Droit de préférence

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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Jeu 4 Avr - 17:50

On ne peut pas dire à proprement parler que ça annule le droit de préférence. C'est plutôt une façon de le contourner. Certains auteurs proposent aussi des textes qui ne sont pas forcément très bons et lorsque le nombre de refus est atteint, ils sont libérés de ce droit de préférence.
Le mieux, c'est vraiment de le supprimer du contrat. Le meilleur droit de préférence, pour moi, c'est la confiance entre l'éditeur et l'auteur. Si l'éditeur est correct, il n'y a aucune raison que l'auteur aille voir ailleurs pour des textes similaires.
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Jeu 4 Avr - 17:59

Je suis d'accord avec toi concernant la relation de confiance.
Mais pour ce premier contrat, il 'est trop tard pour supprimer l'article concernant le droit de préf. Je ferai donc avec...Cela me servira pour la suite !
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Jeu 4 Avr - 18:00

C'est ce que j'avais cru comprendre. pirat
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Re: Droit de préférence

Message par laurent le Ven 12 Avr - 18:03

Le droit de préférence se discute. De toutes façons si tu changes de thème et que tu n'entres plus dans la ligne éditoriale, ton éditeur ne viendras pas te causer de misères.

laurent

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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Jeu 30 Mai - 19:12

Bonjour,

J'ai encore besoin de quelques lumières sur ce fameux droit de préférence. Lorsqu'il n'est pas indiqué dans le contrat, y-a-t-il un délai pour la réponse "réglementaire"? (2, 3, 6 mois ?) de la part de l'éditeur sur les manuscrits envoyés?

Merci d'avance!
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Jeu 30 Mai - 19:25

Que nenni! Délai illimité! Enfin comme pour les autres envois, quoi.
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Jeu 30 Mai - 19:46

Donc on ne peut pas conclure qu'au bout de 6 mois (déjà long), la réponse est négative! Il n' y a pas des cas de jurisprudence? Ou un délai de convenance, sur? (Cela peut durer longtemps, cette histoire!)

PS: Joli ce nouvel avatar...et joyeux! C'est quoi le nom de ton régime? Very Happy
(C'était tentant...)
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Jeu 30 Mai - 19:49

Disons qu'au bout de 6 mois - je propose même 4 - tu les appelles pour savoir où en est ton manuscrit. J'en suis presque à 7 mois avec un éditeur pour qui je n'ai jamais travaillé. Envoi d'un mail il y a un mois. Réponse: le comité de lecture a du retard. 'Ah bon?)
D'où mon nouvel avatar: l'attente me fait dépérir!
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Jeu 30 Mai - 19:56

J'espère que tu n'attendras pas quelques mois supplémentaires...ou ton prochain avatar risque d'être un monticule de cendres...
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Jeu 30 Mai - 19:59

S'il renait de ses cendres, ce n'est pas trop grave!
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Jeu 30 Mai - 20:00

...tel le phénix! cheers
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Re: Droit de préférence

Message par Gaëti le Ven 31 Mai - 4:50

Je viens d'avoir une réponse pour un manuscrit envoyé il y a un an, donc tu vois …
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Ven 31 Mai - 16:44

Gaëti a écrit:Je viens d'avoir une réponse pour un manuscrit envoyé il y a un an, donc tu vois …
Réponse positive j'espère Wink

Tu as intérêt à envoyer tes 5 manuscrits de façon groupée parce que si tu dois attendre 10 mois à chaque envoi...ça peut être long! Suspect
Il faut donc être prolifique (Mais ce n'est pas un problème pour toi, il me semble!)
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Re: Droit de préférence

Message par Gaëti le Sam 1 Juin - 5:31

Si tu veux avoir un vrai regard sur tous tes projets et également qu'ils te soient tous renvoyés si tu joins une enveloppe retour, pas sûr que les regrouper dans un envoi soit une bonne idée, même si évidemment c'est économique.
Vu que souvent les comités de lecture traitent les dossiers à la machette moldave vu qu'ils en reçoivent beaucoup, perso je connais personne qui a envoyé plusieurs projets et qui ait reçu une réponse positive pour l'un d'entre eux.

En ce qui concernait mon projet, il n'a pas été retenu, heureusement d'ailleurs car il concernait un binôme qui depuis évolue dans "d'autres sphères" et ne parle plus à la populasse dont je fais partie …
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Mer 16 Oct - 16:57

Je relance cette discussion avec un nouveau questionnement. En cas de droit de préférence, on doit donc envoyer prioritairement les 5 prochains textes du genre à l'éditeur avec qui le contrat à été signé. L'éditeur retient un des textes envoyé (alien ) mais propose un nouveau contrat avec des conditions qui ne satisfont pas l'auteur (scratch )...L'auteur peut-il alors refusé de signer (je suppose que oui) et peut-il aller proposer son texte à d'autres éditeurs? Quid est du droit de préférence? L'auteur finalement l'a respecté mais n'est pas parvenu à s'accorder sur les termes du contrat avec l'éditeur!!!
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Mer 16 Oct - 17:14

Personne ne peut t'obliger à signer un contrat. C'est aussi pour ça que le droit de préférence est caduque.
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Mer 16 Oct - 17:43

