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Message par askas Jeu 7 Fév 2013 - 17:15

Bonjour je souhaite avoir des renseignements pour ma déclaration d'impot, comment se déclarer pour la vente de nos livres, quels pourcentages prennent les impots sur la vente de quelques livres. Sachant que je ne suis pas un auteur connue et que mon premier roman va bientot paraitre. Je toucherai 100 % des bénéfices. Merci d'avance pour vos témoignages et explications. Guylaine
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Message par audie Jeu 7 Fév 2013 - 17:47

Il me faut quelques précisions pour te répondre :
tu parles de "100% des bénéfices" : qu'est-ce que cela signifie ?
Car, dans la situation la plus commune, l'auteur touche des "droits d'auteur" qui correspondent à un pourcentage du prix de vente du livre.
Un "bénéfice", lui, est la différence entre le prix de vente du livre et toutes les sommes qui ont dû être dépensées pour le fabriquer (c'est-à-dire les droits d'auteur + la maquette + l'impression + le transport + les taxes + les frais fixes (loyer, edf, etc), etc).

Si tu touches effectivement des droits d'auteur, il te suffira de les déclarer dans la case "salaires et traitements".
Les impôts te prendront un pourcentage qui dépendra de tes revenus, exactement comme si tu gagnais un salaire. Tu peux simuler le montant de tes impôts sur le site internet des impôts.

Si tu touches le "bénéfice", le cas est + complexe. J'attends de voir ta réponse.

Tu peux déjà lire les sujets suivants :
https://livre-jeunesse.forumactif.com/t2336-s-inscrire-en-tant-qu-auteur
https://livre-jeunesse.forumactif.com/t2267-guide-de-la-declaration-des-droits-d-auteur
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Message par toujoursinvit Jeu 7 Fév 2013 - 17:53

Bonjour,
En fait peu importe que tu sois connue ou non: c'est le montant des sommes que tu touches qui détermine ton impot. Sache qu'avant les impots, ton éditeur va te retirer quelques % destinés à l'AGESSA et pour quelques autres retenues obligatoires.
Pour les impots, tu peux tout simplement déclarer les sommes versées par ton éditeur dans les traitements et salaires et ça fonctionne comme un salaire normal.
Tu peux choisir dedéclarer tes droits d'auteurs en BNC (Bénéfices non Commerciaux) ce qui te permet de bénéficier d'une déduction supplémentaire. La 1ère année, il faut faire un courrier pour accompagner ta déclaration en précisant que tu veux opter pour ce régime. C'est valable, je crois 3 ans.
Sur le site des impots, tu peux simuler ce que tu vas payer. Essaie les deux formules et tu verras la plus avantageuse pour toi. (A priori, c'est la BNC).
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Message par toujoursinvit Jeu 7 Fév 2013 - 17:54

Ah, j'ai écrit mon message en même temps qu'Audie. Je vois qu'on est d'accord!
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Message par askas Jeu 7 Fév 2013 - 21:25

en fait mon éditeur me propose un contrat associatif. C'est à dire que je paye l'impression des livres. L'éditeur prend en charge la pub site, article de presse, déclaration à la bn; la distribution, de vendre le livre dans des salons. Mon éditeur me rembourse les frais d'envois des livres aux clients. Je touche 90% des bénéfices et mon éditeur garde 10%.
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Message par toujoursinvit Jeu 7 Fév 2013 - 22:05

Associatif ou pas, ça s'appelle une édition à compte d'auteur, pas d'éditeur. Je ne comprends pas le fonctionnement. Et comment calculez-vous les bénéfices? Par rapport à quoi? Vu ce que tu as certainement déboursé pour l'impression, sur quelle base t'appuies-tu pour calculer tes bénéfices?
Ton éditeur s'occupe de la distribution mais tu expédies toi-même des livres? Donc tu distribues aussi? Les articles de presse, c'est gratuit...
Il n'y a pas d'illustrateur? Et donc des droits qui lui reviennent? Ne serait-ce que pour la couverture.
Tout ça pour te dire que ça me parait bien compliqué, notamment pour tes histoires d'impôts. Ce que tu as payé pour l'impression, considères-tu qu'il s'agit de frais professionnels?
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Message par audie Jeu 7 Fév 2013 - 22:21

