Fiche de renseignement à remplir pour Milan

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Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par maureenp le Ven 1 Mar - 19:59

Bonjour !

Alors petite question peut-être un peu concon...

J'ai été contactée par Milan cette semaine pour des illustrations, et je dois remplir une fiche de renseignements, SAUF... que je ne suis encore rien dans le monde de l'illustration !! Je ne suis même pas inscrite comme illustrateur indépendant !

Donc j'ai commencé à remplir le début qui était plutôt simple^^ (nom et prénom + date de naissance en gros Laughing ). Et après j'arrive à autre chose :

"Indépendant : N°Siret
N°URSSAF

Auto entrepreneur : N°Siret
N°URSSAF

Auteur :
AGESSA
MDA
BNC "

Comme je ne suis ni auto entrepreneur, ni auteur, est-ce que je dois m'inscrire quelque part pour être déclarée comme illustratrice freelance ? Ou ce n'est pas encore nécessaire ?

Désolée, je ne comprends rien....

Merci
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Message par toujoursinvit le Ven 1 Mar - 20:42

Passe leur un p'tit coup de fil, c'est plus simple.
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Message par maureenp le Ven 1 Mar - 20:58

ça ne va pas craindre un peu d'appeler pour ça ? sinon, dans tous les cas je pense faire ça au cas où...
Merci Smile
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par toujoursinvit le Ven 1 Mar - 21:00

ben non, pourquoi? Les situations des auteurs ou illustrateurs sont tellement différentes.
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par maureenp le Ven 1 Mar - 21:03

D'accord, bon je l'appelle dans la semaine pour en savoir plus du coup !
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par Laurart le Ven 1 Mar - 23:43

Appelle la MDA pour t inscrire et tu écris sur la fiche de Milan a coté de MDA= en cours d'immatriculation
Pareil pour le numéro de siret, en attendant ton num de securité sociale fera l'affaire.
et pour BNC tu mets "micro BNC non assujeti à TVA"
Ça te fait 3 lignes qui te concernent sur toute la fiche.

Pour la mda pour t'inscrire il te faudra fournir une facture ou un devis.
pour le num de siret faut remplir la liasse P0 (création d entreprise) aux impots.
micro BNC c est ton statut quand tu as gagné moins de 30 000 euros (environ) l année passée.

Good luck!
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par maureenp le Sam 2 Mar - 8:19

Oh merci ! Mais la MDA c'est uniquement pour la presse, donc si j'arrivais à signer un contrat pour un album en binôme avec un auteur, ce n'est pas grave ? Merci beaucoup !!

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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par Émilie Ruiz le Sam 2 Mar - 9:59

Salut Maureenp,

Pourquoi la MDA alors que tu vas illustrer un livre si j'ai bien compris? Milan c'est de l'édition, la MDA c'est pour des travaux de graphisme, pub, presse etc... (arts graphiques et plastiques)
Si tu illustres un livre, tu seras assujettie à l'AGESSA. Mais l'AGESSA tu ne peux pas t'y affilier avant d'avoir dépassé leur seuil d'affiliation sur une année (900 x la valeur horaire moyenne du SMIC). Et il n'y a pas d'inscription (déclaration d'activité) comme à la MDA par exemple.

Donc pour l'instant, tu n'as AUCUNE démarche à faire, et ce tant que tu ne pourras pas t'affilier à l'AGESSA, mis à part faire remplir une certification de précompte par ton éditeur au moment du paiement (très important, tu la trouveras sur le site de l'AGESSA). En attendant, c'est normal si tu n'as pas de SIRET etc... Tu n'as qu'à dire à l'éditeur que pour l'instant tu n'es qu'assujettie, que c'est ta première année d'exercice et que tu n'as donc pas encore de SIRET, ils connaissent le processus...

Moi par exemple je suis assujettie AGESSA et MDA, j'ai demandé un SIRET très tôt, dès mes premiers contrats d'édition, alors que je n'en avais pas forcément besoin à ce moment là, mais je peux t'assurer qu'un travail d'illustration d'oeuvres littéraires est assujetti à cotisations pour l'AGESSA et pas pour la MDA... ^^

Quoi qu'il en soit, félicitations pour ta prise de contact Milan, j'aime beaucoup ton travail, ton avatar est génial Smile !