Si tel est le cas, l'existence de ce droit est effectivement remise en cause. De quand date-t-il? En fait, si cela se trouve, il a toujours été caduque!
Merci dos au soleil (j'en ai assez de t'appeler ombre)Wink
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Re: Droit de préférence

Message par Barbouille le Mer 16 Oct - 17:49

Oui, moi aussi j'en ai assez de ne voir que son ombre !!!! Twisted Evil
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Mer 16 Oct - 19:03

Ben faut venir me voir à Montreuil, alors.
Je serai sur le stand qui se trouve éclairé par la lumière du soleil (pas de soleil, pas d'ombre).
Magui: il me semble avoir lu quelque part que le droit de préférence avait déjà été invalidé par des tribunaux. Mais la Charte saurait mieux te renseigner.
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Mer 16 Oct - 19:16

Intéressant! Je me renseignerai à l'occasion. Pour la Charte, il faut adhérer il me semble pour pouvoir prendre conseil...
De toutes les façons, je me suis laissée prendre une fois à signer un contrat avec ce droit...mais c'est fini :)J'ai suivi ton conseil et celui de ceux qui conseillaient de le faire supprimer!
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Re: Droit de préférence

Message par flo71 le Mer 23 Avr - 9:15

Nouvelles questions concernant le droit de préférence :
Ce droit nous lie-t-il pour 4 nouveaux contrats proposés à l'éditeur en priorité ou bien pour 4 nouveaux contrats publiés par l'éditeur ?
Les termes du 1er contrat qui n'ont pas été modifiés peuvent-ils être renégocier ou doit-on les acceptés tels qu'ils sont sous prétexte qu'on les a accepté la 1ere fois ?
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Message par toujoursinvit le Mer 23 Avr - 9:40

Le droit de préférence: textes proposés. Tu proposes 4 textes qui sont refusés, tu es libre à nouveau.
Une fois signé, c'est trop tard pour négocier. Par contre, si tu signes un nouveau contrat pour un nouveau livre, tu fais supprimer cette clause.
Cette clause de préférence c'est comme une paire de menottes: si tu publies ailleurs un texte sans l'avoir proposé à ton éditeur, tous les problèmes à venir seront pour ta pomme.
D'ailleurs, certains éditeurs, le mien par exemple, font figurer comme clause que tu affirmes que tu n'es pas sous une clause de préférence.
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Re: Droit de préférence

Message par flo71 le Mer 23 Avr - 9:58

J'ai proposé 4 textes et ensuite, j'ai envoyé une lettre recommandée pour demander à être libérée de cette clause (comme demandée dans le contrat) mais l'éditeur me répond que je suis tenue à 4 texte publiés (donc sous contrat avec eux)...
L'un des textes proposé a été accepté avec un contrat légèrement différent que le 1er. Est-ce que je peux refuser ? Est ce que je dois seulement faire changer les"différences" qui existent par rapport au 1er contrat ? Est ce que je peux essayer de négocier toutes les clauses notamment j'aimerais un a-valoir, chose que je n'avais pas eu dans le 1er contrat.
Je ne sais pas si je suis très claire mais je me pose beaucoup de questions...
En fait, peut-être que l'on peut resumer comme ça :
Faut-il obligatoirement que les 4 textes soient publiés ou refusés pour que je sois libérée ? Que ce passe-t-il si 1 ou 2 texte seulement sont acceptés ? Dois-je accepter le contrat en l'état ? Et surtout, est ce que je dois représenté d'autres textes jusqu'à ce que 4 soit acceptés et publiés ?
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Mer 23 Avr - 10:06

Il faut que tu relises très précisément ton contrat. Est-il dit dans ce droit de préférence que les 4 textes doivent être proposés ou publiés? S'ils doivent être publiés, ce n'est plus de la préférence, c'est de l'exclusivité! (et je dirais: de l'arnaque!)
Un droit de préférence classique, c'est: tu proposes le nombre de textes inscrit dans ton contrat et ensuite tu es libéré de cette clause.
Si tu signes un nouveau contrat, il faut refuser cette clause, sinon, tu c'est comme si tu repartais à zéro.
Bien sûr que tu peux négocier un à-valoir sur ton prochain contrat. Et si ton éditeur refuse, tu peux aussi lui dire que les termes de ton contrat ne te convienne pas et que tu refuses de le signer.
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Re: Droit de préférence

Message par flo71 le Mer 23 Avr - 16:06

Merci Toujoursinvit pour tes réponses. Ca m'éclaire un peu. Par contre, pour le droit de préférence, je ne sais pas trop comment interpréter le contrat. Il est marqué ceci :
Droit de préférence
Définition ;
"L'auteur accorde à l'éditeur, en plus de l'ouvrage en question dans le présent contrat, l'exclusivité pour les oeuvres qu'il se proposerait de publier dans l'avenir soit sous son nom, soit sous son pseudo, sans distinction de genre."
puis dans Application :
"L'auteur accorde à l'éditeur un droit de préférence pour les oeuvres qu'il se proposerait de publier dans l'avenir, soit sous son nom...."
Sans vouloir abuser, qu'en penses tu ?
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