Droit de préférence

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Droit de préférence

Message par olivierdupin le Ven 11 Mar - 12:31

Une question concernant le droit de préférence. Sur les nouveaux contrats d'édition, il est indiqué que l'auteur s'engage à présenter ses 5 prochains ouvrages à la maison d'édition. Après 2 refus, ce droit s'annule. Mais que se passe-t-il pour un auteur qui signerait dans 2, ou même 3 maisons d'édition différentes ? Bien sûr, dans le cas où la totalité des manuscrits auraient été envoyés avant signature de l'un ou l'autre des contrats.
Si quelqu'un connait la réponse, merci d'avance.
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Re: Droit de préférence

Message par Reveuse le Ven 11 Mar - 14:10

Tu peux simplement demander à ce qu'elle soit retirée, à ce jour, aucun éditeur ne me l'a refusé ou s'est offusqué pour ça Wink la loi encadre le droit de préférence, si tu acceptes de signer une telle clause, il faut qu'elle soit bien définie et ne t'empêche pas de proposer tes histoires ailleurs. Dans le cadre d'un roman avec suite, c'est normal que l'éditeur la propose, mais il faut qu'elle soit bien écrite.


Dernière édition par Reveuse le Mer 21 Déc - 15:26, édité 1 fois
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Re: Droit de préférence

Message par olivierdupin le Ven 11 Mar - 14:11

J'en prends bonne note, merci.
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Re: Droit de préférence

Message par laurent le Sam 12 Mar - 17:07

Tu n'es pas obligé de signer. De toute manière, ton éditeur ne sera pas forcément intéressé par ton prochain livre, si celui-ci ne suit pas sa ligne éditoriale.

laurent

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Re: Droit de préférence

Message par Virginie Martins-B le Lun 14 Mar - 13:10

Oui oui, je suis d'accord avec Reveuse, tu peux demander à ce que cette clause soit retirée de ton contrat, sans aucun probléme Wink
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Re: Droit de préférence

Message par luciole le Mer 21 Déc - 8:54

Je signe la clause de préférence quand l'histoire comporte des suites (soit des épisodes, soit des tomes qui appartiennent à une collection), ça me paraît normal... Dans le cas contraire, je ne vois pas l'intérêt de la signer.

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Re: Droit de préférence

Message par olivierdupin le Mer 21 Déc - 9:42

D'ailleurs, sur mes autres contrats, la clause a disparu. C'était là aussi dans le cas de suites.
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Droit de préférence sur mes 5 prochains albums????

Message par DAFFY le Mer 21 Déc - 17:20

Pouvez vous m'éclairer là-dessus... Suspect ça me semble pas génial!!!!
5.4 Droit de préférence
L'Auteur s'engage à accorder un droit de préférence à (.........éditeur.........) pour l'édition en ligne
de ses oeuvres futures dans le genre des bandes dessinées.
Ce droit est limité à cinq ouvrages nouveaux ou aux créations de l'Auteur réalisées dans un
délai de cinq années à compter du jour de la signature du présent Contrat.
(.........éditeur.........) exercera son droit de préférence en faisant connaître par écrit sa décision à
l'Auteur, dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque
ouvrage définitif.
Lorsque (.........éditeur.........) aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par
l'Auteur, celui-ci pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux
oeuvres futures qu'il créera.
Suspect Suspect Suspect c'est quoi ça??? un contrat d'exclusivité???? Veut dire que je suis coincée avec cette maison quoi qu'il arrive?????? et ne peut changer d'éditeurs numériques si je préfère????? affraid
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Message par Sabaha le Mer 21 Déc - 18:19

Il me semble avoir lu une histoire là dessus quelque part...

Il faut demander à faire supprimer cette clause en leur faisant remarquer qu'il ne s'agit pas d'une série, donc que c'est pas utile.
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Re: Droit de préférence

Message par Ingrid le Mer 21 Déc - 18:24

Systématiquement, je demande qu'on enlève cette clause.

