Le fameux precompte
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Le fameux precompte
Rappel du premier message :
Oui, voilà, je suis en pleine interrogation là...
Tiré du site de l'AGESSA :
Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur. En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%. Pour éviter donc qu’ils ne subissent trop de cotisations, l’AGESSA leur délivre une attestation annuelle de dispense de précompte chaque année, à réception de leur Avis d’Imposition conforme à leur déclaration de revenus. L’auteur s’acquitte alors personnellement, de manière différée, des cotisations et contributions habituellement prélevées à la source, une fois son BNC connu.
J'ai du mal avec le majoré de 15% je ne me représente pas concrètement ce que ça donne ?
Je suis au régime BNC, j'ai droit d'être dispensée de précompte, mais je me demande si c'est bien avantageux, quelqu'un saurait me dire ce qu'il en pense ?
En prenant un montant fictif de 1000€ brut par exemple... J'obtiens en pré-compte
AS : 8,5 €
CSG : 72,75 €
CRDS : 4,85 €
Soit un total de cotisations de : 86,10 €
En dispense de précompte pour le même montant brut, ça donnerai quoi ? Quelqu'un peut m'aider ? Parce que soit je suis bête, soit je suis bête lol, mais pour moi, mon BNC et mon montant brut c'est exactement le même, donc je vois pas trop la différence que ça peut faire...
Merci !!
Oui, voilà, je suis en pleine interrogation là...
Tiré du site de l'AGESSA :
Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur. En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%. Pour éviter donc qu’ils ne subissent trop de cotisations, l’AGESSA leur délivre une attestation annuelle de dispense de précompte chaque année, à réception de leur Avis d’Imposition conforme à leur déclaration de revenus. L’auteur s’acquitte alors personnellement, de manière différée, des cotisations et contributions habituellement prélevées à la source, une fois son BNC connu.
J'ai du mal avec le majoré de 15% je ne me représente pas concrètement ce que ça donne ?
Je suis au régime BNC, j'ai droit d'être dispensée de précompte, mais je me demande si c'est bien avantageux, quelqu'un saurait me dire ce qu'il en pense ?
En prenant un montant fictif de 1000€ brut par exemple... J'obtiens en pré-compte
AS : 8,5 €
CSG : 72,75 €
CRDS : 4,85 €
Soit un total de cotisations de : 86,10 €
En dispense de précompte pour le même montant brut, ça donnerai quoi ? Quelqu'un peut m'aider ? Parce que soit je suis bête, soit je suis bête lol, mais pour moi, mon BNC et mon montant brut c'est exactement le même, donc je vois pas trop la différence que ça peut faire...
Merci !!
Re: Le fameux precompte
Si je ne dis pas de bêtises, oui ^^ Mais il ne faut pas oublier de s'inscrire à L'IRCEC ! (retraite complémentaire, mais obligatoire !)
Girafette- Messages : 71
Re: Le fameux precompte
Rha ben mince tu vois ça je ne savais pas du tout du tout !!!
Mille fois merci Girafette !!! Que serais-je devenue sans toi ????!!!
Bisous
Mille fois merci Girafette !!! Que serais-je devenue sans toi ????!!!
Bisous
Re: Le fameux precompte
Huhuhu, mais de rien, je sais à quel point c'est galère...
Girafette- Messages : 71
Re: Le fameux precompte
Rho ben je vais t'embêter encore un peu parce que je reviens du site de la MDA (où je ne trouve pas d'exemple de précompte d'ailleurs, va falloir que j'aille chercher ça ailleurs), et ils disent que le client doit lui même envoyer le précompte à la MDA...si je les antidates, ils vont rien envoyer à la MDA puisque de toute façon ils m'ont déjà payé...A L'AIIIIDE !!!
après promis j'essaie d’arrêter de t’embêter...
après promis j'essaie d’arrêter de t’embêter...
Re: Le fameux precompte
Ah, je pensais que tu avais décompté les cotisations sociales sur tes factures et qu'il ne te manquait que les certificats de précompte... Mouarf.
