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Message par Lily Goodream le Mar 11 Déc - 1:00

Ce genre de sujet est particulièrement intéressant quand on début, alors je prends le risque de poser une question trop tôt plutôt que trop tard....

Si j'ai bien compris, si l'on gagne que des droits d'auteur (d'ailleurs est-ce que les à-valoirs tombent dans cette catégorie?), on s'inscrit à l'AGESSA après la signature du premier contrat et c'est tout ? Pas besoin de faire quelque formalité que ce soit avant la signature du premier contrat d'édition?

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Message par Laurart le Mar 11 Déc - 2:46

Avant le 1er contrat rien à faire, des le premier contrat signé tu t inscris à l'agessa ou la mda ET aux impots pour avoir un numéro de siret= la fameuse liasse P0 de création d'entreprise.
Tout est expliqué dans le livre "le guide du graphiste indépendant"
Si tu fais le mauvais choix agessa ou MDA pas de soucis, a la fin de l année ils te redirigent automatiquement vers l autre organisme en fonction de ton type de revenu.
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Message par Lily Goodream le Mar 11 Déc - 7:58

Merci pour ta réponse Laurart Smile

J'ai en plus trouvé ceci sur le site de la SCAM, je ne savais pas que cotiser à une retraite complémentaire était obligatoire...
http://www.scam.fr/Portals/0/Contenus/documents/Fiches_juridiques/Agessa2011.pdf

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Message par gervase le Mar 11 Déc - 9:02

On ne s'inscrit pas à l'Agessa, que quand on dépasse plus de 8000 euros de gain par an. C'est l'éditeur qui verse à L'agessa quand il te donne des sous...

la retraite complémentaire est le bonus de ton inscription à l'agessa... et que pour l'année où tu as gagné ces plus de 8000 euros...
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Message par gervase le Mar 11 Déc - 9:07

J'ai survolé le lien de Lily.
Cela ne correspond pas à mon expérience vécue...
du tout du tout...
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Re: S'inscrire en tant qu'illustrateur indépendant

Message par Lily Goodream le Mar 11 Déc - 12:18

Merci pour ta réponse gervase, peux-tu nous dire ton expérience? Comment as-tu procédé au tout début?

J'ai cru comprendre que ce que versaient les éditeurs à l'agessa concernait que l'assurance maladie+la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la contribution pour la formation professionnelle. Pour la retraite c'était à nous de cotiser directement à l'agessa (+IRCEC pour complémentaire retraite)...

Dans le cas où l'on gagnerait moins de 8000euros dans l'année, j'ai lu qu'on peut s'inscrire à l'agessa sous condition d'exercer régulièrement notre activité. Ce serait du cas par cas examiné par une commission... Est-ce que cela correspond à la réalité?

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Message par Laurart le Mar 11 Déc - 15:37

Ralala,

vous vous inscrivez ou vous voulez et vous êtes en précompte du coup vous n avez pas à payer les cotiz retraites IRCEC mais vous payez bien la CSG et la CRDS (soit 8,5% en precompte et le reste en appel de cotisation trimestriel)
Le jour ou vous gagnez 900fois le smic horaire par an soit 8 289 euros vous pouvez demander votre vraie affiliation et à ce moment la seulement vous pouvez payer votre complémentaire retraite.

Quelle est la différence entre etre affilié et etre assujeti me direz vous?
Juste que tant que vous ne gagnez pas 8000 euros par an de votre art, vous payez votre assurance maladie mais que celle ci ne vous remboursera pas en cas de pépin (pour ça il faudra en avoir une autre a coté: CPAM/CMU/SMERRA ect)

Et à quoi sert le précompte me demanderez vous aussi?
A prouvez à la MDA/Agessa que vous payez bien vos cotisation et donc que vous déclarerez bien votre première année aux impôts.
CF: après la 1ere année, on peut demander un justificatif annuel de dispense de précompte sur lequel il est écrit qu'on s'est bien acquitté de nos impôts de l année dernière.

Pour terminer, je dirais: ACHETEZ CES DEUX BIBLES!!!!! Toutes les réponses sont dedans pour l administratif, les contrats, les tarifs, les droits, les recours en justice ect....


