CONTRAT projet collectif Limonade

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CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Laurart le Mer 19 Sep - 23:32

Hello tout le monde,

Je viens de recevoir mes contrats pour le projet collectif Limonade et je vous invite à bien les lire avant de les signer.
En effet plusieurs points me posent problème et je vais envoyer un mail à l'éditrice pour lui exposer.

- L’Editrice entend confier à l'Illustrateur-rice le soin de réaliser, sur la base des
indications et des plans fournis par l’Editrice
, les illustrations du livre pour
enfants « Un soleil pour la Tanzanie » (ci-après : le Livre).

Quel plan et indications??C'était un concours dont le thème unique était "le pays"

- Article 4 Cession de droits
L'Illustrateur-rice déclare céder tous ses droits à l’Editrice en relation avec les
Illustrations.
L’Editrice disposera ainsi, en Suisse et à l'étranger, sur une base illimitée et
exclusive, de tous les droits sur les Illustrations, notamment du droit illimité et
exclusif de les utiliser, d'en disposer, de les céder, de les éditer, de les publier

notamment sur son site Internet, de les commercialiser, de les diffuser, de les
reproduire, de les adapter, de les traduire, de les modifier, de les faire
enregistrer comme designs ou marques et de les exploiter sous quelque forme
que ce soit, y compris pour la création d'oeuvres ou produits dérivés (jouets,
dessins animés, etc.). L’Editrice pourra également céder à des tiers ses droits
en rapport avec le Livre et les Illustrations
.
Corollairement à la cession de droits illimitée stipulée ci-dessus, l'Illustratrice
s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit les Illustrations à
quelque fin que ce soit, à titre onéreux ou gratuit
, ainsi qu'à les remettre ou à en
céder tout droit à toute autre personne que l’Editrice qui en a l'exclusivité.


Article 12 Cession de contrat
L’Editrice pourra à son entière décharge céder les droits et obligations
résultant pour lui du présent contrat à toute autre personne
physique ou morale.

Ok pour participer à une bonne cause mais il doit être spécifié que l'utilisation n'est que pour le livre et le site internet. Si il y a des produits dérivés il doivent être mentionnés et détaillés.
Et en aucun cas l’éditeur ne doit se garder le droit de céder vos droits à n'importe qui d'autre sans que vous puissiez garder aucun contrôle!!!!!!
C'est à vous de choisir l'étendue de la cession!
Par exemple vous devez pouvoir avoir le droit de publier vos images dans des magazines en citant le livre !!
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par audie le Jeu 20 Sep - 16:33

Genre vous ne gagnez rien sur les illus, mais l'éditrice peut les revendre elle ? C'est abusé.

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Message par Laurart le Ven 21 Sep - 8:23

+1
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Magali le Ven 21 Sep - 8:40

Bonjour,

Et bien je pense que oui il faut contacter l'éditeur pour discuter des thermes du contrat. J'imagine qu'il devrait y avoir la possibilité de changer les articles ci-dessus.

Tient nous au courant Laurart Wink .
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Marjolie le Ven 21 Sep - 14:10

Je viens réagir au post de Laura.

Il faut en effet faire extrèmement attention à ce que vous signez, notament concernant la cession de droits.
A mon sens toute cession de droits complémentaires (en dehors donc de la cession des illus pour le livre) devraient faire l'objet d'un autre contrat (perso je demande que ce soit noté sur tous les contrats de mes auteurs et illustrateurs) afin de pouvoir négocier les choses selon vos désirs si l'occasion pointe le bout de son nez.
Mais en aucun cas vous êtes obligés de céder tous vos droits surtout que vous ne toucherez rien sur les ventes du livre !

Si vous le faites, c'est l'éditrice qui touchera de l'argent sur vos illus et vous n'aurez rien à dire.
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Limonade le Mar 25 Sep - 11:46

Marjolie a écrit:Je viens réagir au post de Laura.

Il faut en effet faire extrèmement attention à ce que vous signez, notament concernant la cession de droits.
A mon sens toute cession de droits complémentaires (en dehors donc de la cession des illus pour le livre) devraient faire l'objet d'un autre contrat (perso je demande que ce soit noté sur tous les contrats de mes auteurs et illustrateurs) afin de pouvoir négocier les choses selon vos désirs si l'occasion pointe le bout de son nez.
Mais en aucun cas vous êtes obligés de céder tous vos droits surtout que vous ne toucherez rien sur les ventes du livre !

Si vous le faites, c'est l'éditrice qui touchera de l'argent sur vos illus et vous n'aurez rien à dire.
En aucun cas Limonade ne touchera des droits sur vos illustrations : nous l'avons spécifié, TOUS les droits vont à la Fondation Le solstice. Inutile de chercher l'erreur, nous avons déjà réalisé plusieurs albums collectifs en ce sens dont les fonds sont versés à l'association Sahayini. Dommage de devoir intervenir ici... Dommage aussi que ce projet destiné aux enfants soulève de telles polémiques stériles. Surtout que Laurie-Anne, nous attendons toujours votre réponse ! Surtout que Limonade a toujours respecté ses engagements envers ses auteurs, et particulièrement dans le respect de leurs droits. Mais nous pouvons aussi comparer votre grande expérience Laurart et la nôtre en ce domaine, sans doute pouvez-vous nous apprendre des articles de droit.
Beau courage d'intervenir sur un forum ainsi sans même ajouter les réponses que nous vous avons apportées... Les éditeurs lisent ces forums et pas que Limonade pour info... Mon mail reste ouvert mais pour des projets qui avancent, pas ces échanges qui nous font tous perdre du temps !
.
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Magicharu le Mar 25 Sep - 12:21

(Euh... C'est moi Laurie-Anne non ? Et il me semble avoir déjà répondu...)
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Limonade le Mar 25 Sep - 14:05

Magicharu a écrit:(Euh... C'est moi Laurie-Anne non ? Et il me semble avoir déjà répondu...)