Dans ce cas je te conseille d'appeler la MDA, c'est parfois long pour les avoir mais on y arrive...
Pour le spécimen de certificat de précompte, file mon ton mail en mp je t'en envoie un
Dans ce cas je te conseille d'appeler la MDA, c'est parfois long pour les avoir mais on y arrive...
Pour le spécimen de certificat de précompte, file mon ton mail en mp je t'en envoie un
Girafette- Messages : 71
Re: Le fameux precompte
Tu peux aussi les contacter par formulaire web sur leur site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/outils/contact2.html
Ils te répondent assez vite ou t'appellent directement ensuite j'ai eu les 2 cas (une fois pour être sûre que mon changement d'adresse a été prise en compte et une autre fois justement ils m'avaient renvoyé mes feuilles de précompte car ils manquaient le cachet et je ne comprenais pas pourquoi, ils m'ont rappelée directement)
Ils te répondent assez vite ou t'appellent directement ensuite j'ai eu les 2 cas (une fois pour être sûre que mon changement d'adresse a été prise en compte et une autre fois justement ils m'avaient renvoyé mes feuilles de précompte car ils manquaient le cachet et je ne comprenais pas pourquoi, ils m'ont rappelée directement)
Re: Le fameux precompte
Hop le formulaire pour le précompte est là : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form17.html
désolée j'ai pas compris pour la facturation
Je viens de lire que quand on fait une facture à un client, on doit lui demander de verser aussi des sous à la MDA!!!!! j'avoue que ça me laisse sans voix et surtout que je ne comprends pas comment expliquer ça à un client!!! je viens de vendre deux illustrations pour 50€ le lot, dois je appeler ma cliente pour lui dire qu'elle va devoir des sous à la MDA????? ça va être facile de vendre dans ces conditions c'est sure!!!
Re: Le fameux precompte
Je suis Belge donc je ne serais pas vraiment t'aider
Mais tu es obligée de déclarer des petites sommes comme ça? En Belgique par an dans le cadre artistique on peux vendre pour une certaine somme un nombre de créations à petits prix.
https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/professional_life/PROTH_1/PROTH_1_2/PROTH_1_2_2/PROTH_1_2_2_4/PROTH_1_2_2_4_3.xml
Je sais pas du tout si en France vous avez la même chose.
En tout cas j'espère que je ne t'embrouille pas
Mais tu es obligée de déclarer des petites sommes comme ça? En Belgique par an dans le cadre artistique on peux vendre pour une certaine somme un nombre de créations à petits prix.
https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/professional_life/PROTH_1/PROTH_1_2/PROTH_1_2_2/PROTH_1_2_2_4/PROTH_1_2_2_4_3.xml
Je sais pas du tout si en France vous avez la même chose.
En tout cas j'espère que je ne t'embrouille pas
Re: Le fameux precompte
d'après ce que j'ai lu, moi la MDA me prendra 15% de mes gains, mais mon client doit payer 1% à la MDA (en plus)...
Re: Le fameux precompte
Bizarre... tu peux pas le faire à sa place? Faut téléphoner. Mais moi je trouverais plus judicieux que ça soit toi qui paie le tout. 16% du coup.
Re: Le fameux precompte
ah... c'est vraiment bizarre. Donc quand tu vends de quoi, tu dois t'arranger pour que ça soit compris dans ton prix. Donc, si c'est 50 euros, dans les 50 euros, y-a 1% qui sera pour la MDA de la part du client et ton 15% à toi.
C'est compliqué en France.
C'est compliqué en France.
Re: Le fameux precompte
je dois avoir un soucis car ils semblent vouloir expliquer sur le site, mais j'ai du mal à comprendre, l'administratif et moi ça a toujours fait 12 !!!
Re: Le fameux precompte
C'est où? je trouve pas sur le site...
Je peux essayer de comprendre, même si je suis pas hyper douée non plus avec l'administratif. Mais à 2 peut-être qu'on comprendra.
Je peux essayer de comprendre, même si je suis pas hyper douée non plus avec l'administratif. Mais à 2 peut-être qu'on comprendra.
