Déclaration des droits d'auteur en BELGIQUE

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Déclaration des droits d'auteur en BELGIQUE

Message par Rachpunzel le Mer 28 Jan - 19:35

Bonjour à tous  Very Happy


Je viens de signer un contrat avec une maison d'édition française (je suis belge) et je me pose plusieurs questions concernant la déclaration de mes revenus car je suis actuellement au chômage.

Je me suis renseignée auprès de divers organismes et plusieurs réponses différentes en sont ressorties, je m'en remet donc à vous en espérant que l'un d'entre vous est ou a déjà été dans la même situation...
Donc je me lance ^^

L'ONSS prélèverait automatiquement et sans exception 50% sur les droits d'auteurs ? (Si c'est le cas mon salaire ne dépasserait même pas les 100€ !)

Pourrais-je me passer de la smart; quelles sont les alternatives ?

Quel formulaire devrais-je remplir ?

Les droits d'auteur peuvent ils être simplement déclaré sur sa feuille d'impôts ?


D'avance, merci de vos réponses!  Smile

Rachel


Dernière édition par Rachpunzel le Sam 31 Jan - 10:39, édité 1 fois
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Re: Déclaration des droits d'auteur en BELGIQUE

Message par Invité le Jeu 29 Jan - 1:38

A peine 200 euros ? Dis-donc j'espère qu'il s'agit d'une petite commande genre deux ou trois petites illus.  Je n'ose croire que cela soit un livre entier rassure-moi ?
Sinon désolé je ne peux t'aider ne connaissant pas du tout la fiscalité belge. Je crois savoir qu'il vaut mieux être illustrateur en France qu'en Belgique au niveau fisclae mais c'est tout.
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Re: Déclaration des droits d'auteur en BELGIQUE

Message par Rachpunzel le Jeu 29 Jan - 6:38

Greggy a écrit:A peine 200 euros ? Dis-donc j'espère qu'il s'agit d'une petite commande genre deux ou trois petites illus.  Je n'ose croire que cela soit un livre entier rassure-moi ?
Sinon désolé je ne peux t'aider ne connaissant pas du tout la fiscalité belge. Je crois savoir qu'il vaut mieux être illustrateur en France qu'en Belgique au niveau fisclae mais c'est tout.
Pas de soucis. 
Non je n'ai pas illustré le livre; je l'ai écrit. Au second tirage, les droits d'auteur seront divisé en 2.

Bonne journée ^^

Rachel
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Re: Déclaration des droits d'auteur en BELGIQUE

Message par toujoursinvit le Jeu 29 Jan - 7:37

Pourquoi divisés en 2?
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Re: Déclaration des droits d'auteur en BELGIQUE

Message par Rachpunzel le Jeu 29 Jan - 7:44

toujoursinvit a écrit:Pourquoi divisés en 2?
50% illustrateur et 50% auteur (moi).
L'illustrateur et moi même allons être payé pour le premier tirage en fonction de nos heures de travail et au 2ème tirage les droits d'auteur seront partagé équitablement entre lui et moi.
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Re: Déclaration des droits d'auteur en BELGIQUE

Message par Rachpunzel le Ven 30 Jan - 10:13

Ça n'a pas été évident mais j'ai enfin trouvé une réponse claire où l'on ne me prend pas plus de la moitié de mes droits d'auteur !

Je le dis dans le cas où une personne serait dans la même situation que moi;
- Pour éviter la double taxation, il faut remplir le formulaire F5000 auprès de son administration fiscale et ensuite par son éditeur.

- Il suffit de déclarer ses revenus dans "précomptes mobiliers" dans sa déclaration d'impôt et seulement 15% sera retenu sur le montant.

- Au chômage, on peut toucher annuellement jusqu’à 8380,32 € bruts (soit 4190,16 € nets) de revenus de droits d’auteur sans être inquiétée au niveau des allocations de chômage. Si on perçoit plus, alors l’ONEM risque de ponctionner au niveau des allocations de chômage pour la proportion du surplus touché.

N'allez donc pas noircir vos cases, remplir tel ou tel formulaire syndical, contrat smart, etc... vous perdrez alors plus de 50% de vos droits d'auteur !

Voici le lien vers l'association qui m'a donné toutes ces infos: http://www.sacd.be/La-Maison-des-Auteurs

Bonne journée à tous !


Rachel
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Re: Déclaration des droits d'auteur en BELGIQUE

Message par Magali le Lun 9 Fév - 15:28

Bonjour,

Ca fait des années que je cherche une alternative, car je passe toujours via t-heater (c'est comme smart) pour les avances de droit d'auteur.
Personne ne savait me répondre et en cherchant sur le net je n'ai jamais rien trouvé de clair.
Je pensais que pour les avances sur droit, on était obligé de passer par une agence comme t-heater ou smart, (n'étant ni indépendant ni au chômage). Du coup à chaque fois j'avais 60% d'enlever sur ma paie Sad .
Pour les droits d'auteur annuel je pensais essayer de passer par les revenus mobilier justement.
Tu viens d’éclairer ma lanterne Rachel, je te remercie chaleureusement Very Happy .
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