Oui, là il ne s'agit plus de droits d'auteurs on est d'accord.
Je te conseille de lire ce sujet :
https://livre-jeunesse.forumactif.com/t1860-compte-d-editeur-vs-compte-d-auteur#32512

Pour ta question d'impôts : Etant donné que ce sont des bénéfices commerciaux que tu toucheras, il est nécessaire de monter une société pour pouvoir facturer, et pouvoir déclarer ces revenus aux impôts dans la case "bénéfices commerciaux".
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Message par Kikoum Ven 8 Fév 2013 - 8:51

Audie, petite question : j'ai facturé des commandes (donné mon numero siret tout ça), faut-il que je déclare cet argent dans les salaires, ou dans les benefices commerciaux ? Y a t-il un endroit obligatoire pour déclarer ça ou ça change pas grand chose, sachant que sur cette dernière année ça se compte en centaines d'euros et pas en milliers (malheureusement ^^)
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Message par audie Ven 8 Fév 2013 - 10:19

A ce que j'ai compris, en gros, c'est toi qui choisis tous les ans si tu veux déclarer en salaires ou en bénéfices NON commerciaux (et pas bénéfices commerciaux comme tu l'as écrit ; j'ai parlé de bénéfices commerciaux dans ce sujet car il s'agit de la vente de biens (livres)). Mais à ce que j'ai compris aussi, lorsque tes revenus ne sont pas des droits d'auteurs (un forfait par exemple), ces revenus sont déclarés en BNC. De toutes façons, il est pratiquement toujours + intéressant de déclarer en BNC pour les impôts (abattement de 34% au lieu de 10% pour les salaires).
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Message par Kikoum Ven 8 Fév 2013 - 10:34

Ok merci pour ta réponse ! (et oui je me suis trompée je parlais BNC aussi ^^)
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Message par askas Sam 9 Fév 2013 - 13:53

merci
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Message par plumedoree Dim 10 Fév 2013 - 15:03

bonjour,
qu'en est il de ce que l'on perçoit suite à un contrat d'édition ( dans le mien, la somme me sera versée le 31.12.2013), quand on exerce une activité salariée et que cela vient compléter l'activité, en sachant que le gain est dérisoire, comment déclarer cela?
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Message par fripouille Dim 10 Fév 2013 - 15:44

Plumedorée : pour ma part, je le mettais en traitement et salaire. Je rajoutais la somme à ce qui était déjà inscrit pour mon métier principal ;-)
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Message par plumedoree Dim 10 Fév 2013 - 17:10

merci pour cette info,
bonne soirée
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Message par Persilya Jeu 16 Mai 2013 - 12:54

Bonjour,

L'an dernier mon mari avait déclaré les revenus du foyer via internet et j'avais complètement zappé le loooong formulaire 2042-C...
Du coup j'ai actuellement des soucis avec la MDA et les impôts, aussi je viens chercher de l'aide des personnes ayant un SIRET qui déclarent leurs revenus par internet : comment faites-vous pour déclarer ce que vous avez gagné (ou pas gagné) ? y a-t-il sur le site des impôts un moyen d'ajouter ce formulaire à celui du foyer ? je sens venir la galère et n'ai pas envie de couler sous les papiers administratifs comme actuellement. Rolling Eyes
Merci d'avance.
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Message par ilovenewt Jeu 16 Mai 2013 - 14:46

Persilya : quand tu déclares tes revenus sur internet, il suffit juste de cocher la case "revenus professionnels non commerciaux" au début de la déclaration et le formulaire sera ajouté (remplir la case 5 HQ pour les micro BNC)
Si tu t'es trompé l'année dernière, il suffit juste d'en informer ton centre des impôts pour qu'ils t'envoie un avis d'imposition correctif.

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Message par Persilya Jeu 16 Mai 2013 - 15:13

Merci Ilovenewt ! Very Happy
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Message par licoupeille Jeu 16 Avr 2015 - 10:48

j'ai besoin de votre aide... j'avais mis ce sujet de côté en pensant qu'il me servirait pour ma déclaration cette année... Et raté !