Re: Le fameux precompte
:affraid:Je viens de regarder et c'est vraiment compliqué comme système. J'espère que tu vas trouver.
Re: Le fameux precompte
Le mieux est d'appeler je pense. Moi je pense qu'il y a rien de mieux que de parler avec quelqu'un.
Re: Le fameux precompte
Arf oui, c'est compliqué, le système de précompte…
Mais bon, souvent les éditeurs et autres clients ont l'habitude de ces trucs.
Et quand ils ont pas l'habitude, c'est difficile de leur faire comprendre '-__-
Il faut en effet que tu détailles dans ta facture le brut, les cotisations (qui ne sont pas à hauteur de 15% en précompte, c'est cotisations maladies vieillesse 0,85%, CSG 7,5%, CRDS 0,5% - Sur une facture de 50€, ça fait 4,43€ de cotisations).
Tu joins à ta facture une feuille de certificat de précompte que le client devra remplir et te renvoyer (c'est très important que tu aies les originaux de ces certificats, la MDA te les demandera pour ton affiliation). Bref c'est à ce moment là que tu leur expliques qu'ils doivent payer 4,43€ à la MDA et 45,57€ à toi.
Une fois que tu seras affiliée à la MDA, ce sera plus simple, t'auras plus à t'enquiquiner avec cette histoire de précompte et tu t'acquitteras toi-même des cotisations (mais elles seront plus élevées après 'u_u)
Le 1% diffuseur, ça, c'est encore autre chose. ça n'a rien à voir avec les cotisations, et c'est au diffuseur (ton client) de régler ça. Limite tu le préviens juste (enfin il faut que ça apparaisse sur ta facture, moi je le mets en petit en bas : "Cette note d'honoraires ne dégage pas le client de son obligation de "contribution de diffuseur" à hauteur de 1% du montant brut de
la rémunération HT de l'artiste."), et c'est à lui de s'en occuper, je vérifie pas s'il l'a bien fait, hein.
Bref, j'espère que j'ai été assez claire et que j'ai répondu à tes questions xD
Mais bon, souvent les éditeurs et autres clients ont l'habitude de ces trucs.
Et quand ils ont pas l'habitude, c'est difficile de leur faire comprendre '-__-
Il faut en effet que tu détailles dans ta facture le brut, les cotisations (qui ne sont pas à hauteur de 15% en précompte, c'est cotisations maladies vieillesse 0,85%, CSG 7,5%, CRDS 0,5% - Sur une facture de 50€, ça fait 4,43€ de cotisations).
Tu joins à ta facture une feuille de certificat de précompte que le client devra remplir et te renvoyer (c'est très important que tu aies les originaux de ces certificats, la MDA te les demandera pour ton affiliation). Bref c'est à ce moment là que tu leur expliques qu'ils doivent payer 4,43€ à la MDA et 45,57€ à toi.
Une fois que tu seras affiliée à la MDA, ce sera plus simple, t'auras plus à t'enquiquiner avec cette histoire de précompte et tu t'acquitteras toi-même des cotisations (mais elles seront plus élevées après 'u_u)
Le 1% diffuseur, ça, c'est encore autre chose. ça n'a rien à voir avec les cotisations, et c'est au diffuseur (ton client) de régler ça. Limite tu le préviens juste (enfin il faut que ça apparaisse sur ta facture, moi je le mets en petit en bas : "Cette note d'honoraires ne dégage pas le client de son obligation de "contribution de diffuseur" à hauteur de 1% du montant brut de
la rémunération HT de l'artiste."), et c'est à lui de s'en occuper, je vérifie pas s'il l'a bien fait, hein.
Bref, j'espère que j'ai été assez claire et que j'ai répondu à tes questions xD
Re: Le fameux precompte
Merci Marianne, j'ai lu sur le site MDA qu'on avait pas à faire ça lorsqu'on vendait à un particulier, ou en galerie... attends je recherche le lien...
