Question declaration droits auteur

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Question declaration droits auteur

Message par xsay le Ven 23 Jan - 8:55

Bonjour,

Voilà je vous explique la situation. J'ai signé un contrat d'illustration auprès d'un petit editeur et je viens de recevoir mes droits d'auteur sur un livre pour enfant qui vient d'être publié. Je n'ai pas de statut particulier car l'illustration n'est pas mon activité principale. Je sais aussi que je ne suis pas assujetti à l'agessa car je n'atteins pas le plafond. Mes droits étant assez dérisoires, que dois-je faire au niveau de la fiscalité ? Dois-je avoir un statut et sous quel statut?

Merci de votre aide! Smile

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Message par toujoursinvit le Ven 23 Jan - 9:24

Si c'est vraiment derisoire, tu les déclares dans tes salaires. Tu n'as rien d'autre à faire puisque c'est l'éditeur qui s'occupe des cotisations à l Agessa ( (certaines cotisations sont obligatoires).
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Message par xsay le Ven 23 Jan - 10:09

Merci pour ta réponse, et oui c'est assez dérisoire. Et dans quelle mesure je peux me mettre sur un statut d'indépendant? lorsque je dépasse un certain seuil?

Merci

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Message par Invité le Mar 27 Jan - 11:42

Le mieux est que tu téléphones direct à l'Agessa qui répondront à toutes tes questions. Au moins tu n'auras aucun doute sur les réponses Smile
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Message par xsay le Mar 27 Jan - 13:25

Pas de soucis, j'ai eu les réponses à mes questions!
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Message par ep31 le Lun 2 Nov - 10:54

xsay a écrit:Pas de soucis, j'ai eu les réponses à mes questions!
drunken
Bonjour,

ce post date un peu mais je suis intéressée de savoir ce qu'ils t'ont dit. Moi-même touchant des droits d'illustrateurs, je leur ai envoyé un mail (à l'agessa) pour savoir à qui je devais les déclarer, étant assujettie à la Maison des Artistes.
Ils m'ont dit que je ne pouvais pas être assujettie aux deux organismes et qu'on pouvait s'inscrire à l'Agessa qu'à partir de 8577 euros de droits d'auteurs (par an).

Du coup je ne sais pas à qui déclarer mes droits d'auteurs, qui sont ridiculement bas pour le moment.
Quel est ton statut finalement ?
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Re: Question declaration droits auteur

Message par toujoursinvit le Lun 2 Nov - 16:42

Comme tes éditeurs paient directement les cotisations à l'Agessa tant que tu n'as pas atteint ce plafond, tu as juste à déclarer ces sommes dans tes revenus et salaires.
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Re: Question declaration droits auteur

Message par xsay le Ven 6 Nov - 12:59

Salut!

Pour l'instant je n'ai pas de statut car mes sommes sont dérisoires. Tu les déclares dans tes revenus et salaires comme le dit toujoursinvit.

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