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Message par Lily Goodream le Mar 11 Déc - 16:05

Grand merci Laurart d'avoir pris le temps de répondre à mes questions. Les choses s'éclaircissent petit à petit sunny

Les conseils prodigués dans ces 2 ouvrages concernent également les auteurs j'imagine...

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Message par Osca Papillune le Jeu 14 Fév - 14:54

Je reprends ce sujet.
Je suis sans statut, ô gué ô gué!
Je m'explique. J'étais à la MDA, puisque je vendais en pièce originale. Bon. Je suis tombée enceinte en 2010, j'ai mis tout ça de côté (comprenez fermé l'atelier), puisque je n'avais plus la force puis le temps une fois le bébé né de faire "de la vente". Cela m'a permis de griffonner quelques carnets bounce

Bon alors là, je fais quoi? Je reste sans être déclarée pour l'instant, tant que je n'ai pas de contrat? Et comme je ne travaille plus que l'illustration, ce sera plutôt l'AGESSA si j'ai compris?
Donc statu quo? Mais n'est-ce pas "peu crédible" de ne pas être déclarée quelque part???
Comme beaucoup d'entre vous, la paperasse et moi, hors carnet de croquis ça fait mille... geek
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Message par audie le Ven 15 Fév - 9:00

Je ne comprends pas ton pb puisque tu étais à la MDA...
A moins que pendant ton inactivité, ils t'ont radiée ? Si c'est le cas, tu as dû recevoir une notification...
Mais dans l'autre cas, tu gardes ton n° MDA, et si tes revenus dépendent + de l'AGESSA, tu basculeras automatiquement.

PS : j'en ai profité pour mettre à jour les infos de première page, car maintenant pour l'inscription c'est à l'URSSAF que l'on se déclare et plus aux impôts Smile

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Message par Osca Papillune le Ven 15 Fév - 9:40

Tiens non, tu me fais penser que je n'ai pas reçu de radiation, et d'ailleurs, je viens juste de régler mon avis de cotisation à l'association. Ce sont les impôts qui m'ont radiée... Je crois que je vais me ré-inscrire auprès de l'urssaf à priori donc. Et donc, ils me basculeront le cas échéant! Mais je crois que pour tout simplifier, je vais attendre une nouvelle facture ou un contrat!
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Message par audie le Ven 15 Fév - 18:18

Ah ? Tiens je savais pas que les impôts pouvaient te radier tout seuls !!!
Qu'as-tu reçu comme lettre ? Je suis curieuse Smile
Oui, tu as raison d'attendre le prochain contrat Smile

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Message par Osca Papillune le Sam 16 Fév - 8:23

Non, c'est moi qui me suis déclarée comme fermée aux impôts, petit problème de paperasse avec la CAF-prise en charge de nounou: en gros, comme je ne vendais pas (grossesse et "congé parental"), je ne gagnais rien, donc je ne cotisais rien, donc j'avais pas droit à l'aide nounou, donc je me suis déclarée fermée aux impôts mais pas à la MDA en fait (je réalise maintenant). Paradoxalement, comme je suis inscrite à Pôle Emploi (pour rien, je voulais qu'ils prennent en charge ma paréparation au capes arts plastiques - queue de radis, tiens!) j'ai droit à l'aide nounou. Va comprendre...
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Message par audie le Sam 16 Fév - 8:54

Ah oui d'accord, donc c'est normal Smile merci pour ces précisions !

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Message par AnneMahler le Jeu 28 Fév - 10:54

Bonjour !

J'ai une petite question !
Je me suis inscrite aux impots de Nantes il y a presque 2 ans avec le fameux fichier P0i, donc j'ai reçu mon numéro de SIRET et SIREN.

Mais, l'autre jour j'ai appris que je n'étais pas du tout fichée à l'URSSAF et que pour y être il fallait que j'annule mon dossier aux impots.

Du coup je ne comprends plus rien, car si je demande aux impots de supprimer mon dossier je n'aurais plus ces numéros siret et siren...