Re: Le fameux precompte
ici :
Le précompte ne s’applique pas :
- en cas de rémunération versée par un particulier,
- en cas d’honoraires rétrocédés par un confrère,
- en cas de rémunération versée par un commerce d’art (galerie par exemple),
- en cas de rémunération versée par une société résidant à l’étranger.
Le précompte ne s’applique pas :
- en cas de rémunération versée par un particulier,
- en cas d’honoraires rétrocédés par un confrère,
- en cas de rémunération versée par un commerce d’art (galerie par exemple),
- en cas de rémunération versée par une société résidant à l’étranger.
Re: Le fameux precompte
pour le 1% diffuseur ça concerne que les diffuseurs (si j'ai bien compris), donc mes éditeurs sont concernés (ça OK j'espère qu'ils sont au courant, c'est quand même pas à moi de leur dire, éditeurs de métier ils doivent j'espère faire les choses correctement), par contre ce 1% diffuseur si c'est pour les diffuseurs il ne devrait donc pas concerner mes clients (particuliers) sur l'achat de toile ou autre. Donc si j'ai bien compris, ma cliente de 50€ (2 illustrations aquarelles) qui a acheté ça pour mettre chez elle, n'est ni concernée par le "précompte" (car particulier) ni concernée par le 1% diffuseur... Donc à prioris elle a rien a payer de plus que ces 50€.... Est-ce bien ça??? Ais-je bien compris???
Re: Le fameux precompte
Ah, j'avais pas vu que c'était une vente à un particulier. xD
Donc normalement non, elle n'est pas concernée par le précompte ni par le 1% diffuseur.
Donc normalement non, elle n'est pas concernée par le précompte ni par le 1% diffuseur.
precompte
Ca n'a pas de rapport direct avec la déclaration MDA mais je me suis dit que ça irait pas mal ici :
Je viens de recevoir ma dispense de précompte. Est-ce que ça veut bien dire que désormais, je n'ai plus à indiquer le précompte sur mes factures, et que je percevrai directement la somme totale du client (et que je me chargerai moi-même ensuite de payer la MDA suivant les appels de cotisations)?
Merci à celui qui pourra confirmer! ^^
Je viens de recevoir ma dispense de précompte. Est-ce que ça veut bien dire que désormais, je n'ai plus à indiquer le précompte sur mes factures, et que je percevrai directement la somme totale du client (et que je me chargerai moi-même ensuite de payer la MDA suivant les appels de cotisations)?
Merci à celui qui pourra confirmer! ^^
Re: Le fameux precompte
Oui c'est bien cela !
Il me semble tout de même qu'il faut que tu fournisses à ton client une copie de cette dispense de précompte.
Après, tu auras un appel à cotisations de la MDA une fois par an (Attention à bien mettre de côté les sous !)
Il me semble tout de même qu'il faut que tu fournisses à ton client une copie de cette dispense de précompte.
Après, tu auras un appel à cotisations de la MDA une fois par an (Attention à bien mettre de côté les sous !)
Re: Le fameux precompte
J'ai une question moi aussi !
Je suis inscrite à la MDA.
Un de mes clients de cette année a payé mon précompte à l'AGESSA.
Du coup je n'ai pas de certification de précompte MDA.
Cela posera-t-il un pb lors de ma déclaration annuelle MDA ? Est-ce que la MDA saura que c'est l'AGESSA qui a reçu mon précompte ? Ou alors dois-je demander quand même une certification MDA à mon client ?
Je suis inscrite à la MDA.
Un de mes clients de cette année a payé mon précompte à l'AGESSA.
Du coup je n'ai pas de certification de précompte MDA.
Cela posera-t-il un pb lors de ma déclaration annuelle MDA ? Est-ce que la MDA saura que c'est l'AGESSA qui a reçu mon précompte ? Ou alors dois-je demander quand même une certification MDA à mon client ?
Re: Le fameux precompte
Demande lui de te fournir un certificat de précompte agessa, ainsi tu auras une preuve qu'il a fait son versement chez eux. Le papier en question existe aussi à l'agessa, je le sais pour déclarer mes auteurs/illustrateurs chez les deux.
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