Pourquoi l'à-valoir est-il indispensable?

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Pourquoi l'à-valoir est-il indispensable?

Message par toujoursinvit le Ven 25 Avr - 13:40

Je rebondis sur le sujet du droit de préférence pour développer ce thème de l'à-valoir. Il a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, mais une piqure de rappel ne fait jamais de mal.
Voici un cas de figure réel puisqu'il me concerne. Nous sommes en avril 2014. Je viens de signer un contrat pour un roman qui paraitra vraisemblablement en mars 2015.
De mars 2015 à décembre 2015, mon éditeur fera les comptes du nombre d'exemplaires vendus durant cette période.
En mai 2016, il m'enverra mon relevé et s'il ne m'avait pas payé d'à-valoir à la signature du contrat, je serais alors rémunéré pour le nombre exact d'exemplaires vendus (sachant que la 1ère année d'exploitation, les éditeurs retiennent 20% du stock sorti car les libraires ont la possibilité de leur renvoyer les invendus). Donc en 2016, à raison d'environ 20 centimes par livre vendu, j'aurais touché quelques (dizaines, centaines, milliers, millions) euros.
Et idem en 2017.
Mais comme j'ai la chance de signer chez un éditeur qui pratique l'à-valoir, je toucherai dès le mois prochain une avance correspondant à plusieurs milliers d'exemplaires vendus. En mai 2016, mon éditeur retranchera les ventes réelles de mon à-valoir. Si les ventes dépassent cet à-valoir, il me rémunèrera en conséquence, sinon il ne me versera pas de droits cette année-là.
Cet à-valoir, je ne le vole pas: cette histoire publiée, il m'a fallu des semaines pour l'écrire. Et ce sera pareil pour l'illustratrice, puisqu'il s'agit d'un roman illustré.
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Re: Pourquoi l'à-valoir est-il indispensable?

Message par Leana_Gey le Ven 25 Avr - 13:48

D'ailleurs, comme je l'avais lu quelque part (je ne sais plus si c'est sur FB ou ici), pas mal de maisons d'édition disent "on débute, on est une petite maison, on ne peut pas payer d'à-valoir". ok. Mais pensez-vous qu'ils disent la même chose à l'imprimeur, au maquettiste, etc ? Pourquoi l'auteur et l'illustrateur seraient-ils les seuls à travailler gratuitement jusqu'à avoir vendu assez de livres ?
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Re: Pourquoi l'à-valoir est-il indispensable?

Message par Invité le Dim 27 Avr - 20:20

A savoir : votre contrat doit indiquer le tirage minimum de l'ouvrage dans le contrat, sauf s'il vous a versé un à-valoir (article L132-10 du Code de la propriété intellectuelle: Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur.)
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Re: Pourquoi l'à-valoir est-il indispensable?

Message par Emmab le Dim 27 Avr - 21:13

Merci pour les infos.
Pour du numérique, comme il n'y a pas de "tirage", on se réfère à quoi ?
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Re: Pourquoi l'à-valoir est-il indispensable?

Message par toujoursinvit le Lun 28 Avr - 17:00

J'ai envie de dire: "à rien". L'usage du numérique n'est pas encore très développé en France. Et quand je parle d'à-valoir, c'est pour des tirages papier parce que pour les ouvrages dématérialisés, je n'ai aucune expérience en la matière.
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Re: Pourquoi l'à-valoir est-il indispensable?

Message par toujoursinvit le Mar 5 Mai - 15:29

Un an plus tard, ce sujet est toujours d'actualité. Voici pourquoi.
L'année dernière, un éditeur me contacte et me propose d'écrire une histoire pour un ouvrage collectif. Les conditions sont correctes, j'accepte. Le contrat est signé, l'à-valoir versé, je passe à d'autres projets.
Comme depuis, je n'avais plus aucune nouvelle et que l'ouvrage en question devait paraitre le mois prochain, j'envoie un mail.
Entre temps, l'éditrice avec qui j'ai signé a changé, le livre collectif contiendra moitié moins d'histoires et la mienne fait partie de celles qui ont sauté.
Bien sûr, c'est dommage pour moi puisque mon récit ne sera pas publié. Mais comme ce n'est pas de mon fait, je conserve l'à-valoir et dispose de mon histoire. Je n'ai donc pas travaillé pour rien.
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