Quelqu'un peut il m'éclairer ?
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Message par Laurart le Jeu 28 Fév - 18:35

La réponse c est que l'Urssaf c est pour les professions libérales ou si tu touches des revenus autres que salaires et droits d auteurs donc dans la théorie tu n es pas concernée.
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Message par AnneMahler le Jeu 28 Fév - 18:41

Ah bon ? Parceque justement on m'a dit que je faisais partie des professions libérales quand je touchais des droits d'auteurs etc.
Je fais aussi des petites commandes styles faire part, cartes de visite etc
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Message par AnneMahler le Ven 1 Mar - 8:32

Merci Laurart !
Mais je ne comprends toujours pas à quoi sert l'URSSAF, j'ai beau lire et lire des articles je suis perdue.
Ton article dit que justement dans mon cas (pas la mda) je suis une profession libérale et je suis censée être à l'URSSAF.
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Message par Laurart le Ven 1 Mar - 15:55

c est étrange que tu sois en profession libérale.
Normalement tous les "créatifs": graphistes même revendeurs, dessinateurs et auteurs sont à l'agessa/mda sauf quand tu es auto-entrepreneur.
Sur ce forum quelqu’un pose la meme question que toi: http://forum.kob-one.com/ursaff-f67/mda-ou-urssaf-t36261.html
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Message par Osca Papillune le Ven 1 Mar - 16:51

C'est peut-être parce que dans les catégories socio-professionnelles, c'est assez ambigu, il n'y a pas trop le choix: on ne peut pas vraiment dire qu'on est chef d'entreprise, ce serait plutôt "professions libérales". Moi aussi, c'est comme ça que je me définis quand je réponds à un "sondage". Mais je suis MDA. Pô simple, en tout cas!
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Message par audie le Ven 1 Mar - 18:00

Depuis l'année dernière, les cotisants à la MDA dépendent de l'URSSAF pour leurs démarches (inscription, radiation...)

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Message par Laurart le Ven 1 Mar - 20:21

Avant j'étais à la MDA et on m'a basculé automatiquement à l'Agessa il y presque 2 ans et juste pour dire que si la MDA est mal organisée, l'agessa c'est encore pire!
Mais sinon de mon côté, je n'ai rien en commun avec l'urssaf et tout va bien.
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Message par AnneMahler le Sam 2 Mar - 11:52

Han ok ! Donc pas obligatoire d'être à l'Ursaff quand on fait essentiellement des livres illustrés si j'ai bien compris ?!

En fait je ne sais même pas quel statut j'ai, j'ai reçu les papiers avec mon numéro siren siret mais il n'y a pas de nom de statut précis.. a part ''activité relevant des arts plastiques''...

Fin d'année j'irais donc à l'agessa donc si pas besoin de l'urrsaf tout va bien, car je suis perdue là ! ^^
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Message par MargueriteLB le Mer 15 Mai - 10:09

J'avais en premier lieu posté ce message dans le sujet "s'inscrire en tant qu'auteur" mais comme ma question est un peu à cheval sur les deux, je le poste à nouveau ici... Si je me trompe, veuillez m'en excuser !

Bonjour,
Je suis illustratrice (et auteure) jeunesse. Je m'apprête à
signer mon premier contrat d'édition et je m'interroge toujours sur la
meilleure manière de déclarer mon activité.

Si je comprends bien,
comme a priori je ne toucherai que des droits d'auteurs, je peux ne
rien faire et dans ce cas je déclarerai mes revenus dans la rubrique
Traitements et Salaires.
Ou bien je m'inscris auprès de l'Urssaf en
tant qu' "illustratrice pour l'édition jeunesse", ou quelque chose comme
ça, et je coche BNC, régime spécial, vu que je ne pense pas toucher
plus que le seuil... Cette deuxième option vous semble plus intéressante
?

Autre question : En étant en régime BNC micro, la seule option
concernant la TVA est la franchise TVA ? Dans ce cas, il faut le
préciser à l'éditeur pour ne pas qu'il pratique la retenue à la source,
c'est bien ça ? La retenue de TVA à la source (et donc du coup le régime
Traitements et Salaires) n'est-elle pas plus intéressante étant donné
que 0,8% des droits HT me sera versé et pourra couvrir la TVA sur mes
achats ?

Merci d'avance pour vos avis et éclaircissements !
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