J'ai eu un contrat cette année. Je veux déclarer cette somme (1713 € en net imposable) qui n'est pas mon revenu principal.

je voulais la mettre en BNC dans la case 5HQ mais je n'ai pas de SIRET et il en faut un obligatoirement...

Du coup, j'ai trouvé la même case en 5KU et là pas besoin de siret...

bref, je fais une C.... ?
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Message par toujoursinvit Jeu 16 Avr 2015 - 10:54

Je te répondrai ce soir. Je n'ai pas non plus de siret et je déclare en bnc aussi.
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Message par licoupeille Jeu 16 Avr 2015 - 10:55

je veux bien savoir comment tu fais, merci !
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Message par ilovenewt Jeu 16 Avr 2015 - 11:42

On ne peut pas déclarer en BNC sans siret... Il te faut un statut fiscal pour déclarer dans cette case. Au pire, certains y déclare en "traitement et salaires" car tes revenus peuvent être assimilés avec des droits d'auteurs mais apparemment ce n'est pas légal.
On ne peut pas travailler sans statut fiscal, si tu as des questions sur le sujet tu peux lire ce livre :
http://www.profession-graphiste-independant.com/livre.html
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Message par ilovenewt Jeu 16 Avr 2015 - 11:43

Et en BNC on déclare le brut, pas le net imposable.
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Message par toujoursinvit Jeu 16 Avr 2015 - 11:55

Je pense qu'on peut declarer en bnc sans siret. Je le fais depuis plusieurs années.  J'ai été contrôlé l'année dernière par les impôts et ça n'a pas posé problème.
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Message par ilovenewt Jeu 16 Avr 2015 - 12:18

Tu as eu de la chance car c'est toléré par certains centre des impôts qui sont à l'ouest, sans doute car ton travail est considéré comme du droit d'auteur.
Dans nos métiers (comme pour tous d'ailleurs), pour travailler il faut :
- Un statut social (MDA ou Agessa)
- Un statut fiscal : BNC, Bic, Eurl, Sarl ... qui implique forcément un siret 
http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/impot-sur-le-revenu/la-declaration-bnc.html
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Message par ilovenewt Jeu 16 Avr 2015 - 12:27

Je rajoute également que tu ne peux pas facturer sans n° de siret (d'où l'obligation d'en avoir un Smile )
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Message par toujoursinvit Jeu 16 Avr 2015 - 12:35

Ce sont effectivement des droits d'auteur et quand je facture, je lintitule note de droit d'auteur.
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Message par licoupeille Jeu 16 Avr 2015 - 15:10

voici la réponse des impots :

Vous pouvez déclarer les droits d'auteur :

- soit ligne 1 AJ : total des droits diminué des cotisations obligatoires à la Sécurité Sociale (dont le détail doit être joint à la déclaration) et éventuellement de la TVA nette versée (si, ayant choisi la déduction forfaitaire de vos frais professionnels en matière d'impôt sur le revenu, vous êtes soumis au régime de la retenue en TVA),

- soit ligne 1 AJ : montant brut de vos droits d'auteur TTC et ligne 1 AK le montant de vos frais réels et justifiés (dont le détail doit être joint à votre déclaration) si vous renoncez à la déduction forfaitaire de 10%,

- soit opter pour l'imposition de vos revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. L'option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est exercée et les deux années suivantes. Si vous optez pour ce régime, il vous suffit de reporter le montant de vos droits ligne 5 KU.


donc je laisse en 5KU ? je suis un peu perdu
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Message par toujoursinvit Jeu 16 Avr 2015 - 21:04

Je viens de vérifier,  je déclare mes droits d'auteur en 5KU.
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Message par Vava Sam 18 Avr 2015 - 11:37

Vous pouvez trouver des informations à partir du site de la charte des auteurs qui envoie vers ce lien là :

http://www.livre-paca.org/data/publications/pdf/brochure-fiscalite.pdf

C'est très bien fait.
Pour ma part je déclare dans la case HQ. Je suis en régime micro BNC mais pour en bénéficier il faut renoncer au régime de la retenue de la TVA. Et j'ai aussi un n° Siret. Mais il me semble que l'on peut aussi déclarer en tant que revenu à côté des autres revenus salariés... C'est moins avantageux pas de déduction d'environ 30%. Tout est expliqué dans le manuel indiqué plus haut.
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Message par cheyenne Dim 26 Avr 2015 - 16:15

