

Message par bleuciel le Dim 17 Mai - 13:01

Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai un petit soucis à propos d'un contrat de droits de cession d'exploitation de droits d'auteur qu'un employeur me remet:
Il y a un paragraphe que je trouve un peu bizarre (au passage, le contrat qu'il me donne est un contrat type qu'il semble avoir pris du net et il y a ajouté ce paragraphe qui me gène). Voici le paragraphe en question:
L’AUTEUR garantit le CESSIONNAIRE contre toute taxe ou charge sociale et fiscale qui pourrait être réclamée au CESSIONNAIRE en vertu des présentes, ces dernières étant prises en compte par l’AUTEUR qui reconnait être à jour de ses cotisations sociales et fiscales. L’AUTEUR reconnait par avance que les présentes ne sauraient en aucune manière être assimilées à un contrat de travail et l’AUTEUR renonce par avance à tout recours à cet égard. Dans le cas où le CESSIONNAIRE devrait payer des charges et/ou des taxes de quelques natures qu’elles soient sur les montants versés à l’AUTEUR, celles-ci seraient déduites des redevances versées à l’AUTEUR qui restera redevable envers le CESSIONNAIRE des montants payés par le CESSIONNAIRE.  
Ce que je trouve bizarre, c'est qu'il dit qu'il ne paiera aucune charge et que si il en paie, il fera un abattement sur les droits d'auteur que je toucherais sur les ventes de mes dessins (dessins qui serviront à créer des cartes genre pokemon). En gros, c'est comme si il me demandait de rembourser les charges qu'il va payer. Est ce permis ce genre de choses?
Je précise que pour ce travail je n'ai rien touché. Je toucherais seulement un pourcentage sur les ventes.

Mais si je m'inscris à L'AGESSA, le diffuseur est obligé de payer ses cotisations (d’après ce que j'ai vu sur le site et la confirmation par téléphone)

D'où ma question cela est il permis d'avoir un tel paragraphe dans le contrat?

merci
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message par toujoursinvit le Dim 17 Mai - 13:09

En fait, ça dépend de ton statut fiscal, je pense. Si ton éditeur te verse les droits bruts et que c'est toi qui verse les cotisations à l'Agessa, ce n'est pas un problème.
Il faudrait que tu lui demandes si c'est ce que veut dire ce paragraphe.
En règle générale, c'est l'éditeur qui verse à l'Agessa les charges et l'auteur perçoit les droits nets.
En résumé, tourne-toi vers ton éditeur et fais-toi expliquer ce paragraphe.
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message par bleuciel le Dim 17 Mai - 13:26

Ok merci pour la réponse. Je posais cette question car je me dis que 10% sur des ventes de cartes (en rappelant que je n'ai pas été rémunéré pour la prestation) ce n'est pas grand chose surtout si je dois soustraire à ces 10% les charges à payer.
Enfin, je me dis que ce n'est pas grand chose mais je ne sais pas ce que vous en pensez.
De plus je ne sais pas si je ferais d'autres contrats dans l'année, et je me demande donc s'il est utile de souscrire à l'Agessa.

Désolé pour toutes ces questions mais je suis un peu perdu merci
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message par toujoursinvit le Dim 17 Mai - 13:44

Qu'on soit affilié ou non à l'Agessa, les cotisations sont obligatoires.
Sur des cartes, je ne sais pas quel est le % mais en littérature jeunesse, il varie souvent entre 3,5 et 7%.
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message par toujoursinvit le Mer 20 Mai - 11:00

Tu as eu une réponse de la part de l'éditeur?
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message par bleuciel le Jeu 28 Mai - 15:38

j'ai annulé le contrat. merci à tous
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message par toujoursinvit le Ven 29 Mai - 11:33

Et bien c'est radical!
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