En effet, pardon, nous répondions bien à Laura Wink
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Gaëti le Mar 25 Sep - 16:16

Je ne sais pas trop où vous voyez la polémique. Ici c'est aussi un forum où on épluche aussi les contrats pour vérifier (que ce soit vous ou les autres) qu'il n'y a pas d'entourloupe, parce qu'il y en a.
Oui justement c'est un forum, cet outil sert à rassurer les doutes qui n'ont pas lieu d'avoir tout comme ouvrir les yeux à certains qui pourraient en pâtir.
Un auteur ou un illustrateur un peu dans le flou est quand même dans le droit d'éclaircir certains points de cet étrange dialecte qu'est la palabre contractuelle non ? Et n'y voyez pas un endroit où on vient "cafter" mais plus où on vient demander de l'aide. Alors inutile d'écrire en rouge ou bleu ou en latin. Je n'étais personnellement pas du tout impliqué dans ce projet, mais moi c'est votre réponse que je trouve déplacée. Ça doit sûrement être une question de point de vue Very Happy
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Limonade le Mar 25 Sep - 16:33

C'est votre point de vue je suis d'accord. Mais pour que les choses soient justes et claires, Laura pourrait aussi vous afficher la réponse que nos lui avons faite !
Il est toujours tellement facile de parler ainsi sur les forums, quand on n'a pas l'interlocuteur en face.
Laura a posé des questions, nous avons pris un temps fou à lui répondre. Sur plus de 180 contrats signés chez nous à ce jour, encore jamais nous n'avions eu la remise en cause de notre honnêteté et sincérité envers nos talents.
Donc, oui je réitère, c'est votre point de vue mais posez-vous aussi les bonnes questions Gaëti...
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Re: CONTRAT projet collectif Limonade

Message par Laurart le Mer 26 Sep - 0:15

Pas de problème je transmets la réponse. Si je n'ai pas écrit sur ce forum c'est juste que je n'en ai pas eu le temps!
Je suis en déplacement à l'étranger et n'ai pas forcément accès à internet....

Moi tout ce que je voulais c'était discuter du contrat, pas la guerre!!
Je suis étonnée des proportions que cela prend!

---
Copie du mail:


y compris pour la création d'oeuvres ou produits dérivés (jouets,
dessins animés, etc.)


Je souhaite dans ce cas la un contrat à part pour les produits dérivés si il y en a.
Ce n'est absolument pas prévu de faire des produits dérivés, je vous
rappelle que vous êtes dans un livre collectif, pas un album en nom
propre. Mais aucun souci pour rajouter cette mention.



. L’Editrice pourra également céder à des tiers ses droits
en rapport avec le Livre et les Illustrations.

Je cède mes droits à Limonade et je ne veux pas que Limonade puisse céder à son tour mes droits à n'importe qui.
Si tel est le cas, il faudrait une nouvelle cession.
Ceci en lien avec la vente des droits à l'étranger par exemple, tout éditeur
doit être entièrement libre de décider s'il peut vendre ou non ses
droits. Surtout dans un album collectif, nous n'avons pas à solliciter
les conseils de tous les auteurs, seul l'éditeur reste le mieux placé
pour concrétiser cette cession. Par ailleurs, cela concerne aussi le cas
du décès prématuré d'un éditeur : le propriétaire suivant doit pouvoir
user des droits dans leur entièreté.

l'Illustratrice s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit les Illustrations à
quelque fin que ce soit, à titre onéreux ou gratuit,
Cette
mention m'interdit légalement par exemple de diffuser ces images dans
un magazine ou un artbook et même sur mon propre site internet tout en
citant le livre ce qui pourrait pourtant être profitable aux deux
parties.
Non, cette mention vous interdit d'en
faire un commerce qui pourrait vous permettre de les revendre avec
rémunération ou gratuitement, tout simplement. La question que je me
pose Laura : voulez-vous toujours participer à ce projet ? Il ne s'agit
pas d'un album complet mais de 2 illustrations vous concernant. Je ne
saisis pas bien toute l'ampleur de ces détails que vous demandez.
Sincèrement, nous perdons beaucoup de temps dans ces échanges, et je
finis par douter de votre motivation à être publiée chez nous. Limonade
est une structure saine, une maison d'édition sérieuse et qui n'a pas
pour réputation d'abuser de ses artistes. Maintenant, si cela vous pose
problème, merci de me faire connaître votre position définitive dans ce
projet. D'autres se feront une joie d'accepter ce contrat qui est tout à
fait respectueux de nos talents. Sans quoi, Limonade n'existerait même
plus...
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