Moi aussi, je suis un peu perdue, je resume :
Meme si je n'ai pas de n° de SIRET , je peux declarer mes droits d'auteur en micro BNC dans la case 5HQ MAIS il faut que je procure le formulaire n° 2042 CK et je ne peux pas la telecharger du site des impots ?
Merci.
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Message par cheyenne Dim 26 Avr 2015 - 16:32

Je viens de telecharger le formulaire 2042 CK, il y a aucune rubrique "5"....
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Message par Vava Dim 26 Avr 2015 - 20:15

Il te faut regarder en page 3 : rubrique "Revenus non commerciaux professionnels" ligne "Revenus imposables".
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Message par cheyenne Dim 26 Avr 2015 - 20:52

Page 3 de quoi ? Tu as le n° de la rubrique ?
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Message par Vava Lun 27 Avr 2015 - 10:39

Les impôts m'envoient chaque année une déclaration complémentaire de revenue (liasse 20142 CK). Je pense que c'est ce que tu as téléchargé sur leur site ? Et c'est donc en page 3 de cette liasse qui en comporte 4. Il n'y a pas de numéro aux rubriques. Elles sont intitulées et celle qui nous intéresse et qui comporte la case 5HQ est la rubrique "Revenus non commerciaux professionnels".
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Message par cheyenne Lun 27 Avr 2015 - 20:41

Moi j’ai 8 pages et pas de case qui commence par "5".
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Message par Vava Lun 27 Avr 2015 - 21:03

Peut être il vaudrait mieux que tu te déplaces jusqu'au centre des impôts afin qu'ils te fournissent la bonne liasse.
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Message par Caisoti Sam 9 Mai 2015 - 23:02

Salut à tous! En lieu d'ouvrir un nouveaux sujet a propós de la declaration des impôt j'ecris mon message ici en espérant que quelqu'un peut le lire. Smile

C'est mon premier an d'autoentrepeneur en tant que illustratrice et graphiste avec regimen micro BNC et assujetti à la MDA. Je sais que je dois remplir la declaration complementaire 2042-C PRO, et si j'ai bien entendu c'est dans la case 5HQ (imposables et brutes) du rubrique "Revenus non commerciaux professionnels". Mes revenus annuels ont été seul de cette activité artistique (sans droits d'auteur ou royalties) alors je veux vous demander s'il ne faut pas remplir des autres cases là ou dans la declaratión préremplie...

Au cas où, le dossier 2042-C PRO c'est le même que le 2042-Ck, non?

Et savez-vous quel est le % des impôts à payer dans ce regimen?

Merci d'avance  Very Happy
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Message par audie Dim 17 Mai 2015 - 19:54

J'ai pas tout compris tes questions désolée...
Qu'est-ce que tu veux dire par "Mes revenus annuels ont été seul de cette activité" ?
Ensuite, le % d'impôts ne dépend pas que du régime, mais aussi du montant de tes revenus... Le plus simple c'est de faire ta déclaration par internet, comme ça tu auras une simulation du montant de tes impôts directement, et tu pourras faire autant d'essais que tu voudras !
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Message par Caisoti Dim 17 Mai 2015 - 20:19

Bonsoir Audie, pardon par mon mauvais explication, je suis en train d'apprendre encore la langue.

Je voulais dire que je n'ai pas eu des autres activités salariés, donc j'ai travaillé en tant qu'illustratrice tout l'anné . Alors je peur de me tromper en remplant les casses de la declaration, c'est pour ce lá que je veux m'assurer que je le faisais bien.

Savoir le montant des impôts est secondaire.

Merci
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Message par audie Lun 25 Mai 2015 - 19:09

Très bien, j'ai compris ce que tu as voulu dire ! Smile
Donc, oui, c'est bien la déclaration 2042 C PRO qu'il faut remplir, c'est bien la case 5HQ, et tu n'as pas d'autres cases à remplir.
Si tu as travaillé toute l'année en tant qu'illustratrice, tu peux cocher la case 5NW, tu auras peut-être le droit à la prime pour l'emploi selon les revenus que tu as perçus Smile
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