Dernière édition par Émilie Ruiz le Sam 2 Mar - 11:17, édité 1 fois
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Message par Émilie Ruiz le Sam 2 Mar - 10:06

PS : Le jour où tu devras faire ta déclaration d'activité d'artiste-auteur pour avoir ton numéro de SIRET et code APE, elle ne se fait plus aux impôts, mais désormais à l'URSSAF, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) a changé depuis juillet 2012...
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par maureenp le Sam 2 Mar - 10:36

Alors en fait non ! J'ai été contactée pour "Histoires pour les petits", un magazine pour les petits de 2 à 6 ans ! Donc c'est pour la presse.

Aah d'accord, donc pour faire une démarche auprès de l'AGESSA, il faudrait que j'attende d'avoir un premier contrat d'édition ? Ou vraiment 1 an après avoir commencé ?

Du coup, pour le moment, je ne fais aucune démarche et j'ai juste à dire à Milan que je ne suis qu’assujettie si j'ai tout compris Smile.
Merci beaucoup !
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par Émilie Ruiz le Sam 2 Mar - 11:12

Ah oui alors ça change tout ^^...
Il faudrait voir si tu es payée en droits d'auteur concernés par l'AGESSA ou par la MDA... je ne sais pas comment ça fonctionne, même si c'est pour un magazine, ça reste un éditeur (normalement diffuseur AGESSA)... moi j'aurais tendance à tout de même leur poser la question pour être sûre...

Si tu dois t'inscrires à la MDA, commences par là, tu envoies une déclaration d'exercice que tu peux imprimer et remplir via leur site, le délai de réponse est long mais au final tu auras un numéro d'ordre MDA. Parrallèlement, tu remplis à l'URSSAF une "déclaration d'activité" (liasse POi justement) qui au final te délivreras ton SIRET et le code APE 9003A (pour info le code APE pour l'AGESSA sera le 9003B), veilles bien à choisir le régime fiscal spécial BNC, TVA en franchise en base.

Si c'est pour l'AGESSA il faut donc attendre pour la déclaration à l'URSSAF oui... pas le premier contrat, pas forcément la première année car ce n'est pas dit que tu dépasses le seuil d'affiliation (moi par exemple ça fait 2 ans que je suis assujettie car je suis partie à l'étranger et je n'ai toujours pas dépassé le seuil en France).
Donc en gros il faut attendre THE année où tu dépasseras enfin leur seuil d'affiliation. En attendant, si jamais tu as des contrats d'édition, stockes bien toutes les certifications de précompte, tu devras donner les originaux à l'AGESSA le jour de ton affiliation...

Bon courage et tiens nous au courant ! Wink
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par Émilie Ruiz le Sam 2 Mar - 11:20

Re PS : de toute façon tu seras vite fixée, si ta facture pour eux est assujettie MDA, tu envoies ton inscription à la MDA avec la facture en copie, si elle est assujettie AGESSA, tu ne fais rien à part demander la certification de précompte. Surprised
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par maureenp le Sam 2 Mar - 11:26

Ok d'accord, merci beaucoup !
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par maureenp le Sam 2 Mar - 11:27

Oh le message que je t'avais envoyé juste avant ton "PS:" ne s'est pas envoyé... Bon je te remerciais juste donc ça ne changeait pas beaucoup, mais quand même !! Smile
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par Émilie Ruiz le Sam 2 Mar - 11:35

Si si je le vois, ben de rien ! Wink
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par Laurart le Sam 2 Mar - 14:07

oui agessa directement c est mieux si tu as des droits d auteur mais si tu t inscris a la MDA et que tes revenus dépendent plus de l'Agessa (ou l inverse) ton dossier sera transféré sans que tu n'aies rien à faire.
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Re: Fiche de renseignement à remplir pour Milan

Message par toujoursinvit le Sam 2 Mar - 14:57

En tout cas, illustrer dans ce magazine, c'est une belle entrée dans l'illustration professionnelle.
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