franchise postale pour CSCPJ

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franchise postale pour CSCPJ

Message par erelca le Mer 27 Nov - 23:47

Bonjour, savez vous s'il existe une franchise postale pour les envois d'exemplaires à la commission de surveillance pour les publications destinées à la jeunesse ?
Je suis aux Antilles et ma foi, c'est pas donné, et je préfère m'acheter de nouveaux feutres pinceaux... ou des caramels... quoi que, non, c'est pas sérieux, les caramels... des feutres pinceaux c'est plus utile... ... ... des caramels !
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Re: franchise postale pour CSCPJ

Message par toujoursinvit le Jeu 28 Nov - 10:51

Le mieux c'est de se renseigner à la poste, mais ça m'étonnerait que ce soit gratos.
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Re: franchise postale pour CSCPJ

Message par zloty le Jeu 28 Nov - 14:09

ben s'il faut demander à la poste alors.. on n'est pas rendu Wink
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Re: franchise postale pour CSCPJ

Message par erelca le Jeu 28 Nov - 15:33

en tout cas, pour le dépot legal, ça existe,
"les dépôts se font :
par courrier, en franchise postale (dispense d.affranchissement),
indiquer sur l.envoi : Franchise postale . dépôt légal . Code du patrimoine Art. L. 132-1"
Je vais donc demander à la poste mais je serais étonné d'avoir une réponse... et sur le site du ministère de la justice , j'ai pas trouvé... ni avec des recherches google...
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Re: franchise postale pour CSCPJ

Message par myricdrane le Jeu 12 Déc - 12:59

Oui la franchise postale existe pour ce comité du ministère de la justice. Il faut indiquer le meme code de loi en lieu et place du timbre.
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