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Re: Droit de préférence

Message par DAFFY le Mer 21 Déc - 18:33

Merci les filles, Ingrid (j'espérais bien que tu me répondes c-sourire ) Oui je n'aime pas cette clause. D'autant qu'en faite si je la retourne dans tous les sens, ils m'ont démarché via mon Book et veulent mes 2 projets (Amélie la souris et Petit Coeur) donc en faite ça veut dire que comme Amélie a été écrit par une auteure et petit Coeur par une autre, plus moi l'illustratrice on se retrouve à 3 à avoir cette exclusivité avec eux!!!!! Donc c'est certain pour eux c'est Top, mais nous 3 on est coincé.
Par contre ils proposent 60% de droits d'auteurs à partager!!!! ça c'est plutôt cool... c-langue
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Re: Droit de préférence

Message par lolilou le Mer 21 Déc - 19:18

Fais la retirer. Ça concerne surtout quand tu fais une suite à un livre. Y-a un post là-dessus ici : http://livre-jeunesse.forumactif.com/t386-droit-de-preference#19766
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Re: Droit de préférence

Message par DAFFY le Mer 21 Déc - 19:58

Problème réglé pour Amélie la souris , l'auteure refuse le contrat...
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Message par lolilou le Mer 21 Déc - 20:56

ah ben... Shocked
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Re: Droit de préférence

Message par Ingrid le Mer 21 Déc - 20:59

Ah zut !

Toi tu voulais accepter ??

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Re: Droit de préférence

Message par DAFFY le Mer 21 Déc - 21:07

je ne sais pas si je voulais accepter en faite les contrats d'éditions je ne les pige pas ils font tous entre 8 et 10 pages, avec un tas de clauses... bref!!! c'est partie en peau de sauce, pas grave!!!
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Message par DAFFY le Mer 21 Déc - 21:09

peut être bien qu'un jour j'écrirai mes propres textes!!!! Neutral
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Re: Droit de préférence

Message par Ingrid le Mer 21 Déc - 21:41

Je comprends Neutral

L'auteur t'a dit ce qui ne lui convenait pas ?

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Droit de préférence

Message par Magui le Mer 3 Avr - 16:51

Bonsoir,

Une petite interrogation me trotte dans la tête...Il existe un droit de préférence lorsque l'on signe un contrat d'auteur. Mais qu'en est-il des textes qui ont pu être envoyés avant réception de l'avis favorable d'un éditeur pour un premier texte et avant la signature du contrat pour ce même texte? Si par exemple, l'auteur reçoit un avis favorable pour un second texte avant d'avoir signé le contrat avec un autre éditeur pour un premier texte.

J'ai l'impression en me relisant que mes propos ne sont pas très clairs... drunken Je tente quand même...
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Mer 3 Avr - 17:35

Ce qui est avant est... avant. Donc pas concerné par le contrat. Mais le droit de préférence n'est pas une fatalité. Il n'y a plus beaucoup d'éditeurs qui le laissent et encore moins d'auteurs qui l'acceptent.
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Message par Magui le Mer 3 Avr - 18:05

Merci...voilà qui est noté (en ce qui concerne le droit de préférence)...pour la prochaine fois!
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Message par audie le Jeu 4 Avr - 16:02


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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Jeu 4 Avr - 16:53

Merci Audie! Je n'ai pas fait attention à la préexistence d'une discussion à ce sujet. J'ai une autre question...Le droit de préférence n'exclut pas la négociation des droits d'auteur sur les prochains contrats? Et si l'éditeur refuse les nouvelles "exigences" de l'auteur...que ce passe-t-il?
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Re: Droit de préférence

Message par toujoursinvit le Jeu 4 Avr - 17:08

Ce droit de préférence n'est qu'un point de ton contrat. Rien ne t"empêche de négocier le reste. L'éditeur peut refuser tes exigences comme toi tu peux refuser les siennes.
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Re: Droit de préférence

Message par Magui le Jeu 4 Avr - 17:12

Ce qui annule donc le droit de préférence sur le texte?
Ce qui voudrait dire qu'en proposant une rémunération haute sur un second texte, on peut se dédier de l'engagement (droit de préférence) contracté pour un premier texte, si l'éditeur refuse ce nouveau % de rémunération...
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